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Conception et rénovation des EHPAD Bonnes pratiques de prévention L’Institut na

Conception et rénovation des EHPAD Bonnes pratiques de prévention L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientiﬁque et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientiﬁques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diﬀuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), aﬃches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en ﬁn de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle ﬁnancier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son ﬁnancement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spéciﬁquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2012. Conception graphique et mise en pages Patricia Fichou. Illustrations Maylis Agopian. Schémas Alain Riff. Conception et rénovation des EHPAD Bonnes pratiques de prévention ED 6099 février 2012 Cette brochure a été rédigée par un groupe de travail composé de : Stéphane BIERJON (CARSAT Auvergne) Alain BRUNEL (CARSAT Sud-Est) Frédéric DABEK (CARSAT Languedoc-Roussillon) Antoine DE LIPOWSKI (CARSAT Bretagne) Xavier DOTAL (CARSAT Aquitaine) Thierry GANTOIS (CARSAT Normandie) Carole GAYET (INRS Paris) Jean-Christophe SOLLARI (CARSAT Sud-Est) 5 6 7 8 9 10 14 15 20 21 24 25 29 32 33 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 58 60 61 63 1 2 3 Sommaire Introduction .............................................................................…...………............................. Santé au travail et conception ...................................................................................... 1.1. Pourquoi intégrer la prévention des risques ? ................................................. 1.2. Sur quels risques peut-on agir ? ........................................................................ 1.3. Comment intégrer les bonnes pratiques de prévention ? ............................. 1.4. Exemple de méthodologie pour la conception d’une chambre .................. Repères généraux dans la conception des EHPAD ................................................ 2.1. Les circulations au sein de l’établissement ...................................................... 2.2. Les sols .................................................................................................................. 2.3. Le confort thermique et la ventilation .............................................................. 2.4. L’éclairage ............................................................................................................. 2.5. La mobilisation des personnes .......................................................................... 2.6. Les interventions ultérieures sur l’ouvrage ...................................................... Les repères particuliers à chaque local ..................................................................... 3.1. La chambre et son cabinet de toilette ............................................................. 3.2. La lingerie-buanderie .......................................................................................... 3.3. Le pôle soins ......................................................................................................... 3.4. La cuisine ............................................................................................................... 3.5. Les locaux techniques ......................................................................................... 3.6. Les locaux sociaux ............................................................................................... 3.7. Le pôle administratif ........................................................................................... 3.8. Les unités spécialisées ........................................................................................ 3.9. La salle de bain commune ............................................................................... 3.10. Les locaux de stockage ..................................................................................... 3.11. Les locaux d’hygiène ......................................................................................... 3.12. La salle à manger .............................................................................................. Annexes .................................................................................................................................. Glossaire ........................................................................................................................ Bibliographie ................................................................................................................. Introduction 5 e guide s’adresse à l’ensemble des acteurs d’un projet de construction, d’extension ou de réhabilitation d’établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) : - les maîtres d’ouvrage et les dirigeants des EHPAD, - les salariés travaillant dans ces établissements et leurs instances représentatives (CHSCT, DP , CE), - les maîtres d’œuvre, les architectes et les bureaux d’étude, - les acteurs de la prévention des risques professionnels (CARSAT, CRAM, CGSS, services de santé au travail, agents des administrations publiques, etc.). Ce guide a été conçu sur la base de « bonnes pratiques de prévention » constatées et validées par les préventeurs des Départements de prévention des risques professionnels des CARSAT, CRAM, CGSS et de l’INRS. Il a pour objectif d’aider les différents acteurs à intégrer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dès la programmation d’un projet. Les responsables des projets et des établissements trouveront alors les éléments de méthodologie et les spécifications techniques nécessaires pour bâtir leur cahier des charges puis leur plan d’actions de prévention. S’il ne constitue pas un référentiel normatif ou réglementaire, il permet toutefois de répondre aux objectifs de la réglementation en vigueur et notamment du code du travail. C 1 Santé au travail et conception 7 1.1 Pourquoi intégrer la prévention des risques ? Réduire l’absentéisme et le turn-over des personnels Le nombre et la durée des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) dans le secteur des EHPAD sont élevés et ne montrent pas de tendance à la baisse ces dernières années. Une politique volontariste de prévention des risques professionnels prise en compte dès la conception des locaux permet de réduire durablement l’absentéisme et son cout économique et social. Par ailleurs l’amélioration des conditions de travail et la réduction des risques d’AT et de MP contribuent à rendre les métiers des EHPAD plus attractifs, facilitant ainsi le recrutement des personnels. Renforcer le confort des résidents et améliorer le bien-être des personnels au travail La qualité de prestation offerte aux résidents constitue un objectif prioritaire pour tout établissement. Ce besoin ne peut être pleinement satisfait que si les salariés des EHPAD se sentent bien dans leur univers de travail. La conception des locaux et la mise en place d’une organisation appropriée, permettent alors d’agir positivement sur le bien-être des personnels. Intégrer le développement durable dès la conception d’un établissement La conception d’un nouvel établissement est un moment privilégié pour placer l’homme au cœur du développement économique, social et environnemental. En effet, le maître d’ouvrage doit intégrer à la conception l’ensemble de ces composantes dans son projet afin de satisfaire durablement les besoins des résidents, des familles, des salariés et des citoyens, tout en pérennisant économiquement son entreprise. Répondre aux obligations réglementaires des employeurs et des maîtres d’ouvrages Le code du travail prévoit en effet la mise en œuvre des principes généraux de la prévention par l’employeur (article L 4121-2). Il demande au maître d’ouvrage, entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, de se conformer aux dispositions légales de protection de leur santé et sécurité au travail (article L 4231-1). Il impose l’élaboration d’un dossier rassemblant toutes les données nécessaires à faciliter la prévention lors des interventions ultérieures de maintenance (article L 4532-16). Pour en savoir plus Se référer au document INRS : • Obligation des maîtres d’ouvrage - Réglementation, ED 773. 8 1.2 Sur quels risques peut-on agir ? I Les lombalgies et les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause d’arrêt de travail et d’inaptitude. Ils sont liés principalement aux contraintes de mobilisation des personnes agées dépendantes par les personnels soignants, mais également à d’autres activités comme le traitement du linge, le ménage, la distribution des repas, etc. Dès la conception, il est nécessaire de prévoir les aides techniques et des locaux adaptés pour leur utilisation et leur stockage. Une prévention plus efficace passe par la mise en place de lève-personnes sur rail dans le plus grand nombre de chambres possible. I Les chutes constituent la 2e cause d’accidents de travail. Les distances parcourues par les personnels d’une part, et la qualité des sols d’autre part, sont des facteurs essentiels de ce risque. Pour cela, lors de la conception, il est nécessaire notamment de : - réduire les déplacements du personnel par une disposition des locaux optimale et une organisation du travail adaptée, - choisir des sols antidérapants dans tous les locaux et notamment en cuisine, - uploads/Sante/ ed-6099 1 .pdf