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ASME / 3-A / U / PED / API / HACCP Solutions novatrices  Inventive Solutions  Soluciones innovadoras 1245, Industrielle, La Prairie, Qc Canada J5R 2 E4  T : 450 444 0566  F : 450 444-2227  info@berliefalco.com  berliefalco.com PROCÉDURES RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Groupe Berlie-Falco Inc. Janvier 2013 Cahier des procédures SST Janvier 2013 page 2 Table des matières INTRODUCTION ...................................................................................................................................3 OBJECTIFS .............................................................................................................................................5 RÉFÉRENCES ........................................................................................................................................5 PRINCIPE ...............................................................................................................................................5 Droits et obligations du personnel ...........................................................................................................6 Droits et obligations de Berlie-Falco .......................................................................................................6 SOMMAIRE............................................................................................................................................8 Politique institutionnelle relative à la santé et la sécurité du travail ......................................................8 Procédure concernant le port des équipements de protection individuels ..............................................8 Procédure de cadenassage et contrôle des énergies dangereuses - SS-PR-CAD ....................................8 Procédure de travail à chaud ..................................................................................................................9 Procédure de soudage et coupage ...........................................................................................................9 Directives pour le travail en hauteur SS-PNO-EE ................................................................................ 10 Procédure de travail en espace clos – SS-PR-TEC ............................................................................... 11 Travaux dans un lieu isolé ..................................................................................................................... 11 En cas d’incendie ou d’alarme commandant une évacuation, SS-PR-PSIMU ...................................... 11 Directive pour la planification des travaux et la délimitation des zones de travail .............................. 11 Protection de la tête ............................................................................................................................... 11 Protection oculaire et faciale ................................................................................................................ 12 Verres correcteurs ................................................................................................................................. 12 Protection des pieds............................................................................................................................... 12 Protection des mains ............................................................................................................................. 12 Protection contre les chutes .................................................................................................................. 13 Nettoyage à l’air comprimé ................................................................................................................... 13 Entreposage des produits inflammables ................................................................................................ 13 Autres travaux ou conditions particulières ............................................................................................ 13 Incident/Accident de travail – RE-ACC-01 ........................................................................................... 13 Droit de refus ......................................................................................................................................... 14 Urgence Pour signaler tout problème concernant la santé et la sécurité des personnes ou des lieux, contacter immédiatement l’administration au 234. Cahier des procédures SST Janvier 2013 page 3 INTRODUCTION Dans le but de s’assurer que les travaux exécutés à l’atelier et sur les sites-clients, autant par ses employés que par les sous-traitants, se déroulent en toute sécurité, Berlie-Falco exige de chacun, le respect des lois et règlements relatifs à la santé et la sécurité du travail, ainsi que de la politique, des procédures et des directives de Berlie- Falco. Afin de faciliter cette tâche, ce document présente la politique institutionnelle sur la santé et la sécurité au travail et regroupe l’ensemble des procédures et des directives spécialisées dans ce domaine. Ces procédures sont celles régulièrement appliquées pour les travaux habituels effectués à l’atelier et sur les sites-clients. Cependant, dans des cas particuliers ou pour des travaux inhabituels, une procédure spéciale pourra être exigée de la part des travailleurs ou des sous-traitants. Ceux-ci devront mettre en place tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur sécurité et celle des clients. Avant d’effectuer des travaux à l’atelier, les sous-traitants devront en informer le responsable du projet, pour prendre entente sur le déroulement des travaux. Ils se tiennent responsables de leurs employés et doivent s’assurer que ceux-ci respectent les règlements, les normes et les procédures qui s’appliquent. Comité santé et sécurité au travail La forme masculine est utilisée à titre épicène et contribue ainsi à l’allègement du texte. On n’y verra donc aucune intention discriminatoire. Cahier des procédures SST Janvier 2013 page 4 Cahier des procédures SST Janvier 2013 page 5 OBJECTIFS ≡ S’assurer de l’application des lois et règlements ayant une incidence sur la santé et la sécurité du travail. ≡ Promouvoir la santé et la sécurité au travail chez Berlie-Falco et améliorer la qualité du milieu de travail. ≡ Intervenir rapidement et efficacement lorsque la santé et la sécurité des personnes sont menacées. ≡ Mettre en œuvre un programme de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles et diminuer le nombre de lésions professionnelles dans la mesure du possible. ≡ Collaborer avec les comités de santé et de sécurité (CSS) et les organismes gouvernementaux reliés à la santé et à la sécurité. RÉFÉRENCES Plusieurs lois et règlements régissent les domaines de la santé et de la sécurité du travail, dont les deux lois cadres : ≡ Loi sur la santé et la sécurité du travail, ≡ Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Les politiques et procédures internes de même que les conventions collectives et les protocoles d’entente des employés de Berlie-Falco. PRINCIPE Par l'adoption d'une politique sur la santé et la sécurité du travail, Berlie-Falco s'emploie à confirmer et à assurer à ses employés, un milieu de travail sain et sécuritaire. Berlie- Falco assure ses employés qu'elle sera informée, dans la mesure du possible, des risques à la santé et à la sécurité liés à ses activités professionnelles et que les mesures appropriées sont prises pour atténuer les risques. Berlie-Falco assume ses responsabilités et ses obligations quant au respect de la santé, de la sécurité et de l'intégrité physique de son personnel. Elle favorise la prise en charge des problématiques de santé et de sécurité du travail par chaque membre de la communauté. Pour ce faire, elle croit en la nécessité d'une étroite collaboration avec son personnel pour assurer un environnement de travail sécuritaire. Berlie-Falco entend se conformer aux lois, décrets, codes et règlements en la matière, pour éliminer à la source les dangers à la santé et la sécurité au travail, tout en tenant compte de sa mission, des moyens et des contraintes qui sont les siens. Cahier des procédures SST Janvier 2013 page 6 Droits et obligations du personnel Droits Dans le respect de la législation applicable, le personnel a droit, notamment : ≡ à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique; ≡ à de la formation, de l’information, des conseils, de l’entraînement et de la supervision en matière de santé et de sécurité du travail; ≡ à des services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il peut être exposé; ≡ de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou à celles d’autrui; ≡ à un retrait préventif pour l’employée enceinte ou qui allaite si son travail comporte des dangers pour son enfant ou elle-même; ≡ à des prestations d’indemnité ainsi qu’à la réadaptation, à l’assistance médicale et au retour au travail, suite à une lésion professionnelle. Obligations En contrepartie de ses droits, chaque membre du personnel doit assumer les obligations suivantes, notamment ≡ s’informer et prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et celles d’autrui; ≡ respecter les directives émises en matière de santé et de sécurité du travail; ≡ se soumettre aux examens de santé exigés par la législation applicable; ≡ participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladiesprofessionnelles; ≡ collaborer avec son comité de santé et de sécurité et avec les responsables de l’application des lois, règlements et procédures en matière de santé et de sécurité du travail. Droits et obligations de Berlie-Falco Droits Berlie-Falco a le droit de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son personnel respecte les directives en matière de santé et de sécurité du travail. Berlie-Falco a le droit d’exiger de son personnel leur collaboration à l’établissement d’un milieu de travail sain et sécuritaire. Berlie-Falco a le droit d’exiger des sous-traitants qu’ils agissent de manière à respecter les objectifs de santé et de sécurité du travail. Obligations L’obligation générale de Berlie-Falco est de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de son personnel dans les limites de ses contraintes et des lois en vigueur. Cahier des procédures SST Janvier 2013 page 7 À cet effet, Berlie-Falco doit : ≡ veiller à ce que les directives en matière de santé et de sécurité du travail soient suivies et appliquées; ≡ informer le personnel des risques liés à leur travail et leur assurer la formation et la supervision appropriées; ≡ s’assurer que l’atelier est équipé et aménagé de manière sécuritaire et que les lieux de travail fournissent un environnement adéquat; ≡ s’assurer que l’organisation du travail, les méthodes, les techniques et les équipements utilisés pour accomplir ce travail, soient sécuritaires; ≡ identifier et tout mettre en œuvre pour éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du personnel; ≡ veiller à ce que l’émission d’un contaminant et l’utilisation d’une matière, d’un outil ou d’un appareil ne portent atteinte à la santé et à la sécurité de quiconque; ≡ mettre en place les mesures de prévention et de sécurité contre les incendies; ≡ fournir aux employés les équipements et moyens de protection individuels et collectifs adéquats; ≡ fournir des services de premiers secours et de premiers soins; ≡ obtenir la collaboration, lorsque nécessaire, des organismes de la santé et des services sociaux. Cahier des procédures SST Janvier 2013 page 8 SOMMAIRE Politique institutionnelle relative à la santé et la sécurité du travail L.R.Q., chapitre S-2.1 LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Par sa politique institutionnelle relative à la santé et la sécurité du travail, Berlie-Falco s’emploie à assurer à ses employés un milieu de travail sain et sécuritaire. Berlie-Falco uploads/Sante/ bf-procedures-sst.pdf