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LA CNOPS… UNE HISTOIRE DE SOLIDARITÉ Créée en 1950, la CNOPS est une union de h

LA CNOPS… UNE HISTOIRE DE SOLIDARITÉ Créée en 1950, la CNOPS est une union de huit Mutuelles du secteur public soumise aux dispositions du Dahir de 1963 portant code de la Mutualité. Depuis le 18 août 2005, la CNOPS est régie par les dispositions de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base. Pendant six décennies, la CNOPS a toujours précieusement conservé les valeurs de la solidarité et de l’engagement pour le secteur de la santé, appuyée par les 8 Mutuelles qui la composent, à savoir :  La Mutuelle de Police créée en 1919,  La Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928,  Les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM), Mutuelle créée en 1929,  La Mutuelle des Postes et Télécommunications, créée en 1946,  La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM), créée en 1946,  La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), créée en 1963,  La Mutuelle des Forces Auxiliaires (MFA), créée en 1976,  La Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP), créée en 1996. La solidarité entre les générations, les malades et les bien portants et entre les hauts et bas salaires est le socle sur lequel sont conçus les rapports entre la CNOPS et les Mutuelles. Ces rapports sont orientés à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), vers les principes de la transparence et de la bonne gouvernance. L’entrée en vigueur de l’AMO marque de nouveaux rapports entre la CNOPS et les Mutuelles, dans le nouveau schéma, la CNOPS gère tous les aspects de l’AMO : immatriculations, recouvrement, prestations, contrôle médical et comptabilité. 1 En vertu de l’article 83 de la loi n° 65-00, la CNOPS a délégué la gestion des soins ambulatoires aux huit Mutuelles la composant ; celles-ci gèrent pour le compte de l’AMO les soins ambulatoires et gèrent également, pour leur propre compte, une couverture complémentaire ainsi que des œuvres sociales. Cette organisation a été conçue pour que la CNOPS, en collaboration avec les Mutuelles, assoient leur leadership sur un secteur dont elles maîtrisent les mécanismes : immatriculations, liquidation, contrôle médicale, recouvrement, audit, etc. Le schéma ci-après fait ressortir les mécanismes de gestion CNOPS – Mutuelles : 2 3 LA CNOPS … UNE HISTOIRE DE BONNE GOUVERNANCE Désignée depuis 2002 pour gérer l’Assurance Maladie Obligatoire pour le secteur public, la CNOPS a saisi cette opportunité pour impulser des réformes de fond et s’adapter au nouvel environnement juridique, institutionnel et gestionnaire, ainsi qu’aux nouvelles perspectives tracées par la loi n° 65-00. Les facettes de la réforme au sein de la CNOPS se montrent à travers : • Une nouvelle gouvernance institutionnelle. La CNOPS est gérée par un Conseil d’Administration formé de 24 membres représentant pour moitié l’Etat (Primature, Economie et Finances, Emploi et Formation Professionnelle, Santé, Modernisation des Secteurs Publics, Intérieur et Agence Nationale de l’Assurance Maladie) et pour l’autre moitié, les présidents des 8 Mutuelles composant la CNOPS ainsi que 4 syndicats les plus représentatifs. Le Directeur de la CNOPS est nommé par le Premier Ministre sur proposition de 3 membres retenus par le Conseil d’Administration. Responsable de la gestion opérationnelle et de la bonne marche des services, le Directeur de la CNOPS rend compte au Conseil d’Administration des choix opérés, ainsi que de la gestion financière de l’AMO-secteur public. • Une nouvelle gouvernance financière. Les taux de cotisations ont été relevés pour la mise en œuvre de l’AMO. Pour les personnes en activité, le taux de cotisation est passé de 5% répartis à parts égales entre l’Etat et l’employé (soit 2,5% chacun). Toutefois, le plafond de cotisation est fixé à 400 DH et le minimum est établi à 70 DH En 2010, les ressources financières de la CNOPS ont atteint 3,4 milliards de DH, au lieu d’environ 1,4 milliards de DH sous le régime facultatif (avant l’AMO). Années Cotisations en DH 17/082005 927 123 947,75 2006 3 003 307 129,55 2007 3 195 443 226,10 2008 3 317 980 575,86 2009 3 463 602 672,79 Fin novembre 2010 3 445 535 274,18 L’Etat verse régulièrement sa cotisation. Il a instauré tous les mécanismes pour assurer un contrôle régulier et rigoureux sur ces ressources. Ainsi, la CNOPS est soumise: - A un audit externe annuel dont les conclusions sont présentées au Conseil d’Administration de la CNOPS ; - A des règles prudentielles : prestations restant à payer et réserves techniques ; - Au contrôle de l’Inspection Générale des Finances et de la Cour des Comptes. 4 LA CNOPS : …LEADERCHIFFRES Population assurée : La CNOPS assure la couverture maladie de base aux fonctionnaires, agents et retraités de l’Etat, des Collectivités Locales, des Etablissements Publics et des personnes morales de droit public ainsi que leurs ayant droits. La population totale assurée par la CNOPS est estimée à 2,6 millions de personnes. A côté de cette population assurée d’office, la CNOPS assure également et depuis 2007 dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat et le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, la couverture médicale de base aux victimes des violations des droits de l’Homme, pour la période allant de 1956 à 1999. Effectifs % Assurés Actifs 845 114 74% Assurés Retraités 296 376 26% Nombre des assurés 1 141 490 43% Conjoints 507 799 19% Enfants 1 021 479 38% Nombre total des bénéficiaires 2 670 768 Prestations : La CNOPS assure le remboursement ou la prise en charge directe d’une grande partie des frais de soins engagés par ses assurés et ayants droits sur la base d’un panier de soins très large, comprenant l’ambulatoire et l’hospitalier qu’ils soient prestés dans le secteur public ou privé. Les taux de couverture varient entre 70% pour les médicaments, sur la base d’une liste de référence et jusqu’à 100% pour les affections de longue durée (ALD) et affections longues et coûteuses (ALC). - Le panier des soins et niveaux de couverture de la CNOPS :  70% pour le médicament ambulatoire sur la base du médicament générique s’il existe et sur la base de la liste des médicaments remboursables (environ 3.200 spécialités) ;  80% des frais engagés pour les autres soins ambulatoires (biologie, radiologie, dentaire, consultations) sur la base du tarif national de référence ou le tarif adopté par la CNOPS ;  90% des frais d’hospitalisation dans une structure privée sur la base du tarif national de référence ;  100% en cas d’hospitalisation dans le secteur public ;  100% pour les affections de longue durée et coûteuses (ALD et ALC). 5 Paiements : Le total des paiements effectués par la CNOPS au profit des assurés et des producteurs de soins, a atteint, depuis l’entrée en vigueur de l’AMO à fin 2010, environ 13 milliards de DH. Ce flux financier fait de la CNOPS le deuxième investisseur dans le secteur de la santé après le Ministère de la Santé. - Paiements directs aux producteurs de soins (tiers payant). Situation en millions de DH arrêtée en décembre de chaque année DU 18/08/2005 AU 31/12/2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total En MDH 248 1 037 1 092 1 481 1 535 1 585 6 979 - Remboursement des assurés à travers les Mutuelles (soins ambulatoires) Situation en millions de DH arrêtée en décembre de chaque année 2006 2007 2008 2009 2010 Total en MDH 751 934 1.200 1.411 1.740 6.035 6 CNOPS ET MUTUELLES … UNE DESTINÉE COMMUNE Plusieurs projets ont été réalisés depuis le démarrage de l’AMO, dont les plus saillants sont :  La mise en place d'un système d'information étendu à 700 utilisateurs aux niveaux central et régional de la CNOPS et des Mutuelles ;  La mise en place d'un manuel des procédures de gestion de l'AMO ;  La régionalisation des services de la CNOPS avec la création de 6 délégations régionales et la programmation de l’ouverture de 7 autres à l'horizon 2013 ;  L'adoption d'une nouvelle organisation qui s'articule sur des instances de veille (Département de l’Audit et de Contrôle de Gestion), de prospection (Département des Etudes et Actuariat), de contrôle des prestations (Département de Contrôle Médical et Département de Liquidation des Prestations), d'appui (Département des Affaires Générales et de la Logistique), de cadrage budgétaire (Département Financier et Comptable) ainsi que des structures de gestion des droits (Division de l’Immatriculation et des Cotisations) et d'information (Division de la Communication) ;  L’amélioration de la qualité de service aux assurés à travers : 1. La revalorisation du remboursement des frais de consultations des médecins généralistes et spécialistes : adoption de la tarification nationale de référence pour les consultations (80 et 150 DH au lieu de 60 et 80 DH pour le remboursement des frais de consultations respectivement du médecin généraliste et spécialiste) ; 2. La prise en charge des actes de biologie dépassant le B100 et généralisation des mesures à tous les laboratoires sur le plan national ; 3. La prise en charge directe du laser et de l'angiographie rétinienne ; 4. La mise en ligne uploads/Sante/ dossier-de-presse-fr.pdf