Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

TECHNOFORMAT (Agréé par l’Etat) Organisation de la prévention Cité du Lycée Vil

TECHNOFORMAT (Agréé par l’Etat) Organisation de la prévention Cité du Lycée Villa C N° 4 Rouiba Tel : 021 81 19 52 Fax : 021 81 35 24 E-mail :techno_format@yahoo.fr INTRODUCTION La santé et la sécurité au travail par l'amélioration des conditions de travail font partie des systèmes de management des entreprises dans les sociétés modernes. Les pouvoirs publics des états, les organisations et les institutions internationales comme l'organisation internationale du travail (OIT) et le bureau international du travail, l'organisation arabe du travail et la communauté européenne accordent une grande importance à l'aspect santé et sécurité dans le milieu de travail. De son coté‚ l'Algérie a ratifié plusieurs conventions et recommandations internationales concernant l'amélioration des conditions de travail. Aussi le code du travail algérien traite plusieurs aspects concernant l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail. L'organisme employeur est tenu responsable pour prendre toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité‚ et protéger la santé des travailleurs. 1- L'ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES AU NIVEAU NATIONAL - Ministère du travail et de la sécurité sociale: - Sous direction de la prévention des risques professionnels - Conseil national d'hygiène de sécurit‚ et de médecine du travail (CNHSMT) - L'inspection Générale du travail - CNAS Direction de la prévention - OPREBATPH (organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment et travaux publics ) - INPRP (institut national de prévention des risques professionnels) ROLE DE L'INSPECTON DE TRAVAIL DANS L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : CONTROLE - le contrôle de l'application de la législation en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail est dévolu à l'inspection du travail (Art 31 de la loi 88-07) - Lorsque des manquements ou violations aux dispositions législations et réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail sont constatés, l'inspection du travail met l'employeur en demeure de se conformer aux prescriptions, TECHNOFORMAT (Agréé par l’Etat) Organisation de la prévention Cité du Lycée Villa C N° 4 Rouiba Tel : 021 81 19 52 Fax : 021 81 35 24 E-mail :techno_format@yahoo.fr Il fixe un délai à l'employeur pour mettre fins aux dites manquements ou violations (art 9 de la loi 90-03) - lorsque les travailleurs sont exposés à des risques graves résultant d'emplacements ou de procédés de travail particulièrement insalubres ou dangereux, l'inspecteur du travail dresse immédiatement un PV d'infraction et met en demeure l'employeur de prendre les mesures de prévention adaptées aux risques à prévenir (art 10 de le loi 90-03) -lorsque l'inspecteur du travail constate au cours de sa visite un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs, il saisit le wali au le président de l'assemblée populaire communale territorialement compétents pour prendre toutes mesures utiles chacun en ce qui le concerne, après avoir informé 1‘employeur (art 11 de la loi 90-03) Conseil et information En plus de son rôle de contrôle, l'inspection de travail est chargée de fournir aux travailleurs des informations et des conseils relatifs à la législation et à la réglementation de travail, ainsi que les moyens les plus appropriées de leurs applications (art 2 de la loi n° 90-03) 3- L'ORGANISATION DE LA PREVENTION AU SEIN DE L'ENTREPRISE: Elle est instituée sur des principes touchant plusieurs aspects : 3.1 L'ELABORATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE: Chaque organisme employeur occupant 20 travailleurs et plus est tenu d'élaborer un règlement intérieur qui fixe obligatoirement les règles d'hygiène et de sécurité. (Cités par les articles 75 à 79 de la loi 90-11) 3.2-CONCLUSION DES CONVENTIONS ET DES ACCORDS COLLECTIFS: Les organismes employeurs et les représentants élus des travailleurs peuvent conclure des conventions et accords collectifs qui fixent les normes et les conditions de travail liées à l'hygiène et à la sécurité en milieu de travail. (Cités par les articles 114 et 120 de la loi 90-11) 3.3 LES COMMISSIONS PARITAIRES D'HYGIENE ET DE SECURITE: Elle sont instituées au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf (09) travailleurs pour une durée indéterminée. (Cités par l'article 23 de la loi 88-07) 3.4 LE PREPOSE PERMANANT A L'HYGIENE ET A LA SECURITE TECHNOFORMAT (Agréé par l’Etat) Organisation de la prévention Cité du Lycée Villa C N° 4 Rouiba Tel : 021 81 19 52 Fax : 021 81 35 24 E-mail :techno_format@yahoo.fr Il est assisté de deux (02) travailleurs les plus qualifiés en la matière - Ils sont désignés par l’organisme employeur qui emploie plus de neuf (09) travailleurs pour une durée déterminé. - Dans les unités et établissements occupant neuf (09) travailleurs et moins un préposé l'hygiène et à la sécurité est désigné par l'employeur. (Cités par l'article 23 de la loi 8 8-07). 3.5 LE COMITE DE PARTICIPATION : La participation des travailleurs au sein de l'organisme employeur est assurée par les délégués élus du personnel qui constituent le comité de participation et qui a les attributions suivantes: - Recevoir les informations qui lui sont communiquées au moins chaque trimestre par l'employeur sur le taux des accidents de travail et les maladies professionnelles et sur l'application du règlement intérieur. - Surveiller l'exécution des dispositions applicables en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité et celles relatives à la sécurité sociale. 3.6 L’INSTRUCTION L’INFORMATION ET LA FORMATION DE PERSONNEL Les travailleurs et les membres des CHS et les préposés à l'hygiène et la sécurité bénéficient d'une instruction, d’information et de formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Ces actions ont pour objectifs de prévenir les travailleurs sur les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés, des mesures de préventions et des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle des autres personnes exerçant sur le même lieu de travail et dans leur environnement immédiat. LES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR L'ORGANISME EMPLOYEUR Prévus par 1’article 8 de la loi n°90-03 et le décret exécutif n°96-98. Chaque organisme employeur est tenu d'ouvrir des registres réglementaires dans tous les lieux de travail où sont employés des travailleurs salariés et apprentis. Ils sont tenus constamment à jour sous la responsabilité de l'employeur sans rature, ni surcharges ou apostillés. TECHNOFORMAT (Agréé par l’Etat) Organisation de la prévention Cité du Lycée Villa C N° 4 Rouiba Tel : 021 81 19 52 Fax : 021 81 35 24 E-mail :techno_format@yahoo.fr Il sont conservés pour une durée de dix (10) années à partir de la date de leur clôture. Liste de ces registres : LE REGISTRE DES VERIFICATIOS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS INDUSTRIELS: Il comprend notamment les observations et recommandations de organismes habilités à se prononcer, dans le cadre de leurs missions de contrôle technique, sur les conditions d’application des normes prévues par la législation et la réglementation en vigueur en la matière ainsi que les dates de vérification. LE REGITRE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL: Il comprend les éléments suivants : - Nom et prénom du travailleur victime de l'accident et sa qualification professionnelle. - Date, heure et lieu de l'accident et lésions provoquées. - Cause et circonstances de l'accident. - Durée de l'incapacité de travail éventuelle. LE REGISTRE D’HYGIENE DE SECURITE ET DE MEDECINE DU TRAVAIL - Les observations et avis des membres des commissions paritaires et des préposés à l’hygiène et sécurité des médecins du travail ou de tout travailleur concernant les manquements constatés aux règles et normes d'hygiène et de sécurité ainsi qu’aux recommandations formulées en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail. - Les informations relatives aux démarches engagées par les représentants des travailleurs auprès de l'employeur en ce qui concerne l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail. - Les comptes rendus des accidents de travail graves ou mortels survenus sur les lieux de travail et les cas de maladies professionnelles ainsi que les mesures préconisées en la matière. REGISTRE D'OBSERVATIONS ET MISES EN DEMEURE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL Il est réservé à l'inspecteur du travail pour consigner les observations et les mises en demeure formulées dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. TECHNOFORMAT (Agréé par l’Etat) Organisation de la prévention Cité du Lycée Villa C N° 4 Rouiba Tel : 021 81 19 52 Fax : 021 81 35 24 E-mail :techno_format@yahoo.fr uploads/Sante/ organisation-et-acteurs-de-la-prevention.pdf