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1 PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2020-130 PUBLIÉ

1 PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2020-130 PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2020 Sommaire 69_Préf_Préfecture du Rhône 69-2020-09-25-004 - AP Port masque belleville (5 pages) Page 3 69-2020-09-25-005 - AP Port masque chassieu (5 pages) Page 9 69-2020-09-25-006 - AP Port masque francheville (8 pages) Page 15 69-2020-09-25-007 - AP Port masque givors (5 pages) Page 24 69-2020-09-25-008 - AP Port masque rillieux la pape (6 pages) Page 30 69-2020-09-25-009 - AP Port masque saint priest (5 pages) Page 37 69-2020-09-25-010 - AP Port masque sainte foy les lyon (5 pages) Page 43 69-2020-09-25-011 - mesures diverses departementv2-2 (7 pages) Page 49 69-2020-09-25-012 - mesures diverses metropole-1 (7 pages) Page 57 2 69_Préf_Préfecture du Rhône 69-2020-09-25-004 AP Port masque belleville 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-25-004 - AP Port masque belleville 3 Arrêté préfectoral n° du 25 septembre 2020 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de la ville de Belleville-en-Beaujolais Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Préfet du Rhône Officier de la Légion d’honneur Commandeur de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 3131-1, L 3131-8, L 3131-9 et L 3136-1 ; Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ; Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône ; Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-08-24-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ; Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé du 25 septembre 2020 ; Vu l'ordonnance du Conseil d’État n° 443751 du 6 septembre 2020 ; Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant l’évolution de la situation épidémique nationale et locale, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ; Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-25-004 - AP Port masque belleville 4 Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ; Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu’aux termes de l’article 1er du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque de protection n’est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ; Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant que, nonobstant les mesures locales puis nationales imposant le port du masque dans certains établissements recevant du public, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône démontre un taux d’incidence qui continue sa hausse. Compte tenu de la circulation active du virus sur le territoire de la ville de Belleville-en-Beaujolais, ainsi que de la forte concentration de sa population (12 971 hab) particulièrement exposée, et au vu de son taux d’incidence élevé sur les trois dernières semaines passant de 116/100 000 habitants pour la semaine 36 à 208/100 000 habitants pour la semaine 37 et à 293 /100 000 habitants pour la semaine 38 et à son taux de positivité passant de 4,9 % la semaine 36, à 7,4 % la semaine 37 et à 8,1 % la semaine 38 ; Considérant le passage du département du Rhône en « zone de circulation active du virus » face à l’épidémie de Covid-19 en date du 28/08/2020 ; Considérant que, par son avis en date du 25 septembre 2020, l’agence régionale de santé estime que ces données justifient pleinement les mesures du port du masque, recommandées par Santé Publique France pour freiner la propagation de l'épidémie dans la population générale ; Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus SARS-Cov-2, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection à toute personne âgée de onze ans ou plus, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de la ville de Belleville-en-Beaujolais ; Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité, ARRÊTE Article 1 : Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, sur le territoire de la ville de Belleville-en-Beaujolais pour les personnes âgées de onze ans ou plus s du 26 septembre 2020 au 10 octobre 2020 entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin ; Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-25-004 - AP Port masque belleville 5 Article 2 : Cet arrêté est applicable jusqu’au 10 octobre 2020 à minuit ; Article 3 : l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ; - aux usagers de deux roues ; Article 4: La violation des dispositions prévues à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 euros), conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ; Article 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, uploads/Sante/ contre-le-covid-19-les-9-arretes-du-prefet-du-rhone-du-25-septembre-2020.pdf