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http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=fr&p_isn=100141&p_count=2&p_classification=15.01 Maroc (2) > Soins médicaux et indemnités de maladie Nom: Loi n° 116-12 du 4 août 2015 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Pays: Maroc Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie Type de loi: Loi Adopté le: 2015-08-04 Entry into force: Publié le: Bulletin officiel, 2015-10-01, n° 6400, pp. 3656-3660 ISN: MAR-2015-L-100141 Bibliographie: Bulletin officiel, 2015-10-01, n° 6400, pp. 3656-3660 Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF (consulté le 2015-10-20) Résumé/Citation: A été promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015. Chapitre premier: Dispositions générales Chapitre II: Champ d'application Chapitre III: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations Chapitre IV: Ressources et organisation financière Chapitre V: Règles d'affiliation, d'immatriculation et de gestion Chapitre VI: Organisme de gestion Chapitre VII: Sanctions Chapitre VIII: Code de la couverture médicale de hase Chapitre IX: Dispositions finales Texte(s) de base:  2002-10-03 (MAR-2002-L-63160)Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002 portant Code de la couverture médicale de base. Texte(s) modificateur(s):  2018-10-10 (MAR-2018-L-108111)Décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. Texte(s) d'application:  2015-09-03 (MAR-2015-R-100142)Décret n° 2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=fr&p_isn=63160 Maroc > Nom: Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002 portant Code de la couverture médicale de base. Pays: Maroc Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie Type de loi: Loi Adopté le: 2002-10-03 Entry into force: Publié le: Bulletin officiel, 2002-11-21, n° 5058, pp. 1333-1350 ISN: MAR-2002-L-63160 Bibliographie: Bulletin officiel, 2002-11-21, n° 5058, pp. 1333-1350 Loi Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-16) Résumé/Citation: Divisé en 4 Livres. Contient notamment des dispositions relatives aux bénéficiaires de cette couverture, aux prestations garanties, aux conditions et modalités de remboursement et de prise en charge, aux conditions d'ouverture, de suspension ou de fermeture du droit aux prestations, au régime particulier d'assurance-maladie obligatoire des salariés et des titulaires de pensions des secteurs publics et privés, ainsi qu'au régime de l'assistance médicale. Prévoit l'obligation pour les organismes gestionnaires d'organiser un contrôle médical en vue de vérifier la conformité des prescriptions et de la dispense des soins médicalement requis. Promulguée par le Dahir n° 1-02-296. Texte(s) modificateur(s):  2018-10-10 (MAR-2018-L-108111)Décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie.  2014-08-22 (MAR-2014-L-94000)Loi n° 120-13 du 22 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.  2005-02-16 (MAR-2005-L-70257)Loi n° 01-05 du 16 février 2005 modifiant l'article 147 de la Loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. Texte(s) d'application:  2017-06-23 (MAR-2017-L-106876)Loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.  2015-08-04 (MAR-2015-L-100141)Loi n° 116-12 du 4 août 2015 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.  2008-09-29 (MAR-2008-R-104448)Décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008 portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.  2007-06-28 (MAR-2007-R-76878)Décret n° 2-07-256 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.  2005-07-18 (MAR-2005-R-71255)Décret n° 2-05-733 du 18 juillet 2005 pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.  2005-07-18 (MAR-2005-R-71258)Décret n° 2-05-736 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.  2005-07-18 (MAR-2005-R-71259)Décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.  2005-07-18 (MAR-2005-R-71289)Décret n° 2-05-738 du 18 juillet 2005 fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.  2005-07-18 (MAR-2005-R-71294)Décret n° 2-05-740 du 18 juillet 2005 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base relatif à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base.  2005-02-16 (MAR-2005-R-70259)Décret n° 2-04-1023 du 16 février 2005 pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale.  2003-09-17 (MAR-2003-R-66168)Décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie. Texte(s) connexe(s):  2005-11-30 (MAR-2005-R-72680)Décret n° 2-05-1177 du 30 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 2-03-681 du 7 juin 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65- 00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au Conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.  2005-09-05 (MAR-2005-R-72800)Arrêté du ministre de la santé n° 2519-05 du 5 septembre 2005 fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l'accouchement et de ses suites. uploads/Sante/ amo-pour-etudiants.pdf