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GANAYE Léna KULP MANN Margot MOULU Louis RENAUD Jodie VAN BUYNDER Axelle ECONOM

GANAYE Léna KULP MANN Margot MOULU Louis RENAUD Jodie VAN BUYNDER Axelle ECONOMIE SOCIALE Bloc 2 – Assistant social Vivalia 2019-2020 Session de juin A. Cadre général de l’institution : 1. Intitulé complet de l’institution, intitulé habituel, n° BCE, adresse/implantation et, s’il existe, site web de l’institution. Nom complet de l’institution choisie : Vivalia Numéro d’entreprise : 0214.56.166 L’unité de l’établissement : l’institution n’a pas d’unité d’établissement puisqu’elle reprend 15 établissements différents ayant chacun des unités d’établissement :  2.158.698.574 – Hôpital Princesse Paola  2.158.698.673 – Hôpital Sainte-Thérèse  2.158.698.871 – Polyclinique de Vielsalm  2.158.698.330 – Hôpital de Libramont  2.161.139.907 – Val des Seniors  2.161.538.595 – La Clairière  2.166.137.187 – Clinique Saint-Joseph  2.174.770.088 – Clinique Edmond-Jacques  2.174.770.583 – MRS Saint-Antoine  2.211.863.284 – Habitations protégées HP  2.221.863.482 – Maison de Soins Psychiatriques « Belle-vue »  2.211.863.482 – Maison de repos « Séniorie de Sainte Ode »  2.253.856.564 – MRS La Bouvière  2.256.121.614 – LEC Projet 107  2.287.109.946 – Matilda Diapazon Le centre administratif qui gère les 15 établissements se trouve : Chaussée de Houffalize, 1 à Bastogne 6600. Site internet : https://www.vivalia.be/ 2. Quel est le statut juridique de l’institution ? Vivalia est une institution intercommunale. C’est un statut qui semble lui être imposé puisque le terme « intercommunal » est affilié aux entreprises publiques créées par plusieurs communes dans l’optique de répondre à des missions de service public. Vivalia est une intercommunale de soins de santé, associant 44 communes luxembourgeoises et 3 communes namuroises ainsi que les Provinces de Luxembourg et de Namur. Constituée en 2008, elle compte aujourd’hui : 1 600 lits agréés, près de 46 000 admissions annuelles, plus de 300 000 consultations par an, plus de 3 800 membres du personnel, plus de 400 médecins spécialisés. 3. A quel besoin / but social vise-t-elle à répondre ? L’institution vise à répondre à des besoins hospitaliers diverses : maternité, pédiatrie, service social, service psychiatrie, service gériatrie, médecine palliative, infirmière en cancérologie, habitations protégées, maison de repos, etc. Au-delà du but social Vivalia, dû à son statut juridique, vise à répondre à des besoins sectoriels d’ampleur communaux et à éviter l’inadéquation entre le cadre et les missions des celles-ci. 4. Date des statuts consultés pour la réalisation du travail (date MB). Les statuts ont été consultés le vendredi 13 décembre 2019. 5. Quelles sont ses activités ? Comme mentionné à la question 3, presque la totalité des activités de l’institution sont réalisées dans le milieu hospitalier. Celle-ci couvre plusieurs domaines de ce secteur (Comme stipulé : maisons de repos, habitations protégées, maison de soins psychiatrique, polyclinique,) qui eux-mêmes se déclinent en une multitude de services référent à ces domaines. Ces services sont comptés au nombre de 235, répartis entre les divers centres Vivalia de la province (Arlon, Bastogne, Libramont, Marche, Virton, Bertrix et Vielsalm) et sont donc malheureusement trop nombreux que pour être tous cités. Cependant, il est nécessaire de savoir qu’au vu de leur grand nombre, ceux-ci s’étendent du plus général (anesthésie, dermatologie, gynécologie, logopédie, …) au plus spécifique (gériatrie cognitive et comportementale, stomatologie, néphrologie, médecine nucléaire, etc). 6. A-t-elle été constituée à l’initiative d’un groupe de personnes (usagers) / d’un groupe de professionnels / d’associations (lesquelles ?) / du secteur privé lucratif / de pouvoirs publics ? Vivalia a été constituée suite à l’initiative de la Coordination Hospitalière Luxembourgeoise, qui visait à faire signer un accord à l’ensemble des intercommunales hospitalières de la région luxembourgeoise afin de créer une intercommunale unique. Elle est le résultat d'une fusion administrative entre les anciennes entités existantes et ce depuis le 21 octobre 2008. Les entités existantes avant cette opération étaient : - L’Association intercommunale d’oeuvres médico-sociales - Virton, - L’Association intercommunale d’oeuvres médico-sociales, - L’Association intercommunale d’oeuvres médico-sociales, - L’Association intercommunale d’oeuvres médico-sociales, - L’Intercommunale Hospitalière Famenne - Ardenne - Condroz (IFAC), - Le Centre Universitaire Psychiatrique La Clairière. Le but était de constituer une entité de gestion unique des soins de santé dans un « bassin de soins » qui recouvre le territoire de la province de Luxembourg ainsi que les communes namuroises proches des institutions de Marche, Chanly et Libramont. En octobre 2008, la nouvelle entité, intercommunale Vivalia est née et entre en fonction le 1er Janvier 2009. Elle a été créée afin d’acquérir, gérer et exploiter des institutions médico-sociales telles que les cliniques, les maternités, les centres de santé, les homes pour personnes âgées ou enfants, les institutions pour enfants handicapés et les centre d’accueil ainsi que d’organiser et gérer tout service s’occupant de l’assistance et des soins extra-hospitaliers. En mai 2011, Vivalia commence un partenariat avec l’hôpital de Mont-Saint-Martin en France et une zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers voit le jour. En mai 2008, la Coordination Hospitalière Luxembourgeoise a signé un accord avec l'ensemble des intercommunales hospitalières luxembourgeoises pour la création d'une intercommunale unique de santé. Vivalia a un objectif d'ici 2025, c'est l'objectif de la politique mobilité. 7. L’institution couvre-t-elle un territoire particulier ? Si oui, lequel ? Sur quelle(s) base(s) celui-ci a-t-il été déterminé ? Est-ce une décision de l’institution ou ce territoire est-il imposé par la législation/réglementation ? Oui, l’institution couvre l’ensemble des 44 communes de la province du Luxembourg ainsi que 3 autres communes de la province de Namur. L’objectif premier d’une intercommunale vise forcément à la couverture d’un plus large territoire afin de rendre les actions publiques plus cohérentes, décision qui est désormais imposée par le statut juridique qu’elle a acquise. 8. Considérez-vous que la bonne compréhension de votre travail nécessite l’exposé d’autres éléments relatifs à l’historique de l’institution ? Les missions de Vivalia se fondent sur certaines valeurs clef, et ceci en adéquation avec son objet social : l’expertise, le professionnalisme, le sens humain, l’interdisciplinarité, le respect, l’éthique. Vivalia est en partenariat avec Memisa, une ONG (organisation non-gouvernementale) qui améliore l’accès et la qualité des soins de santé primaires pour les populations les plus démunies. Ils ont fait de la lutte contre la mortalité maternelle et infantile est une de leurs priorités. Vivalia a une politique mobilité. On retrouve donc trois axes de développement au sein de l’institution :  Le co-voiturage : le but est d’encourager les collaborateurs à co-voiturer, et cela se fait grâce au développement d’une politique spécifique de co-voiturage au sein des institutions Vivalia.  Le vélo : l’objectif est d’encourager les collaborateurs à effectuer leurs trajets, plus ou moins longs, à vélo électrique. Alors Vivalia est entrée dans l’opération « Tous vélo-actifs » du service public de Wallonie depuis avril 2016.  La mobilité électrique : Vivalia a installé des bornes électriques aux hôpitaux d’Arlon, Libramont et Marche en partenariat avec ORES (opérateur des réseaux gaz et électricité) et a même acquis un véhicule utilitaire électrique en partenariat avec la Province du Luxembourg. 9. Sur quelle(s) législation(s) repose ce statut ? Le statut d’intercommunale repose sur une loi intitulée « Loi relative aux intercommunales » datant du 22 décembre 1986 et étant une législation consolidée. Les références légales sont les suivantes :  Source : INTERIEUR.FONCTION PUBLIQUE  Publication le 26 juin 1987  Numéro : 1 987 000 020  Page : 9 909  Dossier numéro 1986-12_22/47  Entrée en vigueur le 06 juillet 1987 Cependant, il y a eu 9 modifications de cette loi ; la première date de 1989, ensuite en 1992 et 1997, puis deux en 2001, une en 2004 et une en 2006, après une en 2012 et pour finir, la dernière en 2018. 10. Quelles sont les principales dispositions légales et réglementaires qui régulent l’activité de l’institution ? Il y a la loi de juillet 2008, loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soin. Il y a aussi la loi du 7 août 1987 concernant le financement des infrastructures sanitaires. 11. Quelle est la catégorie bénéficiaire de l’institution ? La catégorie bénéficiaire de l’institution serait celle classée dans le troisième secteur selon la définition vue au cours. Celle pour laquelle les surplus sont affectés à l’activité et dont les bénéficiaires peuvent profiter directement. Contrairement aux autres catégories, ce sont des agents autres que les investisseurs qui se voient attribuer la qualité de bénéficiaires explicites de l’activité économique. 12. Quelle est la catégorie dominante au sein de l’institution ? Il s'agit d'une organisation d'intérêt général car les bénéficiaires ne sont pas la catégorie dominante. En effet, dû au fait que Vivalia soit une institution appartenant au secteur étatique, seuls les pouvoirs publics peuvent en être la catégorie dominante, d'après la définition vue au cours 13. Sur la base des questions précédentes, s’agit-il d’une institution d’intérêt mutuel ou d’intérêt général ? Justifiez votre réponse. Il s'agit d'une coopérative car les associés prennent part à la gestion de l’institution et ne souhaitant pas faire un maximum de bénéfice. C’est donc un établissement d’intérêt général car il répond aux besoins d’une société large. B. Catégorisation de l’institution : 14. L’institution fait-elle partie de l’économie sociale ? OUI / NON / Cas limite. Vivalia est une économie uploads/Sante/ economie-travail-final-1.pdf