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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Sup

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique Direction du Développement Technologique et de l’Innovation Éléments sur la Propriété Intellectuelle en Algérie & Recueil des brevets d’invention 2015 & 2016 DGRSDT-2016 2 2 2 Liste des acronymes ARIPO: Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle CBE : Convention sur le Brevet Européen CCG: Conseil de Coopération du Golfe CIB : Classification internationale des brevets DG-RSDT: Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique INAPI : Institut National Algérien sur la Propriété Industrielle INPI: Institut National de la Propriété Industrielle – France JPO: Office Japonais des Brevets MESRS : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique OAPI: Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques OEAB: Organisation Eurasienne des Brevets OEB: Office Européen des Brevets OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle PCT: Traité de Coopération en Matière de Brevets USPTO: Bureau Américain des Brevets et des Marques de Commerce 3 3 Sommaire Introduction ......................................................................................................................... 4 Synopsis sur les brevets et le système de brevets en Algérie ..................................................... 5 1. Quelques données statistiques sur les brevets d’invention en Algérie ................................... 6 I.1.1. Situation de la production de brevets des chercheurs nationaux ...................................... 6 I.1.2. Analyse et évolution de la production brevets des chercheurs nationaux ......................... 7 I.1.3. Répartition des Brevets par organismes et entités de recherche selon les domaines ........ 8 I.1.4. Organismes & entités de recherche sans production-brevet .......................................... 11 I.1.5. Chiffres Marquants ......................................................................................................... 13 II. Contribution à l’économie du savoir des chercheurs Algériens résidant à l’étranger .......... 14 II.1. Analyse et évolution de la production de brevets des chercheurs algériens à l’étranger .. 14 II.2. Quels enseignements peut-on tirer de ces données statistiques ? .................................... 14 II.3. Classement des vingt premiers inventeurs algériens établis à l’étranger ......................... 15 III. Ce qu'il faut savoir des critères de l'invention et du brevet en Algérie ................................ 17 III.1. Définition de la propriété industrielle ............................................................................. 17 III.1.1. Le concept d’Invention ................................................................................................. 17 III.1.2. Le Brevet d’invention ................................................................................................... 18 III.1.3. Comment décrire une invention ? ................................................................................ 18 III.1.4. Démarches et procédures de dépôt de brevets ............................................................ 19 III.2. Sur la délivrance du brevet d'invention ........................................................................... 20 III.3. Autres éléments de la Propriété Industrielle.................................................................... 21 IV. Statistiques de l’OMPI sur la Propriété Industrielle cas de l’Algérie: année 2015 ............... 22 IV.1. La propriété industrielle tant qu'indicateur de l'activité inventive ................................... 22 IV.1.1. Les Brevets ................................................................................................................... 23 IV.1.2. Les Marques ................................................................................................................. 25 IV.1.3. Les Dessins et modèles industriels................................................................................ 26 IV.1.4. Les Certificats d’Obtentions végétales (COV) ................................................................ 27 V. L’indice mondial de l’innovation 2015 ................................................................................. 28 V.1. Cadre conceptuel ............................................................................................................. 28 V.2. Classement du GII 2015 .................................................................................................... 29 V.2.1. Cas de l’Algérie .............................................................................................................. 29 VI. L’Institut National de la Propriété Industrielle .................................................................... 30 VI.1. Quelles sont les missions de l’Institut ? ........................................................................... 30 VI.2. Formalités de dépôt ........................................................................................................ 31 VI.2.1. Les marques ................................................................................................................. 31 VI.2.2. Brevets d’inventions ..................................................................................................... 32 VI.2.3. Dessins et modèles ....................................................................................................... 32 Textes juridiques et réglementaires régissant la propriété industrielle en Algérie .................. 33 Références de base ayant servi pour d'adhésion de l'Algérie à la PI ........................................ 34 Glossaire relatif aux concepts de brevets et de propriété industrielle ..................................... 32 Liens utiles pour la recherche sur la propriété intellectuelle.................................................... 37 4 4 4 Introduction Le présent guide doit être considéré comme une initiative et une contribution de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique (DG-RSDT) pour faire connaître le Brevet d’invention en tant qu’instrument d’innovation et indicateur de la recherche appliquée au service des entreprises d’une part, et faire connaître les techniques et les modalités du brevet d’autre part. Il s’agit donc d’éclairer les chercheurs, les futurs chercheurs, les déposants éventuels de brevets, les responsables des établissements d’Enseignement supérieur, des centres de recherche, les responsables de l’administration centrale, les collaborateurs et les partenaires industriels sur l’importance des brevets pour la dynamique de l’innovation et le nécessaire renforcement de la confiance des entreprises dans le système algérien de recherche et par là-même de la propriété industrielle. À travers ce guide, la DG-RSDT entend faire partager ses convictions sur la vocation et l’utilité économique et sociale du brevet pour notamment valoriser les produits innovants, les produits innovants brevetables et les produits susceptibles d’être brevetés dans un avenir proche. Il s’agit également d’une action pour accompagner, vulgariser, sensibiliser, inciter les chercheurs à breveter leurs inventions. L’édition par la DG-RSDT, pour la cinquième année consécutive du Recueil des Brevets d’Inventions des chercheurs algériens, vise entre autres, les objectifs suivants : - Mettre en exergue la production nationale de brevets et montrer la contribution de la communauté algérienne à travers le monde ; - Faire connaître les domaines ainsi que les thématiques scientifiques et technologiques dans lesquels sont développés les brevets ; - Exploiter et concrétiser les brevets d’invention en les transformant en produits commercialisables au niveau des PME/PMI, TPE, startup, etc. ; - Conclure des contrats de licences technologiques des produits et procédés brevetés ; - Inciter tous les acteurs de la recherche, grandes entreprises, PME, universités, écoles, agences à un dialogue sur les brevets et la portée de la propriété intellectuelle ; - Orienter les efforts d’investissement aussi bien du secteur de la recherche que celui de l’industrie sur la base d’un panorama des domaines de brevets d’invention présentés dans ce recueil. Ce recueil se veut également un guide qui répond à plusieurs interrogations sur les mécanismes des brevets ainsi que la législation qui les entoure. L’objectif ultime étant de sensibiliser et informer les responsables des entreprises sur les efforts déployés par la communauté des chercheurs, des ingénieurs, des élèves - ingénieurs et des inventeurs sur tout ce qui gravite autour de la propriété industrielle, mais également amener le lecteur à penser : innovation, brevets et propriété intellectuelle. 5 5 Synopsis sur les brevets et le système de brevets en Algérie Les concepts liés à la propriété intellectuelle commencent à être appréhendés à leur juste valeur par la communauté des scientifiques algériens. Il nous a semblé cependant utile de revenir sur quelques définitions, dont celle du brevet. Sur le site de Novagraaf, destiné à la propriété intellectuelle, les brevets d’invention sont définis comme « des droits exclusifs et temporaires d’exploitation pour toute invention qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d’application industrielle ». Le terme « exploitation » englobe la fabrication, l’utilisation, la distribution, la vente, l’importation et l’exportation de l’invention protégée. En cela, le brevet constitue l’instrument idéal de protection, de valorisation et de rentabilisation des résultats des recherches d’une entreprise ou d’un institut de recherche. Son titulaire peut également le faire exploiter par un autre, moyennant le paiement d’une redevance. Le brevet confère le droit exclusif d’exploiter (fabriquer, utiliser, vendre ou importer) une invention sur une période de temps limitée (20 ans à compter du dépôt de la demande) à l’intérieur du pays où il est demandé. Il est accordé pour des inventions qui sont nouvelles, originales (non évidentes) et ont une application industrielle (utilité). Sur le site de l’OMPI, il est précisé que « le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. » Il existe d’autres droits exclusifs sur les actifs immatériels, notamment le copyright et la protection des dessins et modèles ou des marques de fabrique, mais les brevets assurent une protection plus large, qui s’étend à l’invention elle-même au-delà de son expression particulière. Grâce à ce contrôle exercé sur la technologie, le titulaire du brevet est en mesure de fixer un prix supérieur à celui de la concurrence pour le bien ou le service correspondant, ce qui lui permet de recouvrer les coûts de l’innovation. En échange, le déposant doit divulguer l’innovation dans le texte de la demande qui est publié 18 mois après le dépôt de celle-ci. Comme un brevet n’est valable que dans le pays où il a été délivré, il est soumis aux lois nationales et au principe du règlement des litiges par les tribunaux nationaux. En Algérie, il revient à l’INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Industrielle, EPIC, créé par l’ordonnance n°73-62 du 21 novembre 1973) d’assurer les différents services publics liés : • à la protection des inventions ; • à la protection des marques ; • à la protection des dessins et modèles industriels ; • à la protection des appels d’origine ; • au service d’information juridique en matière de propriété industrielle. ; • au service d’information technique à partir de bases de données couvrant plus de la moitié de la technologie mondiale brevetée. La finalité du présent document étant de diffuser l’information sur la production de brevets, nous présentons ici quelques statistiques obtenues essentiellement auprès des universités et des centres de recherche. Nous travaillons évidemment au recoupement d’informations entre ces institutions, en espérant nous acheminer d’ici la prochaine édition 2015, uploads/Science et Technologie/ brevets-2016 1 .pdf