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HAL Id: hal-01485481 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01485481 Submitted on 8 Mar 2017 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives| 4.0 International License Guide pour la mise en oeuvre de la gouvernance en appui au développement durable des territoires Hélène Rey-Valette, Mathilde Pinto, Pierre Maurel, Eduardo Chia, Pierre-Yves Guihéneuf, Laura Michel, Brigitte Nougaredes, Christophe-Toussaint Soulard, Françoise Jarrige, Stéphanie Guillemot, et al. To cite this version: Hélène Rey-Valette, Mathilde Pinto, Pierre Maurel, Eduardo Chia, Pierre-Yves Guihéneuf, et al.. Guide pour la mise en oeuvre de la gouvernance en appui au développement durable des territoires. [Rapport de recherche] auto-saisine. 2011, 155 p. hal-01485481 GUIDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA GOUVERNANCE EN APPUI AU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES PROGRAMME PSDR LANGUEDOC-ROUSSILLON 4 5 AVERTISSEMENT C e guide a été réalisé dans le cadre du projet Gouv.Innov (Gouvernance des territoires et développement rural : une analyse des innovations organisationnelles), financé par le programme PSDR (Pour et Sur le Développement Régional) Languedoc-Roussillon. Il est le fruit d’une co-construction rassemblant des chercheurs de disciplines diverses et un très large panel d’acteurs de terrain qu’il convient de remercier vivement ici, tant leurs apports se sont révélés essentiels. Ainsi aux côtés des auteurs principaux de nombreux contributeurs se sont impliqués à différents niveaux. L’animation du processus de rédaction du guide a été principalement portée par Hélène Rey-Valette (UMR LAMETA) et Mathilde Pinto (Région LR) ainsi que des chercheurs qui ont activement participé à la co-construction et à la rédaction du guide : Pierre Maurel (UMR TETIS), Eduardo Chia (UMR Innovation), Pierre-Yves Guihéneuf (GEYSER), Laura Michel (UMR CEPEL), Brigitte Nougarèdes (UMR Innovation), Christophe Soulard (UMR Innovation), Françoise Jarrige (UMR Innovation), Syndhia Mathé (UMR LAMETA), Éric Barbe (UMR TETIS), Marie Ollagnon (INRA). Des représentants de collectivités territoriales et d’organisations professionnelles se sont aussi fortement impliqués dans la rédaction. Il s’agit de : Stéphanie Guillemot (CG30), Monique Cunnac (Association Cosu Terra), Guillaume Delorme (Pays du Gévaudan), Nathalie Prouhèze (Région LR/Réseau rural), Anne Laurent (Pays Corbières Minervois), Laure-Agnès Suita (CG30), Julie Bertrand (CAHM), Carine Dieudonné (CAHM), Régis Morvan (DREAL), Alain Champrigaud (Chambre d’Agriculture de l’Aude). D’autres chercheurs et partenaires du projet Gouv.Innov ont aussi plus indirectement participé à la conception de ce guide, tels : Pierre Martinand (UMR TETIS), Alexandre Pailhès (Chambre d’Agriculture de l’Hérault), Emmanuelle Benson (PCM), Hervé Durif (DDTM34), Camille Clément (UMR Innovation). Enfin divers représentants de collectivités territoriales ont contribué à ce guide en participant aux différentes actions d’animation organisées dans le cadre de ce projet (par ordre alphabétique) : Olivia Barthélémy (Pays Haut-Languedoc et Vignobles), Anne Cazin (Pays Aigoual Vidourle Cévennes), Monique De Lagrange (Pays des Sources), Odile Jalaguier (Région LR), Chantal Dupuy (CG30), Luc Hardy (SMBT), Françoise Lacanal (CG30), Catherine Lesagère (CG30), Denis Millet (CAHM), Sylvia Péna (Pays Pyrénées Méditerranée), Caroline Rambla (CG30), Thierry Rebuffat (Pays Cœur d’Hérault), Claire Sarda Vergès (Réseau Rural), Emeric Thibeault (SMBT). Les auteurs remercient les organismes financeurs du programme PSDR : l’INRA (Institut national de la recherche agronomique), la Région Languedoc-Roussillon, le Cémagref (Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement) et le Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Ils remercient aussi les acteurs des territoires du Languedoc- Roussillon qui ont été des partenaires du projet de recherche PSDR Gouv.Innov, et tout particulièrement les animateurs et responsables du Pays Corbières- Minervois, de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée et du Groupe Technique Urbanisme et Agriculture de l’Hérault. Le guide n’aurait pu voir le jour sans l’appui des chargées de mission de plusieurs directions du Conseil régional Languedoc-Roussillon. Qu’elles en soient remerciées. Le guide est un des produits du projet Gouv.Innov du programme partenarial PSDR Languedoc-Roussillon. Toutefois, les organismes partenaires de PSDR n’entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce guide. Celles-ci doivent donc être considérées comme étant propres au collectif d’auteurs qui l’a produit. POUR CITER CE GUIDE : Rey-Valette H., Pinto M., Maurel P., Chia E., Guihéneuf P.-Y., Michel L., Nougarèdes B., Soulard C., Jarrige F., Guillemot S., Cunnac M., Mathé S., Barbe E., Ollagnon M., Delorme G., Prouhèze N., Laurent A., Suita L.A., Bertrand J., Dieudonné C., Morvan R., Champrigaud A., 2011. Guide pour la mise en œuvre de la gouvernance en appui au développement durable des territoires, © Cemagref, CNRS, Geyser, Inra, Supagro, Université Montpellier 1. Diffusion INRA-Montpellier, 155 pages. Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé. 6 7 Mode d’emploi du guide Ce guide n’a pas vocation à être lu de façon linéaire, même si sa structure répond à une logique d’immersion progressive permettant un apprentissage de la gouvernance territoriale depuis sa définition jusqu’à des questions précises de mise en œuvre. Chaque partie est conçue pour être lue de façon indépendante et les lecteurs pourront ainsi chercher des connaissances directement en fonction de leurs besoins. Pour faciliter la lecture et l’appropriation des terminologies scientifiques parfois complexes, diverses illustrations sont proposées sous forme d’encadrés destinés à : Mode de validation du guide Ce guide est le fruit d’une co-construction entre un groupe de chercheurs et des acteurs du développement des territoires appartenant principalement aux collectivités territoriales, aux services de l’État et aux organisations professionnelles agricoles. Il a été construit collectivement, dans le cadre de séminaires d’échanges chercheurs-acteurs comprenant plusieurs réunions et groupes de travail, mais aussi à travers un collectif d’une vingtaine de rédacteurs. Les trois repères ci-dessus indiquent le statut des informations disponibles dans ce guide. Il comprend des repères conceptuels, méthodologiques ou techniques, qui relèvent d’informations disponibles dans la bibliographie ou produites dans le projet de recherche Gouv.Innov. Ces repères sont illustrés par des exemples recueillis au cours des échanges et des observations de terrain en Languedoc- Roussillon. Afin de se faire une idée sur la mise en œuvre des propositions du guide, le texte est enrichi d’encadrés où des acteurs expriment leur point de vue sur la gouvernance. Le souci de produire un guide opérationnel qui s’appuie sur des connaissances scientifiques et sur des expériences pratiques a conduit les rédacteurs, outre les relectures pluridisciplinaires internes, à recourir à deux expertises extérieures par une chercheuse, Sylvie Lardon (UMR Métaford Clermont-Ferrand) et une spécialiste des relations entre recherche et développement, Anne Carton (Plateforme de développement rural Rhône-Alpes), que nous remercions vivement. La réécriture de certains points a aussi été confiée à un auteur spécialisé en édition d’ouvrages grand public (Boris Martin). Les rédacteurs du guide tiennent ici à remercier tous les relecteurs qui ont accepté de consacrer du temps à l’amélioration du document. Enfin, les dessins ont été réalisés spécialement pour ce guide par Jacques Mercoiret et Hélène Soulard, la mise en page a été effectuée par Jérémy Finot. Donner des repères méthodologiques ou techniques Illustrer par des exemples Exprimer des points de vue d’acteurs AVERTISSEMENT................................................................................................. RESUME............................................................................................................... INTRODUCTION................................................................................................... PREMIERE PARTIE : ENJEUX ET DEFINITIONS DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE..................................................................................................... Chapitre 1. Les enjeux de la gouvernance territoriale....................................... Chapitre 2. Une définition de la gouvernance territoriale qui associe participation et pilotage..................................................................................... DEUXIEME PARTIE : COMMENT RENOUVELER L’INGENIERIE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ?........................................................................ Chapitre 1. Renforcer les phases préparatoires de l’ingénierie de la gouvernance territoriale..................................................................................... Chapitre 2. Renforcer l’appui aux acteurs.......................................................... Chapitre 3. Renforcer le pilotage et la coordination de l’action publique....... Chapitre 4. Renforcer l’évaluation des dispositifs de gouvernance................. Chapitre 5. Renforcer en institutionnalisant et en pérennisant........................ TROISIEME PARTIE : QUELQUES EXEMPLES TERRITORIAUX........................... Chapitre 1. Les interactions public/privé vues des États-Unis : focus sur l’État de New-York........................................................................................................ Chapitre 2. Les formes de gouvernance autour de la gestion du bâti agricole................................................................................................................ Chapitre 3. L’apport des conseils de développement des Pays : constat national et observations locales........................................................................ Chapitre 4. Un exemple de gouvernance territoriale issue d’initiatives spontanées : le GTUA de l’Hérault..................................................................... Chapitre 5. Un exemple de protocole d’évaluation de la participation............ Chapitre 6. Illustration du rôle de l’information : l’artificialisation des terres agricoles en Languedoc-Roussillon.................................................................... CONCLUSION....................................................................................................... BIBLIOGRAPHIE................................................................................................... TABLE DES MATIÈRES......................................................................................... SOMMAIRE 2 10 17 23 24 31 39 40 51 76 86 97 103 105 112 117 125 130 134 141 145 153 8 9 Pourquoi un guide ? Pour qui ? Ce guide constitue un « outil » de réflexivité et d’accompagnement pour la mise en œuvre d’actions visant à renforcer la gouvernance territoriale. Il contribue à l’ingénierie de la gouvernance territoriale définie comme « l’ensemble des méthodes et outils permettant la coordination, la participation et l’apprentissage des acteurs ainsi que le pilotage des projets de territoires ». Cette ingénierie intègre ainsi une partie de l’ingénierie territoriale. Ce guide présente plusieurs originalités : (i) il résulte d’une co-construction entre : des chercheurs qui, uploads/Science et Technologie/ 2011-guide-gouvernance-territoriale.pdf