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1 Appel d’offres TOUBKAL 2015 Le Partenariat Hubert Curien (PHC) « TOUBKAL » es

1 Appel d’offres TOUBKAL 2015 Le Partenariat Hubert Curien (PHC) « TOUBKAL » est un programme de coopération scientifique bilatéral porté par les Ministères français des Affaires Etrangères et de l’enseignement supérieur et de la recherche d’une part et le Ministère marocain de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres d’autre part. TOUBKAL se définit par ses trois objectifs spécifiques :  Favoriser les contacts et les échanges entre chercheurs et enseignants chercheurs des deux pays permettant de nouer des collaborations à long terme, de créer des réseaux ou d’accéder conjointement à des réseaux internationaux existants,  Soutenir la formation à et par la recherche par l’implication obligatoire de doctorants en cotutelle dans les projets,  Aider à valoriser des recherches innovantes ayant un impact sur le développement durable, les filières et outils de production ou de transformation débouchant sur le transfert et de valorisation des résultats. Ce nouveau PHC finance essentiellement la mobilité de chercheurs dans le cadre de projets présentés conjointement par des équipes françaises et marocaines. Il rassemble les précédents programmes « Volubilis » et « PRAD » dont il regroupe les thématiques répondant aux orientations de la politique scientifique marocaine ainsi qu’à celles de la Déclaration de Rabat du Dialogue Euro- méditerranéen 5+5. Les recherches concernant la production (aliments, matériaux, énergie), la préservation et la valorisation de l’environnement, la contribution à la santé et au bien-être de l’homme et de l’animal sont dans le champ des supports apportés par TOUBKAL. Champs disciplinaires et Thématiques concernés Les projets soumis, si possible transversaux, doivent obligatoirement s’inscrire dans l’un des champs disciplinaires suivants : - Mathématiques et STIC - Sciences de la matière - Sciences pour l’ingénieur - Sciences de la Vie et de la santé - Sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement - Lettres, Sciences humaines et sociales, Sciences juridiques, économiques et de gestion - Sciences agro-vétérinaires Les projets inscrits dans le cadre de l’accompagnement des Grands projets structurants du Maroc ( Plan Maroc vert, Halieutis, Emergence industrielle, ….) seront privilégiés Critères concernant les partenaires Toubkal est ouvert aux équipes de recherche appartenant à toutes institutions publiques ou rentrant dans le cadre d’un partenariat public/privé, impliquées dans l’enseignement supérieur et/ou la recherche. La constitution d’équipes interdisciplinaires et multi-institutionnelles est vivement encouragée. Les établissements partenaires doivent approuver le projet présenté par les équipes et s’engager à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à sa réalisation. Il est obligatoire sous peine de non-recevabilité d’impliquer concrètement dans les projets un ou des doctorants en cotutelle. Le dossier de candidature devra comprendre un engagement écrit des co- directeurs à mettre en place les cotutelles. 2 Recommandations pour l’établissement des projets Le comité de sélection porte une attention particulière aux perspectives de diffusion et de valorisation dans une finalité de développement durable. TOUBKAL finance la mobilité bilatérale et la formation des étudiants doctorants en cotutelle. Il n’a pas vocation à financer la recherche proprement dite ni les équipements éventuellement nécessaires. Deux niveaux de financements sont proposés. - TOUBKAL : Le montant moyen des soutiens apportés couvrant les frais de déplacements, de séjour et de logistique, est de l’ordre de 30000 € (10000 € par an) pour trois ans. - TOUBKAL+ Pour chaque champ disciplinaire, un petit nombre de projets pourra prétendre à une subvention allant jusqu’à 60000€ (20000€ par an) pour trois ans. Les équipes concernées sont celles dont les laboratoires marocains hébergent obligatoirement au moins un étudiant doctorant bénéficiaire d’une bourse d’excellence marocaine. Par ailleurs la qualité des structures d’accueil, la transversalité des recherches, leur caractère particulièrement innovant, l’association des opérateurs économiques seront pris en compte. Modalités de sélection des projets Un comité mixte composé d'experts et d’institutionnels français et marocains sélectionne les projets en s’appuyant, pour la partie française, sur la Mission d’Expertise Internationale (MEI) du ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et pour la partie marocaine sur les experts du CNRST. La liste définitive des projets sélectionnés pour 2015 sera diffusée en juin 2014. Modalités de fonctionnement Les responsables de projet sont invités à prendre connaissance du « Règlement d’utilisation des crédits » publics émanant du ministère des affaires étrangères français, d’une part, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres marocain d’autre part. Les financements des projets sélectionnés seront mis en place à partir de janvier 2015. Les moyens alloués par la France aux projets couvrent :  une mission en France d’une semaine au profit du responsable de l’équipe marocaine pour la mise en œuvre et le suivi du projet (à raison de 90 €/jour),  une mission au Maroc d’une semaine au profit du responsable de l’équipe française, pour la mise en œuvre et le suivi du projet (prise en charge du transport dans la limite de 450 € ; NB : le per diem est versé par les autorités marocaines),  des stages de formation en France d’une durée de 3 à 6 mois au profit des doctorants marocains en cotutelle impliqués dans le projet de recherche (45 €/jour),  un appui logistique au profit de la partie marocaine couvrant les frais d’inscription du doctorant à des colloques en vue de présenter une communication en relation avec l’action. Les missions et stages sont organisés par Campus France après accord des co-présidents du Comité mixte auxquels seront adressés ultérieurement les rapports de mission. 3 Les moyens alloués par le Maroc aux projets couvrent :  un billet d’avion pour la France pour la mission d’une semaine au profit du responsable de l’équipe marocaine pour la mise en œuvre et le suivi du projet,  les per diem pour une mission au Maroc d’une semaine au profit du responsable de l’équipe française, pour la mise en œuvre et le suivi du projet (le per diem est de 750 dh par jour pour un maximum de 7 jours),  des billets d’avion pour des stages de formation en France d’une durée de 3 à 6 mois au profit des doctorants marocains en cotutelle impliqués dans le projet de recherche,  Les billets mis à la disposition des membres de l’action de coopération du côté marocain ne peuvent dépasser 5000 dh par billet et leur nombre est de 2 billets par an et par action Les commandes d’appui logistique sont effectuées directement et uniquement par le secrétariat de TOUBKAL auquel les devis sont soumis et après accord des co-Présidents français et marocain. Les livraisons sont effectuées en France, pour les commandes effectuées auprès de fournisseurs français, et au Maroc pour celles effectuées auprès de fournisseurs marocains. Suivi des projets La durée des projets est de 3 ans. Les financements sont annuels : chaque année un rapport d’étape des travaux de l’année, le programme détaillé et une demande argumentée de financement pour l’année suivante font l’objet d’une évaluation par le comité mixte d’experts. Au terme de la troisième année, un rapport final et une fiche de synthèse en vue d’une diffusion publique sont transmis au Comité. Modalités pratiques de soumission d’un projet Les dossiers soumis au Maroc ou en France doivent être absolument identiques et présentés selon les modalités suivantes : - Équipe française : Le dépôt de candidature se fait exclusivement en ligne sur le site de Campus France avec signatures électroniques. Le dossier doit comporter (en pièce attachée au dossier PDF généré par le dépôt), un document signé mentionnant l’accord et l’avis du directeur d'établissement ou du chef de département. - Équipe marocaine : Le dossier sera adressé au CNRST en 3 exemplaires papier, après avoir été signé pour accord et avis, par le chef d'établissement et le président de l’Université le cas échéant. Une copie du dossier doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : toubkal@cnrst.ma Calendrier  Date limite de dépôt des dossiers : 23 mars 2014. Tout projet parvenu après cette date, aussi bien en France qu'au Maroc, ne sera pas pris en compte  Diffusion des résultats : fin juin 2014  Début des projets et notification des financements pour la première année : janvier 2015 4 Contacts pour le programme Pour la partie française : Sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche Direction des politiques de mobilité et d'attractivité Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats Ministère des Affaires Etrangères 27 rue de la Convention. CS 91533 75732 PARIS CEDEX 15 Madame Mona Boussedra-Debboun Chargée de mission Afrique du Nord – Proche-Orient Tél. : 01.43.17.90.46 Fax : 01.43.17.89.37 Mél : mona.boussedra@diplomatie.gouv.fr Président du comité scientifique français : Professeur Philippe Dorchies, École nationale vétérinaire, 23, Chemin des Capelles, BP 87614 31076 Toulouse cedex 3 Fax : 05.61.19.39.44 Mél : p.dorchies@envt.fr et toubkal@univ-pau.fr Assistante du Président du comité scientifique français : Madame Carine Berthommé Université de Pau et des Pays de l’Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 Pau Cedex Tél : +33(0)5 40 17 52 08 Fax :+33(0)5 59 40 70 03 Mél : toubkal@univ-pau.fr Pour la partie marocaine : Direction de la Recherche Scientifique et uploads/Science et Technologie/ appel-doffres-toubkal-dvc.pdf