les clés pour comprendre La loi HPST à l’hôpital L a loi « Hôpital, Patients, S

les clés pour comprendre La loi HPST à l’hôpital L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales de santé, plus de 90 décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été publiés. Face à cette ampleur, face au bouleversement que la loi induit sur les organisations et les pratiques, il était important de donner à l’ensemble des professionnels concernés « les clés pour comprendre ». Car cette réforme, ce sont toutes les forces vives de la santé qui la portent et la font vivre. Si la promulgation de la loi et la publication de ses textes d’application ont constitué des jalons décisifs, ne serait-ce que par la concertation à laquelle elles ont donné lieu, l’essentiel réside dans les efforts que vous tous avez déployés ces derniers mois pour vous approprier la réforme et en assurer le succès. Cet outil pédagogique, détaillé, précis se veut une aide précieuse, un recours pour vous tous que l’avenir de notre système hospitalier et, plus largement, de notre système de santé préoccupe. C’est pourquoi il sera enrichi au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes. Puisse-t-il vous apporter tous les éclaircissements qui vous sembleront utiles et constituer pour vous une mise en perspective particulièrement riche et stimulante.  Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports éditoriaL L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge, qualité des organisations et des conditions de travail. L’efficience est au service de la qualité, car elle permet de l’inscrire dans la continuité. Ce sont des objectifs de la loi, et c’est une démarche quotidienne pour tous les professionnels de l’hôpital. Pour anticiper et accompagner les innovations médicales et technologiques et améliorer l’accès aux soins, les établissements de santé doivent poursuivre leurs évolutions, s’ouvrir aux partenariats, se tourner vers les soins de premier recours et vers le médico-social. Un véritable dialogue doit s’engager avec les ARS pour que la territorialisation des politiques de santé se traduise concrètement par des parcours de soins centrés sur les patients. « HPST à l’hôpital, les clés pour comprendre » : ces 47 fiches pédagogiques ont pour objectif de mettre la loi et ses textes réglementaires à portée de tous, parce que la modernisation des établissements publics de santé relève de l’ensemble des professionnels de la communauté hospitalière. Le premier chapitre, « l’organisation interne de l’hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines. Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l’hôpital et l’Agence régionale de santé (ARS) et l’organisation de l’offre de soins. Le chapitre 3 présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé. Ce guide est issu d’une coopération étroite entre l’ANAP, le ministère de la Santé et des Sports, en particulier la direction générale de l’offre de soins, la direction générale de la santé et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, qui ont apporté à chaque étape leur expertise juridique. C’est dans cet esprit de complémentarité que la loi HPST nous invite à travailler, et l’ANAP sera aux côtés des professionnels dans toutes les étapes de sa mise en œuvre.  Christian Anastasy, directeur général de l’ANAP PRÉFACE 4 La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre u Sommaire Sommaire I. L’organisation interne de l’hôpital 1. L’architecture générale de l’organisation interne de l’hôpital • page 8 Les instances et leurs acteurs 2. Le conseil de surveillance – Composition et fonctionnement • page 10 3. Le conseil de surveillance – Compétences • page 15 4. Le directoire – Composition et fonctionnement • page 18 5. Le directoire – Compétences • page 20 6. Le directeur : nomination, retrait d’emploi, évaluation, formation • page 22 7. Le directeur : compétences • page 25 8. Le président de la CME • page 28 9. La commission médicale d’établissement – Composition et fonctionnement • page 30 10. La commission médicale d’établissement – Compétences • page 33 11. Le comité technique d’établissement • page 35 12. La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques • page 36 Les pôles d’activité clinique et médico-technique 13. Les chefs de pôle d’activité – Nomination • page 38 14. Les chefs de pôle d’activité – Missions, fonction • page 41 15. La constitution des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 45 16. Les structures internes des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 47 17. Le contrat de pôle • page 49 18. La délégation de signature accordée au chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique • page 51 19. Le projet de pôle d’activité clinique ou médico-technique • page 53 La qualité et la sécurité des soins 20.  La qualité, la sécurité des soins et les relations avec les usagers – Compétences et organisation interne • page 55 21. La publication d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins • page 58 22. L’activité de pharmacie à usage intérieur (PUI) • page 60 23. La qualité et la sécurité en biologie médicale • page 64 Les modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines 24.  Les évolutions en matière de ressources humaines médicales et non médicales à l’hôpital (fiche de synthèse) • page 70 25. Loi HPST : qui nomme qui ? • page 74 26.  Les praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus • page 76 27. L’admission, au sein de l’établissement public de santé, de professionnels exerçant à titre libéral • page 80 28. Focus : Le règlement intérieur • page 83 5 La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre u Sommaire II.  Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins 29. L’architecture générale du système régional de santé • page 86 30. Le projet régional de santé et les schémas régionaux • page 91 31. Le territoire de santé et la conférence de territoire • page 96 32. L’Agence régionale de santé et les contrats – Le CPOM • page 100 33. L’Agence régionale de santé et les contrats • page 104 34. Les missions de service public • page 107 35. La procédure de délivrance d’autorisation • page 110 36. La tutelle de l’Agence régionale de santé • page 113 37.  Les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile – L’hospitalisation à domicile • page 116 38. Les relations entre l’hôpital et les acteurs de premier recours • page 119 39. Les centres de santé créés ou gérés par un établissement de santé • page 122 40. Les missions des pharmacies d’officine • page 125 41. La biologie médicale dans l’organisation de l’offre de soins• page 127 III.  La coopération entre établissements de santé 42. Les modes de coopération qui demeurent et ceux qui disparaissent • page 132 43. La communauté hospitalière de territoire – Membres, création, résiliation, instances • page 135 44. La communauté hospitalière de territoire – Objet et fonctionnement • page 138 45. Le groupement de coopération sanitaire de moyens • page 141 46. Le groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé • page 149 47. Le rôle des Agences régionales de santé en matière de coopération • page 152 Glossaire • page 157 Bibliographie • page 159 1 La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre L’organisation interne de l’hôpital 8 La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre l’organisation interne de l’hôpital u L’architecture générale de l’organisation interne de l’hôpital 1. L’architecture générale de l’organisation interne de l’hôpital Le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires », faisant suite notamment au rapport de la Commission de concerta- tion sur les missions de l’hôpital présidée par Gérard Larcher (avril 2008), a été présenté en uploads/Sante/ loi-hpst-pdf.pdf

Documents similaires

1 AVANT PROPOS Les « étrangers malades » bénéficient en France d’un droit à un 0 0

ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES LES PARCOURS DANS L’ORGANISATION DES SOINS DE P 0 0

Bonheur de la santé naturelle Chère lectrice, cher lecteur, Les lignes qui suiv 0 0

ALIMENTATION ÉQUILIBRÉE BIEN MANGER, POUR LE BIEN-ÊTRE La Fédération Française 0 0

Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie / Numéro 24 - 2019 1 Jou 0 0

NOTIONS DE BASE EN EPIDEMIOLOGIE Pr S.Nani Professeur de l’Enseignement Supérie 0 0

4#r.ill â;Lt=!qSt -Lyu+lt i+JJ#+lt LIOUE ALGERIENNE DEMOCRATIoUE ET POPULAIRE ( 0 0

1 Démocratie en santé : les illusions perdues Contribution au rapport de l’Insp 0 0

49 Evaluation et prise en charge de la douleur postopératoire chez les malades 0 0

SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ Préparé par : Dr. AZIZ Yahya Année universitaire : 20 0 0

• Détails
• Publié le Aoû 30, 2022
• Catégorie Health / Santé
• Langue French
• Taille du fichier 1.5396MB