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Cahier des charges Indicateurs de processus du thème « Qualité et sécurité du p

Cahier des charges Indicateurs de processus du thème « Qualité et sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire » Expérimentation 2015-2016 Secteur Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) 2 DAQSS/SIPAQSS – CAHIER_DES_CHARGES_ACTUALISE le 18-01-2016 Avant-propos Ce cahier des charges présente les indicateurs de processus du thème « Qualité et sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire ». Un programme national1 est mis en œuvre dans le but de développer l’activité de chirurgie ambulatoire tout en s’assurant de la qualité et de la sécurité de la prise en charge, avant, pendant et après l’acte de chirurgie. Piloté par le Ministère de la santé (DGOS), il comprend plusieurs axes de déploiement, mobilisant deux institutions, Haute Autorité de santé (HAS) et Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Ce programme comprend 6 axes dont le cinquième qui prévoit un travail spécifique sur les indicateurs « Axe 5 : indicateurs, suivi et évaluation ». Ces indicateurs de processus s’appliquent aux établissements Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) prenant en charge des patients en chirurgie ambulatoire. Cette version du cahier des charges sera amendée à l’issue de l’expérimentation. Groupe de travail La méthode de travail retenue fait intervenir un groupe de travail composé de professionnels de santé exerçant en chirurgie ambulatoire, dans le public et le privé et d’origine géographique diverse. Le rôle du groupe de travail consiste, à partir des références professionnelles, à valider les critères et les indicateurs dans le cadre de réunions de travail qui se sont déroulées à la HAS. Le nom et la déclaration d’intérêts de l’ensemble des membres du groupe de travail sont publiés sur le site Internet de la HAS à l’adresse ci-contre http://www.has-sante.fr/portail/jcms/fc_1249778/fr/declarations- publiques-d-interets Une phase d’expérimentation des indicateurs développés est conduite auprès d’établissements de santé MCO volontaires. A l’issue de l’expérimentation, les indicateurs validés seront généralisés à l’ensemble des établissements de santé MCO sans diffusion publique la première année ; celle-ci intervient lors du deuxième recueil.  Composition du groupe de travail Les personnes ayant contribué au développement des indicateurs décrits dans ce cahier des charges sont : - Florence AMBROSINO, infirmière libérale - Audrey BIDAULT-DIALLO, gériatre - Nicole BILLAST, représentante des patients - Albert BIRYNCZYK, urgentiste - Emmanuel BOLZINGER, gynécologue obstétricien - Jean BREAUD, chirurgien viscéral et urologique pédiatrique - Bruno CHIRON, anesthésiste-réanimateur - Xavier CHOPIN-LALY, chirurgien viscéral - Bernard CUENET, représentant des usagers - Christian DELAUNAY, chirurgien orthopédiste - Benoît GOUDOT, chirurgien orthopédiste - Sophie HENON-HILAIRE, cadre de santé 1 Chirurgie ambulatoire, outils d’aide au développement – Note d’orientation – décembre 2011 – HAS-ANAP 3 DAQSS/SIPAQSS – CAHIER_DES_CHARGES_ACTUALISE le 18-01-2016 - Didier HONNART, urgentiste - Christine JANVIER, assistante d’un service social - Eric LECHEVALLIER, urologue - président de clinique - Hubert LE HETET, anesthésiste réanimateur - Sylvie LE MORVAN-SOYER, infirmière coordinatrice en ambulatoire - Jean-Baptiste LECANU, chirurgien maxillo-facial ORL - Stéphane QUESNOT, médecin DIM, - Hervé ROSAY, anesthésiste-réanimateur - Fabienne SEGURET, médecin DIM, - Bertrand VABRES, chirurgien ophtalmologiste - Georges ZEINE, chirurgien orthopédiste  Coordination par la Haute Autorité de Santé Le développement des indicateurs de processus est assuré par Rose Derenne (adjointe au chef de Service des Indicateurs pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité de soins – SIPAQSS), avec la participation de Linda Banaei-Bouchareb (chef de projet), Mélanie Couralet (statisticienne), Sylvaine Egea (secrétariat) sous la responsabilité de Catherine Grenier (chef de service Indicateurs pour l'Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins (SIPAQSS), adjointe au Directeur de la Direction pour l'Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins - DAQSS). 4 DAQSS/SIPAQSS – CAHIER_DES_CHARGES_ACTUALISE le 18-01-2016 Sommaire Avant-propos ........................................................................................................................................... 2 Groupe de travail ..................................................................................................................................... 2 Sommaire ................................................................................................................................................ 4 1. Résumé des indicateurs du thème « Qualité et sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire » .......................................................................................................................................... 5 2. Justification ...................................................................................................................................... 6 2.1 Choix du thème ....................................................................................................................... 6 2.2 Méthode de travail .................................................................................................................. 7 2.3 Références identifiées ............................................................................................................. 9 3. Population ..................................................................................................................................... 10 3.1 Définition de la chirurgie ambulatoire ................................................................................. 10 3.2 Définition de la population éligible au calcul des indicateurs de processus ......................... 10 3.3 Modalités du tirage au sort rétrospectif et critères d’inclusion à partir du PMSI MCO ....... 11 3.4 Critères d’exclusion du dénominateur .................................................................................. 11 3.5 Nombre de dossiers à évaluer ............................................................................................... 11 3.6 Période d’inclusion ................................................................................................................ 12 4. Organisation générale pour l’expérimentation ............................................................................. 12 4.1 Recrutement des établissements de santé pour l’expérimentation ..................................... 12 4.2 Recueil des données, test de faisabilité et de reproductibilité ............................................. 12 4.3 Validation des indicateurs ..................................................................................................... 12 4.4 Restitution des principaux résultats aux ES expérimentateurs ............................................. 12 4.5 Assistance pendant l’expérimentation .................................................................................. 12 5. Organisation au sein des établissements de santé pour l’expérimentation ................................. 13 5.1 Responsable du recueil.......................................................................................................... 13 5.2 Support de recueil des données ............................................................................................ 13 5.3 Contrôle qualité des données ............................................................................................... 13 5.4 Diffusion interne des résultats .............................................................................................. 13 5.5 Confidentialité ....................................................................................................................... 13 6. Présentation des indicateurs du thème « Qualité et sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire » ........................................................................................................................................ 13 7. Questionnaire structure ................................................................................................................ 23 Annexes ................................................................................................................................................ 25 5 DAQSS/SIPAQSS – CAHIER_DES_CHARGES_ACTUALISE le 18-01-2016 1. Résumé des indicateurs du thème « Qualité et sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire » Numéro Libellé court Libellé complet Type Avant l’hospitalisation 1 Evaluation préopératoire Proportion de séjours pour lesquels sont retrouvés dans le dossier : - L’évaluation de l’éligibilité du patient à la CA, ET - L’information et le consentement du patient à sa prise en charge en CA, ET - La prévention des risques propres au patient (Nausées Vomissements Post Opératoires et maladie thromboembolique veineuse), ET - L’anticipation de la prise en charge de la douleur du patient, ET - Un contact entre le patient et les professionnels de santé de la structure entre J-1 et J-3. Processus Pendant l’hospitalisation et préparation de la sortie 2 Gestion des suites opératoires Proportion de dossiers patient dans lesquels sont retrouvés : - Une gestion de la douleur après l’intervention (si applicable) ET - Une gestion des nausées vomissement après l’intervention (si applicable) Processus 3 Evaluation du patient pour la sortie de la structure Proportion de dossiers patient dans lesquels est retrouvée une évaluation du patient pour la sortie de la structure Processus 4 Documents pour la continuité des soins Proportion de dossiers patient dans lesquels sont retrouvés : - le bulletin de sortie ET - le compte rendu opératoire Processus 6 DAQSS/SIPAQSS – CAHIER_DES_CHARGES_ACTUALISE le 18-01-2016 Après l’hospitalisation 5 Suivi du patient après la sortie de la structure Proportion de dossiers patient dans lesquels sont retrouvés : - Une information sur les soins à réaliser en post hospitalisation ET - Une programmation de consultation post opératoire avec le chirurgien (si applicable) ET - Une trace d’un contact entre le patient et les professionnels de santé de la structure entre J+1 à J+3 Processus 2. Justification 2.1 Choix du thème En décembre 2010, la chirurgie ambulatoire, hospitalisation de moins de 12 heures sans hébergement de nuit, est devenue une priorité nationale et constitue un levier majeur d’optimisation de l’offre de soins. Les pouvoirs publics ont souhaité soutenir le développement de la prise en charge sans nuitée afin d’aboutir fin 2016 à une pratique ambulatoire majoritaire. Bien que le taux de chirurgie ambulatoire en France soit passé de 32 % à 43 % entre 2007 et 20132, la pratique reste insuffisamment développée en France par rapport à d’autres pays (83% aux Etats- Unis, 79% en Grande Bretagne)3. Partant du constat de ce retard français dans le taux global d’interventions pratiquées en chirurgie ambulatoire par rapport aux données internationales, la DGOS a saisi la HAS afin de produire des éléments de référence susceptibles de guider les travaux à conduire au sein des établissements de santé et auprès des professionnels de santé, afin d’augmenter la part de l’activité chirurgicale réalisée dans un mode de prise en charge ambulatoire, tous actes confondus. De façon concomitante, l’ANAP a inscrit, en décembre 2009 dans son programme de travail 2010, la thématique chirurgie ambulatoire. « L’ambition du développement de la chirurgie ambulatoire repose sur deux attentes l’une médicale, l’autre économique. Ce type de prise en charge génère en effet un double dividende qui correspond d’une part à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins par réduction des infections nosocomiales, amélioration de la maîtrise des risques et organisation optimisée de l’activité et ; d’autre part, une réduction des coûts associés à la prise en charge chirurgicale pour les établissements et donc pour l’assurance maladie. Le développement de la chirurgie ambulatoire contribue également à une baisse généralisée des durées de séjour, notamment par diffusion de bonnes pratiques4 ». Le développement quantitatif, souhaité, de la prise en charge de patients en chirurgie ambulatoire doit nécessairement s’accompagner d’un volet qualitatif. Quand elle est maîtrisée, la chirurgie ambulatoire représente un véritable saut qualitatif par une prise en charge centrée sur le patient, efficiente en 2 Rapport IGF, IGAS Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France – Juillet 2014 3 Chirurgie ambulatoire : Outils d’aide au développement - Note d’orientation HAS-ANAP – décembre 2011 4 Rapport IGF, IGAS Perspectives du développement uploads/Sante/ cahier-des-charges-chir-ambu-dec-2015-vd.pdf