Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE TJ 20 Prévention des incendies sur les lieux de travail

AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE TJ 20 Prévention des incendies sur les lieux de travail © INRS, 2018. Mise en page : Sophie Boulet L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAM, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, instances représentatives du personnel, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAM et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par la CNAM sur le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, instances représentatives du personnel, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). TJ 20 novembre 2018 Prévention des incendies sur les lieux de travail Aide-mémoire juridique Synthèse établie par Nadiège Félicie et Jennifer Shettle TJ 20 Les abréviations utilisées dans ce document sont les suivantes : al. : alinéa art. : article CT : Code du travail ERP : établissement recevant du public IGH : immeuble de grande hauteur ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement I. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LA CONCEPTION ET L’UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL Dispositions générales p. 5 Dégagements p. 5 Désenfumage p. 9 Chauffage des locaux p. 12 Stockage, emploi et manipulation de matières inflammables ou explosives p. 13 Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol p. 15 Accessibilité aux travailleurs handicapés p. 19 2. MOYENS DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE Installations et équipements p. 20 Information et formation des travailleurs p. 22 SOMMAIRE 3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS ÉQUIPEMENTS, RISQUES, ACTIVITÉS OU INSTALLATIONS Machines p. 24 Agents chimiques dangereux p. 24 Rayonnements optiques artificiels p. 24 Pyrotechnie p. 24 Hébergement sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics p. 25 Installations nucléaires de base p. 25 3 TJ 20 U n incendie est une combustion, qui émet de grandes quantités de chaleur, de fumées et de gaz toxiques. Pour qu’il se déclare, il faut que soient présents simultanément sur le lieu de travail, les trois éléments suivants : – un combustible, c’est-à-dire une matière capable de brûler (matériau de construction, bois, essence…) ; – un comburant qui, en se combinant avec le combustible, permet la combustion (oxygène, air…) ; – une source d’inflammation qui va déclencher la réaction de combustion (électricité, flamme nue, cigarette…). C’est ce que l’on appelle le triangle du feu, représenté par le schéma ci-dessous. Les incendies peuvent avoir des origines très diverses et être liés aux procédés mis en œuvre (conditions de température, de pression), voire à leurs dysfonctionnements potentiels (arrêts de système de refroidissement, fuites de produits). Les sources d’inflammations à identifier peuvent pour leur part avoir des origines diverses et notamment thermiques (surfaces chaudes, appareils de chauffage, travaux par points chauds), électriques, électrostatiques, climatiques (un impact de foudre par exemple). Pour en savoir plus sur l’incendie et sa prévention : Évaluation du risque incendie dans l’entreprise. Guide méthodologique, INRS, ED 970. Dès 1913, la réglementation du travail imposait au chef d’établissement de prendre des mesures de prévention des incendies pour : – éviter le déclenchement d’un incendie ; – permettre l’évacuation rapide du personnel en cas de sinistre ; – et enfin combattre efficacement tout début d’incendie. À partir de 1939, cette réglementation est venue préciser les précautions à prendre dans les locaux où sont manipulées ou stockées des matières inflammables indépendamment du seuil au-delà duquel les règles de protection du voisinage s’appliquaient. Pour l’évacuation, il était tenu compte non seulement du personnel de l’établissement mais aussi du public susceptible d’être présent. Par la suite, cette réglementation a évolué sous l’effet du droit communautaire. C’est en effet la directive cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs qui fonde les obligations des employeurs en matière de « premiers secours, lutte contre l’incendie, évacuation des travailleurs, et danger grave et immédiat ». Elle prévoit notamment la formation du personnel d’intervention, l’information des travailleurs susceptibles d’être exposés à ce risque, la mise à disposition de matériel adapté à la taille et aux risques spécifiques de l’entreprise. 4 TJ 20 Cette directive cadre a été complétée par une directive particulière spécifique aux lieux de travail, la directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989, qui opère une distinction entre les lieux de travail déjà utilisés et les lieux de travail nouvellement conçus ou réaménagés. La transposition de ces directives dans notre Code du travail a été réalisée par les décrets n° 92-332 et n° 92-333 du 31 mars 1992 qui ont imposé de nouvelles règles aux maîtres d’ouvrage, pour les constructions et opérations postérieures au 1er janvier 1993 et ont précisé les obligations des employeurs pour les locaux de travail existants. Ces textes ont été intégrés dans le Code du travail respectivement aux articles R. 4216-1 et suivants et R. 4227-1 et suivants et distinguent les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail de celles de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail. Ils s’appuient également sur les principes généraux de prévention prévus à l’article L. 4121-2 du Code du travail, prescrivant notamment d’éviter les risques, de les combattre à la source et de les évaluer lors de l’aménagement ou du réaménagement des lieux de travail. L’ensemble de ces textes a été commenté par la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail. En matière de prévention des incendies, l’objectif est : – d’agir le plus en amont possible, dès la conception des bâtiments, pour limiter la propagation des incendies à l’intérieur comme à l’extérieur grâce à l’isolement des bâtiments et au choix des matériaux de construction ; – de permettre une évacuation rapide des occupants grâce à des dégagements en nombre et taille suffisants et au désenfumage ; – et enfin de faciliter l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie. Le respect de ces mesures incombe aux maîtres d’ouvrage. Toutefois, en leur qualité d’utilisateurs des lieux, qu’ils soient locataires ou propriétaires, les employeurs doivent également s’assurer que le lieu de travail occupé par leurs salariés est bien conforme à la réglementation et aux dispositions spécifiques prévues par le Code du travail en matière de conception. Il est donc essentiel qu’avant leur installation dans les lieux, ils s’informent sur la date de construction du bâtiment, celle-ci déterminant un certain nombre des obligations à respecter en terme d’aménagement. En outre, l’entreprise devra s’équiper d’extincteurs et de moyens efficaces pour lutter contre le feu, installer des alarmes sonores et établir des consignes de sécurité incendie. Cet aide-mémoire juridique ne traite que des uploads/Sante/ ert-aide-memoire-inrs.pdf