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Cours d’Initiation à la Recherche Scientifique Introduction Plan du cours Intro

Cours d’Initiation à la Recherche Scientifique Introduction Plan du cours Introduction Ière partie : LA COLLECTE DES DONNEES Titre I : La législation Chapitre 1 : Aperçu des sources normatives en droit congolais Chapitre 2 : La publication des normes légales Chapitre 3 : la lecture et l’interprétation des lois Titre II : La jurisprudence Chapitre 1 : Notions générales sur la jurisprudence Chapitre 2 : La collecte de la jurisprudence Titre III : La doctrine Chapitre 1 : Quelques généralités sur la doctrine Chapitre 2 : Les éléments ou le contenu de la doctrine Titre IV : Nécessité de l’interdisciplinarité Chapitre 1 : Les antinomies entre la loi et la coutume congolaises Chapitre 2 : Inefficacité du droit positif congolais IIème partie : LA REDACTION D’UN TFC EN DROIT Titre I : La conception d’un travail de fin d’études Chapitre 1 : Le choix du sujet Chapitre 2 : le choix du directeur Chapitre 3 : L’élaboration du plan de travail Titre II : La rédaction proprement dite d’un TFC Chapitre 1 : Les pages qui précèdent l’introduction Chapitre 2 : L’introduction Chapitre 3 : Le développement Chapitre 4 : Les références infra-paginales Chapitre 5 : La conclusion Chapitre 6 : La bibliographie Chapitre 7 : Les annexes Chapitre 8 : La table des matières Cours d’Initiation à la recherche scientifique 2 INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours est une initiation à la recherche scientifique appliquée à la recherche juridique. II. Fonctions de la recherche scientifique  Elle permet de répondre aux préoccupations ou aux questions de l’homme ;  Elle permet de vérifier les connaissances déjà acquises ;  Elle permet de corriger et compléter les recherches antérieures ;  Elle permet de favoriser ou créer des innovations. III. Origine de la recherche scientifique La recherche scientifique existe depuis la genèse du monde, càd elle est aussi vieille que le monde. Il en est de même pour le droit. Ière partie. LA COLLECTE DES DONNEES ( OU LES SOURCES DE LA RECHERCHE JURIDIQUE) Notre droit appartient à la famille romano-germanique, càd influencée par les romains et les allemands. Dans ce sens, notre recherche sera influencée par la manière dont font les romains et les allemands. En d’autres termes, il faut avant tout lire ce que prévoit la loi. Ex : le phénomène kuluna. La loi dont il est question n’est pas forcément celle prise au sens formel, mais au sens large. Il peut s’agir par exemple d’une convention internationale. Bref, dans la collecte des données, la première chose à faire c’est interroger la loi, viennent ensuite la jurisprudence, la doctrine, enfin des sources sociologiques, comme un entretien avec quelqu’un sur par exemple l’inattacabilité de l’inscription au certificat d’enregistrement ou la dot. En droit romano-germanique, les principales sources de la recherche scientifique sont : la législation (la loi), la jurisprudence, la doctrine ainsi que les sources sociologiques. Titre I. LA LEGISLATION Toute recherche en droit romano-germanique commence en principe par la maîtrise des règles légales concernant la matière ou le thème à étudier. En effet, la loi constitue la première source formelle d droit romano-germanique. La loi ou la législation est prise ici dans son sens matériel et non dans son sens formel. Cours d’Initiation à la recherche scientifique 3 Chapitre 01. LA HIERARCHIE DES SOURCES LEGISLATIVES OU NORMATIVES EN DROIT CONGOLAIS Dans l’ordre décroissant, la hiérarchie des sources législatives en droit congolais peut être représentée comme suit :  La constitution  Les traités et accords internationaux  Les lois du parlement (lois organiques et lois ordinaires) et les actes ayant force des lois (décisions prises par le pouvoir exécutif lorsque le parlement est en vacances et quand il y a urgence. Ex : un décret-loi, une ordonnance-loi)  Les règlements (décisions prises par les membres du pouvoir exécutif) cf. art 215 et 216 de la constitution. En effet, les lois ne sont pas éternelles, elles connaissent des modifications. C’est pour quoi, le travail du juriste reste toujours inachevé. Ainsi, dans toute recherche, il faudra toujours se rassurer si la loi qu’on exploite est en vigueur. Chapitre 02. LA PUBLICATION DES NORMES LEGISLATIVES Une loi doit être publiée pour qu’elle soit connue et applicable car "nul n’est censé ignorer la loi". La publication d’une loi a lieu dans le journal officiel mais ce journal n’est pas le seul instrument car d’autres journaux peuvent continuer à la publier comme le code Piron ; tandis que la promulgation est la signature de la loi par le chef de l’Etat. L’opposabilité d’un texte législatif est conditionnée par la formalité de sa publication. En effet, l’application de la loi n’est possible que si ceux qui n’ont pas participé à son élaboration sont informés de son existence et de son contenu. La publication des lois se fait au journal officiel1. 1 Ce concept a deux significations : c’est d’abord un service de l’état rattaché à la présidence de la république où on publie les lois. Dans le monde entier il existe un journal officiel où on publie les lois. Pour la RDC, il est à Kin sur l’avenue Lukusa n°7 dans la commune de la Gombe. Le second sens est un instrument mieux un document ayant un numéro. Pour tout renseignement, on se référera au site particulier : www.glin.com, http:www.leganet.cd/législation. Il existe deux catégories de recueils privés ou journaux officieux (privés): le recueil permanent et le recueil chronologique. Les recueils permanents sont ceux qui intègrent les modifications directement dans la loi ancienne c’est-à-dire ils publient la nouvelle loi mais en intégrant l’ancienne. Ici, on publie seulement l’article qui a été modifié et on reprend tout l’ancien texte. Alors que dans les recueils chronologiques, on publie l’intégralité de l’ancienne loi et celle de la nouvelle. Stellionat : le fait de vendre un bien appartenant à autrui. Le vol c’est la soustraction frauduleuse d’un bien meuble appartenant à autrui. Légistique : science qui étudie les règles d’élaboration des lois Cours d’Initiation à la recherche scientifique 4 Chapitre 03. LA LECTURE ET L’INTERPRETATION DES LOIS La lecture et l’interprétation correcte d’un texte législatif supposent la connaissance de sa présentation formelle et la consultation de ses travaux préparatoires. Section I. Présentation formelle d’un texte juridique (loi) Un texte juridique contient deux parties essentielles : le protocole et le dispositif §1. Le protocole C’est la partie qui nous permet d’identifier une loi, c’est-à-dire connaître le nom, l’auteur, voire la date. De manière concrète, le protocole d’une loi comprend les éléments suivants :  L’intitulé de la loi  Le préambule : c’est la partie qui montre l’opportunité ou la justification de la loi. Ses parties commencent souvent par attendu que, vu que, étant donné que, considérant que…  La date  Le nom de l’auteur  La signature de l’auteur ou de l’autorité chargée de la promulgation §2. Le dispositif C’est la partie du texte qui contient la volonté de son auteur. Autrement dit, c’est la partie où l’auteur formule les règles de droit à travers des articles. Bref, c’est l’ensemble des articles. Articles qui sont dans une loi (décision) décidée par une autorité de l’état : dispositions. Le contrat est une loi privée. Ici les articles seront appelés les stipulations. Dans ce sens, il faudra différencier le verbe stipuler avec disposer dans le langage parlé. Les articles qui sont dans le dispositif, càd les dispositions et les stipulations peuvent être modificatives ; elles peuvent être abrogatoires et même des dispositions transitoires. Section II. La consultation des travaux préparatoires Les travaux préparatoires comprennent l’ensemble des documents qui relatent les différentes étapes de l’élaboration de la loi. La lecture des travaux préparatoires est importante parce qu’elle s’inscrit dans l’optique de l’interprétation téléologique, c’est-à-dire qu’elle permet de découvrir la ratio legis (raison d’être de la loi). Les travaux préparatoires sont généralement consignés dans les documents parlementaires tels que : les annales parlementaires (documents parlementaires où on trouve débats qui s’étaient passés lors des séances plénières), les comptes rendus analytiques (documents parlementaires qui publient les débats de deux chambres du parlement), bulletins des questions et réponses (documents parlementaires dans lesquels on retrouve les questions posées par le parlement aux membres du gouvernement). NB : Les travaux préparatoires n’ont aucune valeur normative, c’est-à-dire ils ne constituent pas des règles de droit, des normes. Cours d’Initiation à la recherche scientifique 5 Titre II. LA JURISPRUDENCE Chapitre 01. NOTIONS GENERALES SUR LA JURISPRUDENCE 1. La définition et les catégories de la jurisprudence a) Définition C’est l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux concernant une question de droit. Pour que la jurisprudence soit considérée comme source de droit, il faut qu’il y ait une certaine constance. La jurisprudence ne découle pas d’une seule décision, mais de plusieurs. b) Catégories Il existe deux sortes de jurisprudence :  La jurisprudence publiée2 : signifiée que les décisions de justice ont été publiées dans une revue de jurisprudence.  La jurisprudence non publiée : ce sont des décisions de justice qui ne sont pas encore publiées dans une revue de jurisprudence. 2. Les rôles de uploads/Science et Technologie/ irs-prof-matthieu 1 .pdf