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Edition Juillet 2015 N°590119/DEF/CIAZDS-N/DMD59 du 20/07/2015 Délégation Milit

Edition Juillet 2015 N°590119/DEF/CIAZDS-N/DMD59 du 20/07/2015 Délégation Militaire Départementale du Nord Base de Défense de Lille - Quartier St Ruth Rue de la porte d’Ypres BP 20104 - 59001 LILLE Cedex Tél. : 03.28 38 21 07 Secrétariat : 03 28 38 21 45 ou 26 72 Fax. : 03 28 38 28 14 Courriel : dmd59.cmi.fct@intradef.gouv.fr AVANT-PROPOS Une cérémonie est une activité qui exige à la fois souplesse dans la conception et rigueur dans l’exécution pour lui conférer une nécessaire valeur exemplaire, une impérative solennité et une dimension citoyenne. La qualité de l’organisation d’une cérémonie, comme parfois le bon ordonnancement du défilé qui peut suivre, est une marque de respect et de considération non seulement envers le monde combattant et ceux dont la mémoire est honorée, mais également envers les autorités civiles et militaires invitées, et surtout, sans l’oublier, envers le public présent. En effet, il faut avoir à l’esprit que c'est d’abord pour le public, représentant du peuple français, venu commémorer un évènement ou honorer les vivants et les morts, qu’une cérémonie est organisée, et non pour satisfaire une association, une unité ou une personnalité, même si celles-ci sont mises à l’honneur. Les cérémonies publiques organisées sur ordre du gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique (en l’occurrence, le maire de la commune) sont régies par le décret 89-655 du 13 septembre 1989 et ses modificatifs. « Les ordres du gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités. » (article premier du décret) « Le maire est responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune. » (art. 2212-2 du code général des collectivités territoriales) Toutefois, le décret 89-655 est souvent insuffisant pour fixer le contenu et le déroulement précis d’une cérémonie. L’usage veut alors que l’on applique pour une cérémonie publique, en tout ou partie, le cérémonial fixé par les armées. Loin d’être exhaustif, ce présent guide est établi selon le retour d’expérience dans le département du Nord, selon les questions posées et les spécificités rencontrées. Il a pour objet de rappeler quelques règles de protocole et de préséances en vigueur et a pour ambition d’uniformiser les bonnes pratiques dans le département. Il se présente sous formes de fiches qui pourront être mises à jour au fur et à mesure de l’évolution de la règlementation générale, des directives préfectorales ou des différents retours d’expérience. Également, il se veut être un guide pratique à l’intention des élus, des correspondants Défense des communes ainsi que des responsables d’associations patriotiques, ou tout autre association agissant dans le cadre de la transmission de la mémoire, en charge de l'organisation des cérémonies ou de l'application du protocole. La délégation militaire départementale du Nord reste à votre disposition pour toute question relative au cérémonial. Le Délégué Militaire Départemental du Nord Ce mémento est mis à la disposition des organisateurs de cérémonies du département du Nord. Sa conception a été adaptée à sa couverture locale. Crédits photos : MINDEF, ECPAD, SIRPA Terre Image, DMD 59, 41e RT, villes de Lille, Marcq-en- Barœul, Dunkerque, Assevent. 5 / 56 SOMMAIRE LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES ................................................................................. 6 LES PRINCIPAUX ACTEURS D’UNE CÉRÉMONIE ....................................................... 7 PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR L’ORGANISATION D’UNE CÉRÉMONIE ............. 9 FICHE N°1 : DÉROULEMENT TYPE D’UNE CÉRÉMONIE ........................................... 10 FICHE N°2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ........................................................... 14 FICHE N°3 DISPOSITIFS À ADOPTER POUR LES CÉRÉMONIES................................. 17 FICHE N°4 : RANGS DE PRÉSÉANCES ..................................................................... 20 FICHE N°5 : REMARQUES CONCERNANT LE RANG DE PRÉSÉANCES ....................... 22 FICHE N°6 : LISTE DES COMMÉMORATIONS OFFICIELLES ...................................... 24 FICHE N°7 : LES PORTE-DRAPEAUX ....................................................................... 25 FICHE N°8 : LES SONNERIES RÉGLEMENTAIRES ..................................................... 30 FICHE N°9 : QUELQUES ÉLÉMENTS DE SAVOIR-VIVRE ........................................... 32 FICHE N°10 : EXEMPLE DE FICHE DE PRÉPARATION .............................................. 34 FICHE N°11 : EXEMPLE DE LISTE DES ACTIONS À MENER ....................................... 35 FICHE N°12 : DEMANDE DE PARTICIPATION DES ARMÉES ..................................... 36 FICHE N°13 : EXEMPLE DE PRÉSENTATION D’UNE CÉRÉMONIE ............................. 38 FICHE N°14 : REMISE DE DÉCORATION ................................................................. 39 FICHE N°15 : PRINCIPAUX CHANTS ....................................................................... 44 FICHE N°16 : ÉVOCATIONS HISTORIQUES ............................................................. 47 FICHE N°17 : PORT DE L’UNIFORME ...................................................................... 51 FICHE N°18 : CÉRÉMONIES À CARACTÈRE MULTINATIONAL .................................. 53 FICHE N°19 : PARTICIPATION MILITAIRE ............................................................... 54 FICHE N°20 : CONTACTS UTILES ............................................................................ 55 NOTES PERSONNELLES ......................................................................................... 56 Mémoire et Solidarité 6 / 56 LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES Définition Est appelée cérémonie publique, toute manifestation solennelle : - destinée à commémorer un événement marquant pour la patrie ou à mettre en avant la Nation et/ou son armée ; - ouverte gratuitement au public. La présence militaire à une cérémonie publique n’est pas systématique. Une cérémonie publique « officielle » ou « à caractère national » est une cérémonie patriotique organisée sur ordre du gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique, dont la date est fixée par un texte réglementaire. Les armées concentrent leur effort sur les manifestations instituées par la Loi et peuvent donc y participer dans la limite de leurs possibilités. Une cérémonie publique « à caractère non national » est une cérémonie patriotique initiée par une association ou une collectivité locale. La participation des armées est possible, mais limitée. Saisine des armées relative à leur participation à une cérémonie publique La saisine des armées relative à leur participation à une cérémonie publique s’effectue par le biais (cf. fiches n°12 et 19) : - du commandant d’armes lorsqu’il existe une garnison, - du délégué militaire départemental lorsqu’il n’existe pas de garnison. Si une formation est saisie directement d'une demande, elle doit la retransmettre vers ces autorités. Pour le département du Nord : Garnison Commandant d’armes Lille Le général gouverneur militaire de Lille Douai Le général commandant la brigade de Transmissions et d’appui au commandement Dunkerque Le commandant de la Marine de Dunkerque Valencienne-Denain Le commissaire lieutenant-colonel, chef du détachement, commandant le service spécialisé de la logistique et du transport à Denain Cambrai Le commandant de la compagnie de Gendarmerie Hors garnison Le délégué militaire départemental 7 / 56 LES PRINCIPAUX ACTEURS D’UNE CÉRÉMONIE Quelle que soit l’ampleur d’une cérémonie, les principaux acteurs peuvent être regroupés en trois catégories : • Les organisateurs ; • Les autorités et officiels ; • Les participants. Les organisateurs Dans une commune, le correspondant Défense est tout naturellement chargé de la préparation et de l’organisation des cérémonies. Il prend en compte les besoins exprimés par le maire, l’autorité préfectorale ou le ministère demandeur, l’association ou l’institution concernée. Il prépare et organise l’ensemble des prestations nécessaires : préparation des emplacements, sécurité, musique et sonorisation, préparation des gerbes et des discours, stationnements, etc., en liaison avec les autres acteurs concernés. Pour l’exécution proprement dite de la cérémonie, il est souhaitable qu’il puisse disposer d’un « maître de cérémonie », voire d’un adjoint à ce dernier, chargé par exemple plus particulièrement des lectures d’accompagnement de la cérémonie, de l’accueil des officiels et des autorités, etc. Dans le cas d’une cérémonie avec troupes militaires, il prépare la cérémonie en liaison étroite avec l’autorité militaire principale (AMP), le commandant des troupes (CDT), et le délégué militaire départemental (DMD) - ces trois fonctions pouvant occasionnellement être confondues - car ces autorités auront à donner des ordres et faire exécuter des mouvements pendant la cérémonie. Dans le cas d’une cérémonie publique de faible ampleur, le maître de cérémonie pourra s’appuyer par exemple sur le porte-drapeau d’une association d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre au premier rang de l'ordre de préséance, afin de retransmettre ses directives et donner les ordres réglementaires. Les autorités et personnalités officielles Dans toute cérémonie publique, le représentant de l’État a toujours la préséance : il « préside » la cérémonie. L’arrivée des autorités et personnalités, officielles ou invitées, marque le début de la cérémonie. Leur départ marque la fin de la cérémonie. Les préséances dues à ces autorités et personnalités, la place qui leur est due, font l’objet d’un chapitre dédié. Le respect des préséances et des emplacements doit être un souci majeur du maître de cérémonie, qui ne doit pas hésiter à imposer ce respect. 8 / 56 Ces autorités peuvent déposer une gerbe devant le monument aux morts, prononcer un discours, remettre une décoration… Il est primordial de désigner clairement ces personnalités et de les informer préalablement sur le déroulement de la cérémonie, leur emplacement, leur ordre de passage (fixé par le protocole), le temps de parole… Les participants Au premier rang des participants, il faut d’abord citer le public ou les scolaires. C'est pour le public, représentant du peuple français, venu commémorer un évènement ou honorer les vivants et les morts, qu’une cérémonie est organisée, et non pour satisfaire une association, une unité ou une personnalité, même si celles-ci sont mises à l’honneur. En outre, si la finalité d'une cérémonie commémorative est le souvenir, le rassemblement, c'est aussi l'occasion de l'enseignement. À ce titre, il est judicieux d'y associer les élèves et leurs professeurs, et de leur prévoir une participation active dans le déroulement de la cérémonie. Il peut s’agir de la lecture de textes adaptés uploads/Religion/ vademecum-ceremonies-protocole-preseances-france.pdf