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Comité d’éthique de la recherche Lettres et sciences humaines Sherbrooke (Québe

Comité d’éthique de la recherche Lettres et sciences humaines Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 G GU UI ID DE E D DE E R RÉ ÉD DA AC CT TI IO ON N D DU U F FO OR RM MU UL LA AI IR RE E D DE E C CO ON NS SE EN NT TE EM ME EN NT T Guide de rédaction du formulaire de consentement Avril 2012 Page 2 de 13 TABLE DES MATIÈRES INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................... 3 CONTENU DU FORMULAIRE ................................................................................................... 3 EXEMPLE DE FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT ....................... 9 Page 3 sur 13 Informations générales Le consentement libre et éclairé constitue un processus en soi. Il ne s’agit pas seulement d’un formulaire à signer. Dans le formulaire de consentement, l’information doit être présentée de manière compréhensible et de façon à permettre aux personnes pressenties de décider si, oui ou non, elles veulent prendre part au projet de recherche à titre de participants. Le formulaire de consentement doit refléter le respect des personnes et permettre aux participants d’exprimer un consentement vraiment libre et éclairé. Cette partie se veut une aide pour la préparation d’un formulaire de consentement. Nous y reprenons, à titre indicatif, les principales rubriques qui devraient normalement figurer dans un tel formulaire. Sous chaque rubrique, nous donnons quelques explications qui faciliteront grandement la rédaction du texte du formulaire. Un exemple de formulaire de consentement est présenté en annexe. Il faut rédiger autant de formulaires de consentement qu’il y a de groupes qui apportent une participation différente à l’intérieur du projet de recherche. Par exemple, dans une étude faisant appel à des participants adultes et à des participants mineurs, il faut prévoir un formulaire pour chaque groupe. Il est recommandé de rédiger un texte qui soit vulgarisé et facile à lire pour le participant pressenti. Enfin, le document doit être paginé et la date de la dernière version doit apparaître en bas de page sur chaque page du formulaire. Une version anglaise du formulaire d’information et de consentement s’impose si le recrutement de sujets anglophones est prévu. Cette version anglaise doit être conforme à la version française du formulaire. Dans le cas d’un sujet allophone unilingue, le chercheur devrait utiliser une version du formulaire d’information et de consentement dans la langue du sujet. Dans l’éventualité où l’utilisation d’une version du formulaire d’information et de consentement dans la langue du sujet n’est pas possible, le chercheur devra prendre les moyens appropriés pour s’assurer que le sujet comprend bien le projet de recherche et le formulaire d’information et de consentement, notamment en utilisant les services d’un interprète. Contenu du formulaire Titre du projet Il faut inscrire le titre du projet en employant des termes que comprennent bien les participants. Dans cet esprit, il est parfois justifié que le titre écrit sur le formulaire de consentement soit différent du titre original du projet. Le cas échéant, la ou le chercheur doit expliquer les raisons expliquant cette situation. Personnes responsables du projet Le ou les noms des chercheuses et chercheurs qui sont responsables du projet de recherche doivent être inscrits sur le formulaire. 4 Les étudiantes et étudiants doivent mentionner que le projet est réalisé dans le cadre de leur maîtrise ou de leur doctorat, préciser le nom du programme dans lequel ils sont inscrits et indiquer le nom et les coordonnées de la directrice ou du directeur du mémoire ou de la thèse. Financement du projet de recherche Inscrire le nom du commanditaire lorsque le projet de recherche est financé par l’industrie privée ou le nom de l’organisme subventionnaire, en toutes lettres, lorsque le projet de recherche est financé par un tel organisme Objectifs du projet Les objectifs généraux et spécifiques du projet sont présentés de façon simple et concrète. Justification du recours à des êtres humains et choix du groupe1 Il faut justifier la nécessité de recourir à des êtres humains pour réaliser le projet visé et expliquer le choix du groupe ciblé. Le chercheur doit indiquer les raisons pour lesquelles il demande à une certaine catégorie de participants et non pas à tel autre groupe de prendre part à son étude. La notion de « recours à des êtres humains » couvre un champ très large : en plus des expérimentations proprement dites, elle recouvre les entrevues, les sondages, l’administration de questionnaires, l’observation de personnes ou de communautés, la consultation de renseignements personnels, de documents et d’archives privées, les rencontres avec des personnes pouvant fournir des informations de nature confidentielle ou privée, etc. En voici quelques exemples : - rencontrer des dirigeants d’entreprise au sujet de leurs pratiques de gestion; - observer les pratiques culturelles d’une communauté; - prendre connaissance de documents internes d’une organisation; - interroger par questionnaire les employés d’une entreprise; - rencontrer les clients d’une entreprise, d’un organisme; - interviewer des artistes sur l’évolution de leurs œuvres; - dépouiller les archives privées d’un écrivain; - étudier le développement psychologique d’un groupe d’enfants; - évaluer par imagerie certaines caractéristiques neurophysiologiques. Raison et nature de la participation Cette section doit être claire pour permettre aux participants de comprendre la raison de leur sélection pour participer à la recherche et en quoi consistera leur participation 2 : 1 Les informations à ce sujet se retrouvent généralement dans la section sur l’objectif et les buts ou la nature de participation. 2 Le consentement du participant doit être libre et éclairé. Ceci implique que le chercheur ou la personne responsable de l’obtention du consentement doit avoir expliqué clairement le projet de recherche au participant pressenti en l’informant des contraintes et des inconvénients qui pourraient survenir pendant le déroulement de la recherche, lui donnant ainsi l’occasion d’exprimer sans équivoque qu’il accepte ou refuse de prendre part à la recherche. 5 • Dans le cas d’une entrevue, préciser sur quoi vont porter les questions de l’entrevue.  Dans le cas d’utilisation d’un questionnaire et de réalisation de tâches précises, décrire en termes simples toutes les tâches et épreuves qu’ils auront à effectuer et, si nécessaire, illustrer le tout par des exemples, ceci afin de leur permettre de visualiser la situation. Il faut expliquer en détail les implications pratiques du projet et non pas la description scientifique des procédures. • Préciser la durée totale de l’étude, le nombre et la durée des séances, les pauses prévues. • S’il y a lieu, préciser le type de suivi qui sera effectué, en particulier s’il s’agit d’une étude longitudinale. • Indiquer l’endroit où auront lieu les rencontres, les entrevues, les expérimentations, etc. • S’il y a lieu, préciser si les séances seront enregistrées sur un support audio ou vidéo. Avantages pouvant découler de la participation Il faut préciser si, oui ou non, le participant retirera des avantages directs ou des bénéfices anticipés découlant de sa participation au projet. Dans le cas contraire, le participant aura à tout le moins contribué à l’avancement des connaissances scientifiques. Il faut également préciser si, oui ou non, le participant pourra retirer des avantages indirects découlant de sa participation au projet, par exemple, bénéficier d’un suivi professionnel, recevoir une information particulière, profiter d’une accessibilité à certains tests, etc. Inconvénients et risques pouvant découler de la participation Il faut préciser si, oui ou non, il existe des inconvénients et des risques découlant de la participation. Il faut préciser tous les risques et inconvénients connus ou prévisibles, qu’ils soient physiques, psychologiques, économiques, ou sociaux. Le cas échéant, il faut énumérer ces risques et ces inconvénients. Toute forme d’inconvénient et de risque, même si ceux-ci sont mineurs, doit être mentionnée clairement dans le document. Par exemple, les inconforts, la gêne, l’anxiété, la fatigue, le stress, la frustration reliée à l’expérimentation, le transport, le déplacement, l’attente, le temps consacré à la recherche. L’étude peut également susciter des inconvénients et des risques plus sérieux, par exemple l’apparition d'une certaine détresse psychologique à cause de propos délicats et pénibles qui auraient été abordés pendant la participation à la recherche. Dans ces conditions, il faut indiquer clairement les mesures qui seront prises pour réduire au minimum de tels inconvénients et de tels risques, par exemple prévoir un soutien psychologique qui serait dispensé par un intervenant professionnel. Arrêt du projet par le chercheur Le participant doit savoir que certains motifs pourraient mener à l’arrêt du projet par les chercheurs, par exemple, si de nouvelles données rendaient le projet non éthique ou si le participant ne répondait plus aux critères de sélection ou s’il refusait de suivre les directives qui lui sont données. 6 Droit de retrait sans préjudice de la participation Il est important de bien expliquer au participant qu’il peut mettre fin à tout moment à sa participation à la recherche. Par ailleurs, il faut prévoir la façon dont on disposera des données recueillies advenant que le participant décide de se retirer de l’étude. Il appartient à la personne responsable du projet de vérifier, en cas de retrait du participant, si ce dernier désire que l’on détruise immédiatement les documents, les renseignements et les données qui le concernent. Dans le cas des groupes de uploads/Science et Technologie/ guide-du-consentement.pdf