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Les brevets comme moyen d’accès à la TECHNOLOGIE Introduction http://www.wipo.i

Les brevets comme moyen d’accès à la TECHNOLOGIE Introduction http://www.wipo.int/patentscope ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2 Les brevets constituent une vaste source d’informations couvrant chaque domaine de la technologie. Il est facile d’utiliser l’information en matière de brevets pour rechercher les technologies du monde entier. Comment le système des brevets fonctionne-t-il? Le système des brevets vise à encourager l’innovation et la croissance économique • en protégeant la créativité et en rémunérant les investissements consacrés à la mise au point d’une invention nouvelle; • en prévoyant la publication et la divulgation de l’information technique relative aux nouvelles inventions. Il est important de distinguer les deux fonctions principales du système des brevets: • la protection par brevet est accordée selon le principe de la territorialité, c’est-à-dire que la protection est limitée à un pays ou une région déterminée, alors que • l’information en matière de brevets est divulguée à l’échelle mondiale, c’est-à-dire que quiconque, où que ce soit dans le monde, peut tirer parti de cette information. Que couvre l’information en matière de brevets? L’information en matière de brevets comprend toute information qui a déjà été publiée dans un document de brevet ou qui peut être tirée de l’analyse de statistiques relatives aux brevets. Elle comprend: • les informations techniques tirées de la description et des dessins de l’invention; • les informations juridiques tirées des revendications définissant la portée du brevet et de la situation juridique (validité) du brevet dans certains pays; • les informations d’ordre commercial tirées des données de référence relatives à l’inventeur, à la date de dépôt, au pays d’origine, etc.; • des informations pertinentes pour la politique des pouvoirs publics tirées de l’analyse de l’évolution des dépôts et susceptibles d’être utilisées par les responsables de l’élaboration des politiques, par exemple dans le cadre de la stratégie industrielle d’un pays. Les brevets protègent les inventions pour une durée déterminée – 20 ans au maximum – et uniquement dans un pays déterminé ou un groupe de pays. Les brevets sont publiés après un délai déterminé – généralement 18 mois après le dépôt de la demande – toutes les caractéristiques techniques de l’invention étant ainsi divulguées. Plus précisément, l’information contenue dans un document de brevet s’établit ainsi: • déposant: nom de la personne physique ou de la société demandant la protection d’une technologie précise; • inventeur: nom de la ou des personnes physiques qui ont inventé et mis au point l’invention; • description: explication claire et concise des technologies existantes connues et des problèmes y relatifs et de la façon dont les nouvelles technnologies sont appliquées pour résoudre ces problèmes; des exemples précis de nouvelles technologies sont aussi généralement indiqués; • revendications: texte définissant l’étendue de la protection demandée ou accordée par le biais du brevet; • citation et références: certains documents de brevet contiennent aussi des références à des informations technologiques connexes découvertes par le déposant ou par un examinateur de demandes de brevet pendant la procédure de délivrance du brevet; ces références et citations couvrant des documents de brevet et d’autres documents. Les informations contenues dans la documentation en matière de brevets peuvent être rassemblées en vue d’établir des statistiques en ce qui concerne l’évolution de l’activité en matière de brevets dans ou entre des pays et des régions. 3 Page de couverture d’une demande internationale de brevet Type de demande ou de publication, dans ce cas précis une demande internationale Nom et adresse du déposant Nom et adresse de l’inventeur Agent ou conseil représentant le déposant ou l’inventeur Titre Abrégé Autres données de référence utiles à des fins d’information juridique et commerciale (voir d’autres parties de cette brochure) Pourquoi utiliser l’information en matière de brevets? L’information en matière de brevets représente une vaste source de renseignements technologiques et juridiques présentés sous une forme normalisée qui souvent ne figurent nulle part ailleurs. Elle peut aider les utilisateurs à: • éviter de faire plusieurs fois le même travail sur le plan de la recherche et du développement; • déterminer la brevetabilité de leurs inventions; • éviter de porter atteinte aux brevets de tiers; • estimer la valeur de leurs brevets ou des brevets d’autres inventeurs; • exploiter les technologies figurant dans des demandes de brevet qui n’ont jamais été acceptées, et des brevets qui ne sont pas valables dans certains pays ou qui ne produisent plus leurs effets; • comprendre les activités novatrices et l’orientation future des concurrents commerciaux; • extraire, analyser et passer en revue les principales tendances dans des domaines techniques déterminés, en particulier ceux qui présentent un intérêt général, tels que ceux qui ont trait aux questions de santé et d’environnement. Où trouver l’information en matière de brevets? L’information en matière de brevets est maintenant facilement accessible au moyen de bases de données en ligne. • Bases de données gratuites. L’OMPI ainsi que de nombreux offices de brevets et d’autres institutions publiques offrent un accès gratuit à l’information en matière de brevets. Ces bases de données conviennent généralement mieux à des recherches initiales simples. > Le service de recherche PATENTSCOPE® de l’OMPI est disponible à l’adresse http://www.wipo.int/patentscope > Une liste de bases de données nationales sur les brevets est disponible à l’adresse http://www.wipo.int/ipdl/en/resources/links.jsp > Statistiques relatives à l’activité en matière de brevets sur les plans national, régional et international disponibles à l’adresse http://www.wipo.int/ipstats/fr/statistics/patents 4 5 • Bases de données commerciales. Certains fournisseurs proposent des services d’information à valeur ajoutée en matière de brevets contre paiement. > Une liste de ces bases de données et de nombreuses autres peut être consultée sur le site Web du Patent Information Users Group (PIUG) à l’adresse http://www.piug.org/vendors.php Comment trouver des informations précises en matière de brevets? Les documents de brevet contiennent des informations dans tous les domaines technologiques. Les critères de recherche suivants peuvent permettre une recherche d’informations technologiques efficace: • Mots clés. Il est possible de définir une technologie donnée simplement en utilisant des mots très précis désignant le concept fondamental ou essentiel matérialisé dans l’invention. La recherche par mots clés peut être effectuée dans n’importe quelle partie d’un document de brevet, par exemple dans l’abrégé, la description et les revendications, tel qu’il est mis à disposition par le service de recherche utilisé. Exemple: il serait possible d’utiliser les mots clés ci-après dans l’exemple figurant à la page suivante: “gants”, “sports”, ou “football”. • Déposant ou inventeur. Un déposant ou un inventeur déterminé, qu’il s’agisse d’une société ou d’une personne physique, est souvent associé à un domaine technique donné. Les recherches dans la documentation relative au domaine technologique et en matière de brevets peuvent se faire à partir du nom. Exemple: parmi les déposants figurent des sociétés telles que Sony, Daimler, Novartis, etc., et comme noms d’inventeur on peut citer Martin, Dupont, etc. • Classement des brevets. Tous les brevets sont classés systématiquement en fonction du domaine technique dont ils relèvent. Il existe divers systèmes de classement nationaux, mais la classification internationale des brevets (CIB) constitue un système de classement utilisé par l’ensemble des offices des brevets. On trouvera des renseignements supplémentaires sur la CIB, y compris sur la façon d’utiliser les mots clés pour trouver le classement approprié, à l’adresse http://www.wipo.int/classifications/ipc Exemple: la demande internationale de brevet figurant ci-dessous est classée ainsi dans la CIB: A63B 71/14 “Moyens protecteurs du corps pour joueurs ou sportifs pour les mains”. • Autres. Parmi les autres critères de recherche figurent: les numéros de référence des documents de brevet tels que les numéros des demandes (ou de dépôt), de publication ou de priorité (ce dernier numéro correspond au premier document de brevet à avoir été déposé dont découlent les dépôts ultérieurs effectués auprès d’autres offices de brevet nationaux), les dates de dépôt, le pays d’origine du déposant ou de l’inventeur, les données relatives à l’ouverture d’une procédure nationale pour une demande de brevet internationale, etc. Exemple: la demande internationale de brevet indiquée ci-dessous comporte les éléments suivants: > numéro de publication WO2003/071888 > numéro de demande PCT/US2003/003327 > numéros de priorité 60/358,607 US et 10/245,919 US > date de dépôt: 05.02.2003 > date de publication: 04.09.2003 Page de données bibliographiques d’une demande internationale de brevet Classification internationale des brevets (CIB) Données de référence indiquant le déposant, l’inventeur, le mandataire, etc. L’abrégé contient les caractéristiques fondamentales de l’invention (les mots clés se trouvent dans l’abrégé, ainsi que dans la description et les revendications) Pays pour lesquels la protection a été demandée Numéros de référence des documents de brevet, par exemple • numéro de publication • numéro de la demande • numéro de priorité, etc. Les dessins, les croquis, les représentations graphiques figurent dans l’abrégé ainsi que, plus tard, dans la description 6 Un exemple de base de données: le service de recherche PATENTSCOPE® de l’OMPI Le service de recherche PATENTSCOPE® permet d’accéder gratuitement à la technologie contenue dans plus de 1,4 million de demandes internationales de brevet publiées. Les principales caractéristiques de ce service sont: • Possibilité de procéder à des recherches en texte intégral, ce qui permet de faire des recherches dans la totalité du document uploads/Science et Technologie/ les-brevets-comme-moyen-dacces-a-la-technologie.pdf