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Encadrement dans la recherche : étudiants au troisième cycle Procédures Présent

Encadrement dans la recherche : étudiants au troisième cycle Procédures Présentation matérielle des essais doctoraux et des thèses 1. Les modalités de présentation matérielle des essais doctoraux et des thèses sont déterminées par le comité de programme ou par le responsable du programme. 2. Le doyen des études approuve lesdites modalités. Article(s) pertinent(s) du régime des études de cycles supérieurs : 5.10 Il appartient aux comités de programmes ou aux responsables de programmes de définir et d’appliquer des règles et des modalités relatives à l’essai, au mémoire ou à la thèse. Ces règles et modalités doivent être approuvées par le doyen. Il appartient à chaque candidat de vérifier que la présentation matérielle de son travail de recherche est conforme aux modalités de présentation exigées par le comité de programme. Tutorat 3. Le responsable du programme, ou un professeur désigné par lui, agit à titre de tuteur de l’étudiant dès son admission au programme. Article(s) pertinent(s) du régime des études de cycles supérieurs : 1.50 Le tuteur est un professeur qui aide l’étudiant à établir son programme d’études et qui l’assiste dans les difficultés rencontrées au cours de son programme. Il lui incombe d’apprécier le travail accompli par l’étudiant et d’en aviser, au besoin, le responsable de programme. 5.2 Le tutorat peut être assumé successivement, aux différentes étapes d’un programme, par différents professeurs désignés à cette fin, selon les exigences d’un programme. Dès l’admission de l’étudiant au programme, le responsable du programme agit à titre de tuteur. Lorsque l’étudiant a effectué le choix de son directeur de recherche, il revient au directeur de recherche, dès sa nomination par le doyen, d’assumer le rôle de tuteur. Entre‐temps, le responsable du programme peut désigner un professeur pour agir à sa place, à titre de tuteur de l’étudiant. Tout changement de tuteur, qui exerce le rôle de directeur de recherche, doit être recommandé par le comité de programme ou le responsable de programme et approuvé par le doyen. Choix du directeur de recherche 4. Lorsque l’étudiant choisit son directeur de recherche, il remplit le formulaire Nomination du directeur de recherche, et le transmet au responsable du programme. 5. Le doyen des études procède à la nomination du directeur de recherche. 6. Le responsable du programme informe le registraire de l’identité du directeur de recherche. Article(s) pertinent(s) du régime des études de cycles supérieurs : 5.14 La direction du mémoire, de l’essai ou de la thèse est assumée par une personne habilitée en vertu du Cadre institutionnel pour l’habilitation et à la codirection aux études de cycles supérieurs. 5.16 Un étudiant est admis conditionnellement tant qu’il n’a pas fait approuver son choix de directeur de recherche. L'étudiant régulier admis au doctorat doit avoir fait approuver le choix de son directeur de recherche ainsi que son codirecteur de recherche le cas échéant, et obtenu l'accord de cette ou ces personnes au plus tard à la fin de la première inscription au programme de doctorat de quatre‐vingt‐dix (90) crédits ou de doctorat de cent‐vingt (120) crédits. L'étudiant et le comité d'admission conviennent du choix d'un directeur de recherche, et d'un codirecteur de recherche au besoin, après acceptation de ces dernières personnes. Le doyen nomme officiellement le directeur et codirecteur de recherche. Le responsable de programme informe le registraire de ce choix. Un étudiant qui n’a pas choisi dans les délais requis la ou les personnes assumant la fonction de direction et, le cas échéant, de codirection de recherche, peut être assujetti à des exigences particulières dans la poursuite de ses études qui peuvent mener à l'exclusion du programme 5.17 L’étudiant consulte la liste de professeurs attitrés à la direction de recherche et après entente avec le professeur de son choix, l’étudiant transmet au responsable de programme le formulaire approprié dûment complété. Sur recommandation du responsable de programme, le doyen procède à la nomination du directeur de recherche. 5.18 Tout changement de direction de recherche est soumis à la même procédure et n’affecte en rien la durée maximale allouée à l’étudiant pour compléter son programme. Conditions d’encadrement des travaux de recherche 7. L’étudiant et son directeur de recherche s’entendent par écrit sur les conditions d’encadrement des travaux menant à un mémoire. Article(s) pertinent(s) du régime des études de cycles supérieurs : 5.6 Les conditions d’encadrement des travaux conduisant à une mémoire, à un essai de troisième cycle ou à une thèse font l’objet d’une entente écrite entre l’étudiant et son directeur. Il appartient aux comités de programmes de définir les conditions d’encadrement des travaux conduisant à un essai pour les DESS ou les maîtrises. Approbation du sujet de recherche 8. L’étudiant fait approuver son sujet de recherche. Pour ce faire, il utilise le formulaire Approbation du sujet de recherche, obtient la signature de son directeur de recherche, et soumet sa demande au responsable du programme. L’étudiant inscrit à temps complet doit faire approuver son programme de recherche au plus tard avant sa troisième inscription. L’étudiant inscrit à temps partiel doit faire approuver son programme de recherche au plus tard avant sa cinquième inscription. 9. Le responsable du programme approuve le sujet de recherche. Article(s) pertinent(s) du régime des études de cycles supérieurs : 5.20 L’étudiant admis à un programme de doctorat doit obligatoirement faire approuver son sujet de thèse à la fin de la première inscription au doctorat de quatre‐vingt‐dix (90) crédits, et au plus tard au moment de sa troisième inscription au doctorat de cent vingt (120) crédits. Exceptionnellement, le doyen peut autoriser un autre délai plus long, cette autorisation n’affectant en aucun cas la durée maximale d’un programme d’études. 5.21 Pour faire approuver son sujet de recherche, l’étudiant doit remplir le formulaire approprié et obtenir la signature de son directeur de recherche avant de soumettre sa demande au responsable de programme qui, le cas échéant, la présentera au comité de programme. L’inscription du sujet de recherche est officielle au moment de son acceptation par le responsable de programme ou le comité de programme, le cas échéant. L’exclusivité d’un sujet de recherche appartient à un étudiant tant que celui‐ci est inscrit au programme. Un étudiant qui n’a pas déposé son sujet de recherche dans les délais requis ne peut s’inscrire, et par conséquent est exclu du programme, à moins d’une dérogation spéciale accordée par le doyen qui doit en informer le registraire. 5.22 Les comités de programme demeurent responsables de la détermination des critères à utiliser pour l’approbation du choix du sujet de travail de recherche. Dans tous les cas, cependant, le sujet du travail de recherche doit s’inscrire dans le cadre des objectifs du programme tels qu’approuvés institutionnellement et l’ampleur du sujet de recherche doit être appropriée au type de travail et au cycle d’études en cours. 5.23 Un étudiant peut, en tout temps, présenter une demande de modification de son sujet de recherche. Tout changement du sujet de recherche est soumis à la procédure citée aux articles précédents du présent Règlement. La modification du sujet du travail est demandée sur le formulaire prévu à cette fin et déposée auprès du responsable de programme. L’acceptation officielle d’une modification du sujet du travail de recherche ne modifie d’aucune façon les échéances fixées dans le chapitre relatif au rythme des études dans les programmes de cycles supérieurs. Une telle demande peut être autorisée, au plus, deux fois pour un étudiant. Évaluation trimestrielle 10. Le directeur de recherche évalue, par écrit et à chaque trimestre où l’étudiant est inscrit « en recherche », la progression du travail de recherche. Article(s) pertinent(s) du régime des études de cycles supérieurs : 5.7 L’encadrement de travaux conduisant à un mémoire, à un essai de troisième cycle ou à une thèse inclut une évaluation et un rapport trimestriel écrit, relatif à la progression du travail de recherche. À la fin du trimestre, lorsque l’étudiant est inscrit « en recherche », le directeur et l’étudiant doivent compléter le formulaire approprié et le transmettre au responsable de programme. Le directeur de recherche peut formuler des suggestions ou recommandations visant à améliorer les performances de l’étudiant. Confidentialité et intégrité 11. L’étudiant qui souhaite utiliser, dans la rédaction de son mémoire, de l’information confidentielle d’une entreprise ou d’une organisation publique ou parapublique, doit obtenir au préalable l’autorisation de l’entreprise ou de l’organisation concernée. Article(s) pertinent(s) du régime des études de cycles supérieurs : 5.12 La personne qui, dans le cadre de ses activités de recherche ou de stage, a accès à de l’information confidentielle d’une entreprise ou d’une organisation publique ou parapublique, doit s’engager à ne pas utiliser cette information dans la rédaction de son rapport de stage, de son essai, de son mémoire ou de sa thèse, à moins d’avoir obtenu, au préalable, une autorisation écrite de l’entreprise ou de l’organisation concernée. Tout travail de recherche est soumis à la « Politique d’intégrité dans les activités de recherche et de création » et le cas échéant, à la « Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains ». Certification éthique 12. L’étudiant dont la recherche implique la participation de sujets humains ou l’utilisation de données uploads/Science et Technologie/ encadrement-3e-c.pdf