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Evaluation des impacts sanitaires Les systèmes d’identification par radiofréque

Evaluation des impacts sanitaires Les systèmes d’identification par radiofréquences (RFID) Avis de l’Afsset Rapport d’expertise collective Annexes Janvier 2009 1 / 6 253 Avenue du Général Leclerc – 94701 Maisons-Alfort Cedex – n° siren 180092348 ℡ ℡ ℡ ℡ 01 56 29 19 30 – 01 43 96 37 67 – site : http://www.afsset.fr – mél : afsset@afsset.fr Le Directeur général Maisons-Alfort, le 26 janvier 2009 AVIS de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail Relatif à l’évaluation des impacts sanitaires des systèmes d’identification par radiofréquences (RFID) Saisine Afsset n° 2005/013 L’Afsset a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque. Présentation de la question posée L’Afsset a été saisie le 25 novembre 2005 par l’association France Nature Environnement afin d’évaluer les impacts éventuels des technologies dite « Identification par radiofréquences » (RFID) sur l’environnement et la santé humaine. Il a été ainsi demandé à l’Agence de réaliser : • un bilan sur le statut réglementaire national et international de la technologie RFID, • une revue scientifique des études disponibles sur les risques sanitaires éventuels liés à son utilisation, • une évaluation du risque sanitaire globale, vis-à-vis de la population générale. Les aspects de la question posée par l’association France Nature Environnement relatifs au respect de la vie privée ne relèvent pas de la compétence de l’Afsset, et n’ont donc pas été traités dans le rapport du groupe de travail. Un paragraphe dans le rapport présente néanmoins la position de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur ce sujet, à la date de rédaction du rapport. Le groupe de travail, dans la réalisation de ses travaux d’expertise, a considéré aussi bien la population générale que les personnes exposées dans le cadre de leurs activités AVIS de l’Afsset Saisine n° d’enregistrement 2 / 6 professionnelles. En l’absence de données disponibles, les impacts sur l’environnement n’ont pas été évalués. Contexte Sur le plan de la physique, les technologies RFID empruntent des principes de fonctionnement connus et bien établis, dans les domaines du transfert d’énergie électromagnétique en basse fréquence et des communications sans-fil à plus haute fréquence. Elles ont pour objectif de rendre identifiable tout « objet », au sens large, muni d’une « étiquette RFID », au moyen d’une transmission sans contact avec un « interrogateur ». Une des innovations majeures de ces technologies consiste à rendre possible un échange d’information à double sens entre l’interrogateur et l’étiquette, qui peut par exemple être munie de capteurs particuliers qui renseignent sur l’état de l’objet tracé (température, pression, etc.). L’utilisation des fréquences radioélectriques pour l’identification des étiquettes permet de plus une communication aveugle, à plus ou moins grande distance, et parfois de plusieurs centaines d’objets presque simultanément. Ce moyen d’identification par radiofréquences est aujourd’hui en plein essor, avec des applications déjà bien maîtrisées et répandues : identification animale, contrôle d’accès, et d’autres encore en développement (contrôle des flux logistiques, informations issues de capteurs environnementaux). L’identification de tous les produits de consommation courante n’est pas encore d’actualité, notamment en raison de certaines difficultés techniques. Les applications RFID couvrent ainsi des domaines allant de la télédétection (identification d’animaux, etc.) aux transactions de la vie courante (cartes bancaires, titres de transport en commun, etc.) et à la traçabilité des produits et des marchandises. Organisation de l’expertise L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) » avec pour objectif de respecter les points suivants : compétence, indépendance, transparence, traçabilité. L’Afsset a confié au Comité d’Experts Spécialisés (CES) « Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements » l’instruction de cette saisine. Ce dernier a mandaté le groupe de travail « RFID » pour la réalisation des travaux d’expertise. Les travaux du groupe de travail ont été soumis régulièrement au CES tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques. Le groupe de travail s’est réuni à trois reprises entre 2007 et 2008 et a présenté ses résultats au CES lors des séances du 3 avril 2006, du 24 octobre 2006 et du 23 juin 2008. Ces travaux d’expertise sont ainsi issus d’un collectif d’experts aux compétences complémentaires. Cet avis se fonde, pour les aspects scientifiques, sur le rapport final issu de cette expertise collective « Evaluation des impacts sanitaires des systèmes d’identification par radiofréquences, décembre 2008 » qui a été adopté par le Comité d’Experts Spécialisé « agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » lors de sa séance du 8 décembre 2008. Avis de l’Afsset AVIS de l’Afsset Saisine n° d’enregistrement 3 / 6 L’identification par radiofréquences (RFID) utilise des technologies de transmission de données par ondes radio, afin d’identifier automatiquement des « objets » au sens large. Quatre bandes de fréquences sont principalement utilisées par les dispositifs RFID, allant des basses fréquences (125 kHz) aux hyperfréquences (5,8 GHz). A chaque bande de fréquence, dont les caractéristiques confèrent aux dispositifs RFID des propriétés particulières en termes de distance de lecture, ou de propagation des ondes dans des environnements particuliers (eau, métal,…), correspond des applications spécifiques. La technique d’identification la plus courante consiste à stocker dans une puce électronique un numéro de série, puce à laquelle est attachée une antenne de transmission. Lorsque l’étiquette RFID (ensemble puce – antenne) passe dans le champ d’interaction d’un interrogateur, celui-ci envoie une demande d’identification à l’étiquette, qui lui transmet en retour les informations contenues dans la puce. Les informations contenues dans l’étiquette peuvent se limiter à un simple numéro de série, mais peuvent aussi contenir, en fonction des applications, d’autres informations sur les conditions environnementales, de stockage, etc. Dans la grande majorité des cas, les étiquettes sont dites « passives », c'est-à-dire qu’elles ne possèdent pas en propre d’émetteur radiofréquence. Elles utilisent l’énergie électromagnétique transmise par l’interrogateur pour réémettre l’information contenue dans la puce. Les étiquettes ne sont donc pas, la plupart du temps, les sources principales d’émission de champ électromagnétique dans les dispositifs RFID, au contraire des interrogateurs. S’agissant des problématiques de confidentialité des données et de respect de la vie privée posées par l’association France Nature environnement vis-à-vis de l’usage des technologies RFID, l’Afsset n’est pas compétente pour se prononcer sur la question. La CNIL s’est exprimée sur le sujet, en 2006, jugeant que les technologies de radio-identification faisaient peser sur les individus un risque particulier, en raison notamment du maillage dense autour des individus qu’elles constitueront. Des mesures de champs électromagnétiques émis par des systèmes RFID, en laboratoire et sur le terrain, de même que des données acquises auprès de constructeurs ont permis d’évaluer de façon non exhaustive mais diversifiée les niveaux de champ auxquels peuvent être soumis les utilisateurs de ces systèmes. Parallèlement, et lorsque cela était possible, une évaluation de l’exposition des personnes, public ou professionnels, a été réalisée. Les valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques proposées par l’ICNIRP1 en 1998 ont été reprises par la réglementation française, et n’ont pas été remises en cause depuis lors par cette commission. Ces valeurs limitent garantissent la protection des personnes contre les effets connus et avérés de l’exposition aux champ électromagnétiques. Dans le domaine des basses fréquences (autour de 125 kHz) et des fréquences intermédiaires (autour de 13,56 MHz), le champ magnétique est prépondérant, et décroit très fortement avec la distance à la source. En pratique, même si des niveaux de champ assez élevés peuvent être observés très localement, au contact avec les dispositifs, les valeurs moyennes des champs dans l’espace sont en deçà des valeurs limites. Ces valeurs mesurées très proches des dispositifs doivent être interprétées avec précaution, et d’autres approches métrologiques utilisées pour les confirmer. Par ailleurs, le décret n° 2002-775 prévoit que les niveaux de référence, c'est-à-dire par exemple les valeurs limites de champ magnétique dans ce cas, soient calculés à partir de valeurs moyennées dans l’espace pour 1 International Commission on Non Ionizing Radiation Protection – Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. AVIS de l’Afsset Saisine n° d’enregistrement 4 / 6 l’ensemble du corps de la personne exposée. Il faut également que les restrictions de base soient respectées localement. Il est très difficile de procéder à l’évaluation des restrictions de base dans ces gammes de fréquence. Néanmoins, des extrapolations à partir des niveaux de référence ont permis de vérifier que les expositions locales ne dépassaient pas les restrictions de base pour les dispositifs testés. Les normes qui définissent les procédures de mesure des champs électromagnétiques émis par les systèmes RFID spécifient d’ailleurs une distance minimale de 20 cm par rapport au dispositif pour réaliser les mesures. Dans ces conditions, les champs électromagnétiques émis par tous les dispositifs testés dans le rapport sont uploads/Science et Technologie/ ap2005-et-0013-ra.pdf