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Modele statuts ohada sarl sa

Annexe MODELE DE STATUTS Etats Annexés MODELE DE STATUTS SA avec CA et PDG Etats Annexés PV AG Constitutive PV Conseil d ? Administration CACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - - - - GORGOORLOU SARL ? - - - - - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL SOCIAL DE F CFA MINIMUM SAUF DISPOSITIONS NATIONALES CONTRAIRES NOUVEAU SIEGE SOCIAL INDIQUER LE SIEGE - - - - - REPUBLIQUE INDIQUER ETAT PARTIE AU TRAITE OHADA C- - - - - STATUTS Les soussignés M M ? etc ont établi ainsi qu ? il suit les statuts de la société à responsabilité limité qu ? ils ont convenu de constituer ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE C- - - - GORGOORLOU SARL ? - - - - - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL SOCIAL DE FCFA MINIMUM SAUF DISPOSITIONS NATIONALES CONTRAIRES NOUVEAU SIEGE SOCIAL INDIQUER LE SIEGE - - - - - REPUBLIQUE INDIQUER ETAT PARTIE AU TRAITE OHADA - - - - - STATUTS SANS APPORTS EN NATURE C- - - - - TITRE PREMIER Forme ?? Objet ?? Dénomination sociale Durée ?? Exercice social ?? Siège Article Forme Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts par l ? Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et ses textes d ? application et par les protocoles d ? accord régulièrement passés entre les parties Article Objet social La société a pour objet en République indiquer Etat Partie au Traité OHADA et à l ? étranger - INDIQUER OBJET SOCIAL - le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers soit seul soit avec des tiers par voie de création de sociétés nouvelles d ? apport de fusion de société en participation ou de prise de dation en location ou de gérance de tous biens ou de droits ou autrement C- d ? une manière générale toutes opérations commerciales industrielles et ?nancières mobilières immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l ? objet social ou à tous objets similaires ou connexes Article Dénomination sociale La société prend pour dénomination sociale GORGOORLOU SARL ? Dans les actes factures annonces publications et autres documents de toute nature émanant de la société la dénomination sociale doit être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres Société à responsabilité Limitée ? et de l ? indication du capital social Cette dénomination sociale pourra être modi ?ée en vertu d ? une délibération des associés Article Siège social Il est ?xé à INDIQUER LE SIEGE ADRESSE PHYSIQUE PAS DE BOITE POSTALE Il pourra être transféré en vertu d ? une délibération des associés Article Durée et La durée de la société est ?xée à INDIQUER DUREE sauf en cas de dissolution ou de prorogation Article Apports ?? Capital et parts sociales Les associés