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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉ

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT LA GOUVERNANCE URBAINE DANS TOUS SES ÉTATS ANALYSES ET PROPOSITIONS DU GROUPE DE REFLEXION SUR LA GOUVERNANCE URBAINE Rédacteurs : Annik Osmont Charles Goldblum Jean François Langumier Emile LeBris Claude de Miras Clément Musil Janvier 2008 Ce document est établi à la demande du ministère des Affaires étrangères et européennes. Les analyses et commentaires développés n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle. Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés, y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous pays. Conception graphique couverture : Aurette Leroy et Anne Caminade Impression : mediatys / Groupe Corlet Photos : Dominique LOGEAY, Guillaume JOSSE, Paul-Henri SCHIPPER et Franck CHARMAISON ©Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2008 ISBN : 978-2-11-097849-3 ISSN : 1160-3372 Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD 3 La Gouvernance urbaine dans tous ses états Remerciements Les rédacteurs du présent rapport tiennent à remercier vivement François Pacquement, chargé de mission auprès du Directeur général de la Direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), pour son rôle décisif dans la mise en place du groupe de réflexion sur la gouvernance urbaine. Leurs remerciements chaleureux vont également à la Direction des politiques de développement du MAEE, en particulier à Jean-Christophe Deberre, à la tête de cette direction lors des travaux du groupe de réflexion, à Hervé Magro et à son successeur Violaine Billette de Villemeur, à Chantal Haage et à son successeur Lionel Vignacq. Les rédacteurs adressent un remerciement amical et tout particulier à Olivier Mourareau pour l’efficacité et la constance du soutien qu’il a apporté au fonctionnement de ce groupe. Les rédacteurs remercient collectivement l’ensemble des participants actifs et assidus du groupe de réflexion, en soulignant la richesse tant des apports issus du Programme de recherche urbaine pour le développement (PRUD), que des nouvelles contributions, avec une mention particulière concernant ceux d’entre eux qui ont fait un long déplacement pour venir enrichir les travaux du groupe. 4 La Gouvernance urbaine dans tous ses états Groupe de réflexion sur la gouvernance urbaine Participants, intervenants et chercheurs : Christel AL VERGNE, Maître de conférences, Université de Bordeaux III, christel_alvergne@yahoo.fr Marcello BALBO, Professeur, Institut Universitaire d’Architecture de Venise (IUAV), marcello.balbo@iuav.it Monique BERTRAND, Maître de conférences, Université de Caen et Chercheur, Institut de Recherche et Développement (IRD), monique.bertrand@unicaen.fr Jacky BOUJU, Directeur de recherche, Institut d’Etudes Africaine, Maison Méditerranéenne d es Sciences de l’Homme, Aix en Provence, Jacky.Bouju@up.univ-aix.fr Yves CABANNES, Professeur, University College of London (UCL), Y.cabannes@ucl.ac.uk Emmanuel CERISE, Doctorant, Institut Parisien de Recherche en Architecture Urbanistique et Société (IPRAUS), manu_ce@hotmail.com Morched CHABBI, Directeur UrbaConsult, Tunisie, chabbi.morched@laposte.net Xavier CREPIN, Délégué Général, Institut des Sciences et des Techniques de l’Equipement et de l’Environnement (ISTED), xavier.crepin@i-carre.net Sylvie FANCHETTE, Chercheur IRD, sylvie.fanchette@bondy.ird.fr Isabel DIAZ, Chargé de mission, ISTED, isabel.diaz@i-carre.net Alain DUBRESSON, Professeur des Universités, Université Paris X, alain.dubresson@u-paris10.fr Laurent FOURCHARD, Chargé de recherche, rattaché au Centre d’études d’Afrique noire (CEAN) de l’Institut d’Etude Politique (IEP) de Bordeaux, l.fourchard@sciencespobordeaux.fr Xavier GODARD, Directeur de recherches, Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS), xavier.godard@inrets.fr Charles GOLDBLUM, Professeur des Universités, Institut Français d’Urbanisme (IFU), Université Paris VIII, charles.goldblum@wanadoo.fr Thierry GONZALEZ, Agence Française de Développement (AFD), gonzalezt@afd.fr Jean-Jacques GUIBBERT, Chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Société, Territoires (LISST), Université Toulouse le Mirail, guibbert@univ-tlse2.fr Sinda HAOUES-JOUVE, Maître de conférences, Université de Montpellier III, sinda.haoues-jouve@univ-tlse2.fr Aziz IRAKI, Professeur, Institut national d’aménagement et d’urbanisme, Rabat (Maroc), aziz_iraki@yahoo.fr Sylvy JAGLIN, Professeur des Universités, Université de Nantes, sylvy.jaglin@wanadoo.fr Sylvie LACROUX, Chargé d’enseignement, Université de Grenoble, Sylvielacroux2@yahoo.fr Jean-François LANGUMIER, Chef de la mission prospective, Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), jf.langumier@aprr.fr Emile Le BRIS, Directeur de recherches, IRD, Emile.Lebris@bondy.ird.fr Julien LE TELLIER, Chercheur associé, Laboratoire Population Environnement et Développement (LPED), IRD, Université de Provence, Michèle LECLERC-OLIVE, Chercheur CNRS, mleclerc@ehess.fr Olivier LE GROS, Maître de conférences, Université de Tours. Louis LHOPITAL, Chargé de Mission, ISTED, louis.lhopital@i-carre.net Claude de MIRAS, Directeur de recherches, IRD, cldemiras@yahoo.fr Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD 5 La Gouvernance urbaine dans tous ses états Clément MUSIL, Doctorant, Université Paris VIII / Secrétaire scientifique, AMODEV , clement.musil@gmail.com Françoise NAVEZ-BOUCHANINE, Professeur, Université de Marne-la-Vallée, fnb@club-internet.fr Laurence NGUYEN, Chercheur, Laboratoire des Théories et Mutations Urbaine, IFU, laurence.nguyen.rosenthal@libertysurf.fr NGUYEN Quoc Thong, Rédacteur en Chef de la revue du Ministère de la Construction du Vietnam, nqthong@gmail.com Annik OSMONT, Maître de conférences honoraire Habilité à Diriger des Recherches (HDR), GEMDEV , a.osmont@wanadoo.fr Thierry PAULAIS, Agence Française de Développement (AFD), paulaist@afd.fr Laurent PANDOLFI, Co Directeur de l’Institut des Métiers de la Ville, Hanoi, laurent.pandolfi@imv-hanoi.com René PARENTEAU, Professeur à Université de Montréal, rene.parenteau@umontreal.ca Christian PEDELAHORE, Enseignant, Ecole d’Architecture de Paris La Villette et Chercheur, Institut Parisien de Recherche en Architecture Urbanistique et Société, christian.pedelahore@free.fr Karine PEYRONNIE, Chercheur, IRD, Karine.Peyronnie@bondy.ird.fr Ambroise PIERRE, Secrétaire scientifique, AMODEV , ambroisepierre@free.fr Liliane PIERRE, Maître de conférences, Université Paris XII, liliane.pierre@wanadoo.fr Marie-France PREVOST-SCHAPIRA, Professeur des Universités, Université Paris VIII, schapira@ivry.cnrs.fr, Aurore Sahar SAEIDNIA, Master 2 Science Politique, Paris I, saharsaeidnia@hotmail.com Cheikh SARR, Professeur, Université Gaston Berger de Saint Louis au Sénégal, sarrcheickh@netcourrier.com Taoufik SOUAMI, Maître de conférences, Institut Français d’Urbanisme, Université Paris VIII, taoufik.souami@univ-paris8.fr Mohammed TOZY, Professeur, Université Hassan II, Casablanca, Maroc, Eric VERDEIL, Maître de conférences, Ecole Nationale Supérieure (ENS) de Lyon, eric.verdeil@normalesup.org Participants du ministère des Affaires étrangères et éuropéennes : Violaine BILLETTE DE VILLEMEUR, Sous-directrice de la gouvernance démocratique, violaine.devillemeur@diplomatie.gouv.fr Jean-Christophe DEBERRE, ancien Directeur des politiques de développement. Chantal HAAGE, ancienne Chef du Bureau de la modernisation de l’État et de la gouvernance locale, chantal.haage@diplomatie.gouv.fr Pierre LAYE, Chargé de mission, Bureau de la modernisation de l’État et de la gouvernance locale, pierre.laye@diplomatie.gouv.fr Hervé MAGRO, ancien sous directeur de la gouvernance démocratique. Olivier MOURAREAU, Architecte et urbaniste de l’État, Chargé de mission, Bureau de la modernisation de l’État et de la gouvernance locale, olivier.mourareau@diplomatie.gouv.fr Lionel VIGNACQ, MAEE, Chef du Bureau de la modernisation de l’État et de la gouvernance locale, lionel.vignacq@diplomatie.gouv.fr Paul-Henri SCHIPPER, Chargé de mission, Bureau de la modernisation de l’État et de la gouvernance locale, paul-henri.schipper@diplomatie.gouv.fr Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD 7 La Gouvernance urbaine dans tous ses états Sommaire Introduction 9 Chapitre 1 Synthèse des apports et des réflexions thématique 13 Gouvernance urbaine, démocratie représentative et démocratie participative, éléments de comparaison Afrique / Amérique latine. Questions sur les pratiques 15 Gouvernance urbaine : enjeux démocratiques de la production et de la gestion de services publics urbains dans la phase actuelle marquée par une association croissante du secteur privé 19 Décentralisation et gouvernement local ; la légitimité territoriale du développement urbain 22 Métropolisation et transition urbaine – à partir des exemples du Sud-Est asiatique 26 Dissidence et Sécession urbaines 30 Chapitre 2 La “gouvernance urbaine” en question : réflexion transversale 35 Comment se fabrique la “gouvernance urbaine” ? 38 Les mécanismes de régulation comme conditions essentielles de la pérennité des dispositifs de gouvernance urbaine 45 Le “Tout Gouvernance” ? 48 Chapitre 3 Propositions et recommandations 53 Des points-clés pour une stratégie de la gouvernance urbaine 56 Les propositions en matière de recherche 58 Le passage de la recherche à l’action 61 Genèse du groupe de réflexion. Le présent rapport rend compte des réflexions menées sur le thème de la gouvernance urbaine à l’initiative de responsables scientifiques du PRUD (Programme de recherche urbaine pour le développement) et dans le prolongement de ce programme, avec l’appui du Bureau de la modernisation de l’État et de la gouvernance locale du ministère des Affaires étrangères et européennes, au sein de la Sous-direction de la Gouvernance démocratique. Rappelons brièvement que le PRUD a été une action concertée incitative du Fonds de solidarité prioritaire du ministère des Affaires étrangères et européennes, conduite par le GEMDEV (Groupement pour l’étude de la mondialisation et du développement) et l’ISTED (Institut des sciences et techniques de l’Equipement et de l’Environnement pour le développement). Il s’est déroulé de 2001 à 2004, a mobilisé trente équipes de recherche (240 chercheurs du Nord et du Sud), et a donné lieu à un colloque international de restitution, intitulé “Gouverner les villes du Sud. Un défi pour la recherche et pour l’action”, qui s’est déroulé à l’UNESCO du 5 au 7 mai 2004. Les Actes de ce colloque ont été publiés par le MAEE en 2005. Par ailleurs le PRUD a donné lieu à une évaluation externe, publiée par le MAEE en 2006. Le programme a donné lieu à la publication par les équipes elles-mêmes de neuf ouvrages et de nombreux articles de revues spécialisées. Au-delà de ces actions classiques de valorisation de la recherche, les responsables scientifiques du programme ont eu le souci d’explorer des possibilités de rendre accessibles auprès des décideurs politiques les résultats des recherches, sur un thème qui fait débat dans le champ du développement urbain, et qui mobilise des moyens humains, institutionnels et financiers importants au titre de la coopération au développement, celui de la gouvernance urbaine. A ce titre, un groupe restreint, constitué des deux responsables scientifiques du uploads/Science et Technologie/ dgcid-la-gouvernance-urbaine-en-tous-ces-etats-jan-2008.pdf