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REGLEMENT INTERIEUR D’ORGANISATION DE L’HABILITATION UNIVERSITAIRE A L’UM5 DE R

REGLEMENT INTERIEUR D’ORGANISATION DE L’HABILITATION UNIVERSITAIRE A L’UM5 DE RABAT Vu le décret n°2.96.793 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, notamment ses articles 2, 12 et 17 ; Vu le décret n°2.86.804 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de la formation des cadres, notamment ses articles 2, 12 et 17 ; Vu le décret n°2.75.663 du 11 chaoual 1395 (17 Octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance tel qu’il a été complété et modifié par le décret n° 2.96.795 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) Vu le décret n°2.96.796 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, le diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes. Vu le décret n°2.96.794 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) fixant les conditions et les modalités d’organisation de l’habilitation universitaire tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2.01.338 du 12 rabii II 1422 (04 Juin 2001). Et en vue de maintenir le niveau de la qualité toujours exigé par l’Université Mohammed V de Rabat dans les domaines de la recherche, de la formation, des connaissances;… Le conseil de l’Université décide : ARTICLE 1 : L’habilitation universitaire est la reconnaissance par un jury des aptitudes scientifiques d’un candidat à concevoir, diriger et réaliser des activités de recherche. Elle consiste, pour le candidat, à exposer devant un jury un rapport sur ses travaux de recherches suivi d’un exposé entretien dans les conditions fixées ci-dessous. ARTICLE 2 L’habilitation universitaire est organisée, en deux sessions par an, par les établissements d’enseignement supérieur accrédités à préparer et à délivrer le doctorat. Les dossiers de candidature à l’habilitation sont à déposer auprès des chefs des établissements concernés pour vérifier la conformité. Les périodes de dépôt des dossiers sont les mois d’Octobre et de Février de chaque année. ARTICLE 3 : Le chef de l’établissement peut autoriser la candidature à l’habilitation universitaire à un enseignant-chercheur exerçant dans un autre établissement non accrédité à préparer et délivrer le doctorat. La condition à satisfaire est que la spécialité du candidat soit l’une des spécialités de l’établissement qui va délivrer l’habilitation. Lorsqu’il s’agit d’un candidat relevant de l’Université Mohammed V de Rabat qui soutient son habilitation dans un autre établissement autre que celui où il exerce, il lui est nécessaire pour accéder au grade de professeur habilité, de présenter une copie de son dossier d’habilitation à la commission scientifique de son établissement d’origine pour information. ARTICLE 4 : Le candidat à l’habilitation universitaire doit être un enseignant chercheur et satisfaire les conditions suivantes, stipulées dans le texte de loi : La 1ère Catégorie : Les enseignants chercheurs titulaires justifiant d’un doctorat ou d’un doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent à l’un de ces deux grades. Le candidat doit être membre d’une structure de recherche accréditée et y mener une activité scientifique régulière. Il doit, en outre, justifier de son activité de recherche en ayant réalisé au moins deux publications dans une revue spécialisée nationale ou internationale avec comité de lecture. Ces deux publications doivent être réalisées, l’une et l’autre, par le candidat durant l’exercice de sa fonction en tant qu’enseignant-chercheur. Il doit également, participer à l’encadrement ou le co-encadrement de travaux de recherche et justifier de l’exercice d’une activité pédagogique. La 2ème Catégorie : Les enseignants chercheurs titulaires du diplôme d’études supérieures ou d’un diplôme reconnu équivalent ou d ‘un diplôme de spécialité de 3ème cycle ès- sciences ou du diplôme d’ingénieur d’Etat qui ont exercé pendant neuf ans, au moins, en qualité d’enseignants-chercheurs et avoir effectué, au moins, deux publications dans des revues spécialisées nationales ou internationales à comités de lecture et deux communications au moins. Il doit également, participer à l’encadrement ou le co-encadrement de travaux de recherche et justifier de l’exercice d’une activité pédagogique. La 3ème Catégorie : Les enseignants chercheurs titulaires du diplôme d’études supérieures ou d’un diplôme reconnu équivalent ou d ‘un diplôme de spécialité de 3ème cycle ès- sciences ou du diplôme d’ingénieur d’Etat qui ont exercé pendant six ans, au moins, en qualité d’enseignant-chercheur et avoir été inscrits à préparer des travaux de recherche en vue de l’habilitation universitaire, pendant trois ans au moins, dans un établissement de l’enseignement supérieur, accrédité à préparer et à délivrer le doctorat sous l’autorité d’un encadrant choisi parmi les professeurs de l’enseignement supérieur et avoir effectué au moins deux publications dans des revues spécialisées nationales ou internationales, à comités de lecture et deux communications au moins. Il doit également, participer à l’encadrement ou le co-encadrement de travaux de recherche et justifier de l’exercice d’une activité pédagogique. ARTICLE 5 Le dossier de candidature comprend : 1. Un dossier administratif 2. Un dossier scientifique et pédagogique Le contenu de ces dossiers est détaillé dans l’annexe. ARTICLE 6 : L’autorisation de présenter l’Habilitation universitaire est accordée par le chef de l’établissement, sur proposition de l’encadrant, s’il y a lieu, et après avis favorable de tous les rapporteurs. A cet effet, le chef de l’établissement confie le dossier de candidature pour étude à trois rapporteurs de la spécialité. Deux doivent être des professeurs de l’enseignement supérieur. Un rapporteur doit être extérieur à l’établissement intéressé et être expert reconnu du domaine. Les rapporteurs adressent, dans un délai d’un mois, au chef d’établissement, un rapport motivé sur la valeur du travail scientifique du candidat. En cas de dépassement de délai, le chef d’établissement peut faire appel à d’autres rapporteurs. L’autorisation de présenter les travaux est accordée lorsque les rapports sont favorables. Elle fait l’objet d’une convocation des candidats retenus pour un entretien avec le jury de l’habilitation universitaire. Dans le cas où un des rapports est défavorable, le chef de l’établissement en informe le candidat par écrit confidentiel en lui demandant de tenir compte des recommandations soulevées par le rapporteur concerné et de représenter sa candidature lors d’une session ultérieure. ARTICLE 7 : Les rapporteurs sont tenus de prendre en considération, entre autres, les points suivants : - La qualité, la cohérence et la régularité dans la production scientifique présentée par le candidat ; - l’importance des activités à caractère pédagogique menées par le candidat et la qualité des supports pédagogiques produits (polycopiés, manuels, etc.) - l’adéquation du profil du candidat, en particulier celui qui exerce hors de l’Université, avec les spécialités et les spécificités de l’établissement. ARTICLE 8 : En vue de l’entretien, il est instauré un jury d’habilitation universitaire. Il est composé de trois membres, tous professeurs de l’enseignement supérieur. Deux membres sont choisis parmi les spécialistes de l’établissement. L’autre membre doit être extérieur à l’établissement concerné. Les membres dudit jury, ainsi que son président, sont désignés par le chef de l’établissement concerné. Le jury peut s’adjoindre, à la demande de son président, d’une personnalité non universitaire reconnue compétente dans la spécialité du candidat, avec voix consultative. L’avis de l’entretien est affiché dans l’enceinte de l’établissement universitaire concerné et mis sur les sites web de l’établissement et de l’Université. Ledit avis est également diffusé dans les établissements universitaires marocains intéressés par la spécialité quinze jours au moins avant la date prévue pour la soutenance. Il peut être porté à l’attention du public par tout autre moyen. La présentation ne peut avoir lieu que si tous les membres du jury sont présents. L’entretien est public, excepté dans le cas des travaux à caractère confidentiel. ARTICLE 9 : Le candidat expose devant le jury l’ensemble de ses travaux. Cet exposé donne lieu à une discussion avec le jury. Le jury évalue les travaux du candidat, apprécie sa capacité à concevoir et à diriger des activités de recherche et statue sur l’habilitation universitaire. La décision du jury fait l’objet d’un rapport motivé, dûment signé par ses membres et adressé au chef de l’établissement. Sur la base du rapport favorable du jury, le chef de l’établissement prononce l’admission du candidat à l’habilitation universitaire, la publie dans l’enceinte de l’établissement et en délivre une attestation signée conjointement avec le Président de l’Université. ARTICLE 10 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur à partir de la date de son adoption par le conseil de l’Université. Il peut être modifié par le conseil d’université sur proposition du Président de l’université, de la commission de la Recherche et de l’Innovation ou d’au moins le tiers des membres du conseil. Les modifications proposées ne deviennent effectives qu’après adoption par le conseil de l’université. ANNEXE : Dossier de Candidature Le dossier de candidature comprend: 1. Dossier administratif - Une demande adressée au chef de l’établissement assortie de l’avis favorable de l’encadrant, le cas échéant. - Une Copie certifiée conforme des diplômes obtenus. - Un exemplaire du mémoire relatif au dernier diplôme obtenu (thèse, PFE, …). - Une uploads/Science et Technologie/ reglement-interieur-d-x27-organisation-de-l-x27-habilitation-universitaire-a-l-x27-um5.pdf