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Encadré par : Mme LATIFA HADERACHE Réalisé par : GUENEZ LOUAI REPUBLIQUE ALGE

Encadré par : Mme LATIFA HADERACHE Réalisé par : GUENEZ LOUAI REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TRAVAIL DE COMMUNICATION : CHARTE DE DÉONTOLOGIE ET D’ÉTHIQUE UNIVERSITAIRES Préambule : Un consensus mondial autour du rôle, des fonctions et des missions de l’institution universitaire considère « que trois choses tombent sous l’activité des universités, à savoir l’enseignement, la recherche et un service à l’égard de la société ». Qu’entend-t-on par éthique et déontologie ? L’éthique détermine et motive les actions en vue du bien agir. Le questionnement éthique dans le contexte universitaire algérien remonte aux années 90, marquée par des bouleversements politiques et socio- culturels. Dans ce contexte, un avant-projet de décret portant création d’un Conseil d’éthique et de déontologie universitaires, qui devait être présidé par Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur, initié en 1993 n’a pas abouti, contrairement à celui du code de déontologie médicale, promulgué en 1992. La nécessité d’élaborer et de publier une charte de l’éthique et de la déontologie universitaires a été rappelée avec force dans le rapport de la Commission nationale de réforme du système éducatif en 2001. En avril 2010 fut élaborée la charte de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire par le Conseil national susmentionné. 1. FONDEMENTS ETHIQUES : L’université de par ses missions multiples, se doit de définir et de respecter ses valeurs éthiques fondamentales. Les libertés académiques: Garantissent, dans le respect d'autrui et en toute conscience professionnelle, l'expression d'opinions critiques sans risque de censure ni contrainte. Respect des franchises universitaires : L'exercice des libertés académiques passe par une sacralisation des franchises universitaires, que l'état s'engage garantir. Exigence de vérité scientifique, d'objectivité et d'esprit critique: La quête et la possibilité de l'interrogation des savoirs que l'université produit et transmet ont pour principes fondamentaux la recherche de la vérité scientifique et l'esprit critique. Responsabilité et compétence : La responsabilité, consubstantielle des libertés académiques, est directement liée la compétence. Intégrité et honnêteté: L'intégrité et l'honnêteté, qui résultent de la compétence, exigent des membres de la communauté universitaire qu'ils s'interdisent toutes formes de corruption, de plagiat et toutes situations de conflits d'intérêts. Respect mutuel: Le respect de l'autre se fonde sur le respect de soi. 1 2. REGLES DEONTOLOGIQUES : 2.1.Droits et Devoirs des Personnels Enseignants-Chercheurs et chercheurs permanents des Secteurs Public et Privé : Les Droits : Les établissements d’enseignement supérieur doivent garantir l’accès aux professions d’enseignant- chercheur et de chercheur sur la seule base des qualifications universitaires et de l’expérience requises. Ils doivent prendre toutes les dispositions à même de garantir à l’enseignant-chercheur et au chercheur le droit d’exercer leur profession à l’abri de toute ingérence, dès lors qu’ils respectent les fondements éthiques et les règles déontologiques. Lorsque l’enseignant-chercheur est appelé à exercer des fonctions administratives, il doit répondre aux exigences de respect et d’efficacité. L’évaluation et l’appréciation du travail de l’enseignant-chercheur font partie intégrante du processus d’enseignement et de recherche dans le cadre de la démarche de l’assurance qualité. L’Enseignant-chercheur et le chercheur bénéficient de conditions de travail adéquates ainsi que des moyens pédagogiques et scientifiques nécessaires qui leur permettent de se consacrer pleinement à leurs tâches, et de disposer du temps nécessaire pour bénéficier d’une formation continue. Les Devoirs : L’enseignant-chercheur doit être une référence en termes de compétence, de moralité, d’intégrité et de tolérance. A cet effet il doit :  Faire preuve de conscience professionnelle et de disponibilité dans l’accomplissement de leurs tâches.  S’interdire toute activité d’enseignement dans un marché informel.  S’efforcer de se conformer à des standards universels aussi élevés que possible dans leurs activités professionnelles, tout en préservant leur liberté d’action.  Dispenser un enseignement aussi efficient que le permettent les moyens mis à sa disposition.  Exposer clairement les objectifs pédagogiques.  Actualiser ses connaissances en adoptant la posture de veille scientifique.  Pratiquer l’auto-évaluation dans le but d’améliorer ses compétences.  Proscrire toute forme de propagande et d’endoctrinement.  Encourager les activités d’expertise et de conseil afin d’enrichir ses enseignements et sa recherche.  Se garder de toute forme de discrimination (le genre, la nationalité, l’appartenance ethnique...).  Respecter le secret des sources, lorsqu’il y a nécessité.  Respecter le travail de ses pairs et de ses étudiants.  Contribuer à la dynamisation de la fonction et de la culture d’évaluation des activités pédagogiques et scientifiques à tous les niveaux.  Evaluer objectivement et avec équité les performances des étudiants.  S’abstenir d’utiliser son statut d’universitaire et d’engager la responsabilité de l’université à des fins purement personnelles.  S’interdire d’entraver le bon fonctionnement de l’établissement (les grevés, etc.)  Respecter en conséquence le droit de tous les membres de la communauté universitaire d’accéder à l’exercice de leurs activités et fonctions. 2  Porter une tenue vestimentaire de sa profession. 2.2. Les Droits et Devoirs de l’Étudiant : Les Droits : L’étudiant à droit :  aux informations concernant la structure d’enseignement supérieur à laquelle il appartient, notamment son règlement intérieur.  à la liberté d’expression et d’opinion dans le respect des règles régissant les institutions universitaires.  au respect et à la dignité de la part des membres de la communauté universitaire.  à la sécurité, à l’hygiène et à la prévention sanitaire nécessaires.  à un enseignement et à un encadrement de qualité fondée sur des méthodes pédagogiques modernes et adaptées. - le droit de présenter un recours s’il s’estime lésé dans la correction d’une épreuve.  L’étudiant en post-graduation a droit à une formation à la recherche par la recherche ainsi qu’à des mesures de soutien.  L’étudiant élit ses représentants aux comités pédagogiques sans entrave ni pression. Etc. Les Devoirs de l’Étudiant :  L’étudiant est dans l’obligation de fournir des informations exactes et précises lors de son inscription.  L’étudiant doit respecter la charte de déontologie et d’éthique.  L’étudiant doit respecter la dignité et l’intégrité des membres de la communauté universitaire.  L’étudiant doit porter une tenue vestimentaire digne de son statut d’étudiant.  L’étudiant doit respecter les règles de sécurité et d’hygiène dans tout l’établissement.  L’étudiant s’interdit de recourir à la fraude et au plagiat. Etc. 3. FAUTES ET SANCTIONS : Il Ya 3 types de sanctions sont envisageables : pédagogiques, administratives et pénales. Et ces lois sont avant tout, comme : -Personnels du secteur public.  Personnels titulaires : S’agissant des sanctions afférentes aux personnels exerçant dans le secteur public, Il demeure entendu que les sanctions en ce domaine exigent l'intervention des commissions. En effet, la violation de règles déontologiques, désormais consacrées, ne doit plus rester impunie ( ça dépond la gravité de la faute commise ), comme : 3 - le harcèlement. - le comportement sexiste, - le racisme (le genre, les opinions politiques, les convictions religieuses, les origines ...etc.) - le discours de haine. La violation de ces règles est constitutive de faute du 4ème degré. Les fautes professionnelles peuvent aussi recevoir des sanctions pédagogiques, qui ne figurent pas dans les textes susmentionnés, comme :  Retrait d’un enseignement ;  Exclusion de toute activité d’enseignement ;  Exclusion de tout organe de gestion pédagogique et scientifique ;  Exclusion des jurys d’évaluation et/ou de soutenance ;  Exclusion de la direction de mémoire ou de thèse ;  Suppression du bénéfice du congé scientifique, … Agents contractuels. -Personnels des établissements privés. -Étudiants : S’agissant des étudiants, les infractions et les sanctions ainsi que la procédure disciplinaire sont consacrées par l’arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur. S’agissant particulièrement des doctorants. 4 uploads/Science et Technologie/ resumer-charte-du-conseil.pdf