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A O Û T 2 0 2 1 N ° 3 7 • S Y N T H È S E - S T AT ’ • Équipe Sumer • Dares, Di

A O Û T 2 0 2 1 N ° 3 7 • S Y N T H È S E - S T AT ’ • Équipe Sumer • Dares, Direction générale du travail, Santé publique France Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail S Y N T H E S E S TAT ’ • A O Û T 2 0 2 1 | CHIFFRES CLÉS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SANTÉ AU TRAVAIL 2 A. Expositions professionnelles A1 • Exposition au bruit en milieu de travail A2 • Exposition aux agents cancérogènes/risques chimiques en milieu professionnel A3 • Exposition aux agents biologiques A4 • Contraintes articulaires au travail A5 • Exposition aux facteurs de pénibilité dans le travail A6 • Exposition aux risques psychosociaux A7 • Durée et organisation du travail A8 • Conditions de travail des indépendants B. Santé et travail B1 • Travail, santé et handicap B2 • Accidents du travail B3 • Pathologies liées au travail : maladies professionnelles B4 • Pathologies liées au travail : maladies à caractère professionnel C. Prévention des risques C1 • Pratiques de prévention des risques des employeurs Glossaire Chiffres Clés sur les Conditions de travail et la santé au travail 6 8 11 13 15 19 22 24 26 29 32 34 36 38 S Y N T H E S E S TAT ’ • A O Û T 2 0 2 1 | CHIFFRES CLÉS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SANTÉ AU TRAVAIL 3 Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses, etc.), organisationnels (organi- sation du temps de travail, rythme de travail, autonomie et marge de manœuvre, etc.) et psychosociaux (relations avec les clients, la hiérarchie et les collègues, conflits de valeurs, satisfaction et difficultés au travail, etc.) dans lesquels le travailleur exerce son activité. Les conditions de travail peuvent avoir des conséquences sur les risques d’accident, mais aussi sur le développement de maladies professionnelles ; de façon plus générale, la qualité de vie au travail favo- rise la construction de la santé physique et mentale des personnes en emploi. Deux approches sont possibles pour examiner les liens entre travail et santé. La première examine les conditions de travail, les expositions professionnelles (pénibilité, risques psychosociaux) et les atteintes liées au travail (accidents du travail, maladies professionnelles reconnues ou limitations perçues par les salariés). La seconde appréhende les conséquences des troubles de santé et des handicaps sur l’insertion professionnelle des personnes. Ce Synthèse Stat’ regroupe les chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail en France, ainsi que des éléments sur l’activité des personnes handicapées ou en situation de handicap. Il est organisé en trois parties. La partie A présente les principales expositions professionnelles des salariés (fiches A1 à A7) : le bruit (A1), les agents cancérogènes (A2), les agents biologiques (A3), les contraintes articulaires (A4), les facteurs de pénibilité (A5), l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux (A6), la durée et l’organisation du travail (A7), les conditions de travail des indépendants (A8). La partie B porte sur la santé et les risques liés au travail (fiches B1 à B4) : travail, santé et handi- cap (B1), accidents du travail (B2), maladies liées au travail, qu'elles soient professionnelles (B3) ou à caractère professionnel (B4). La partie C porte sur les mesures de prévention des risques prises par les employeurs (fiche C1). Contributeurs : Dares : Amélie Mauroux, Thomas Coutrot, Ceren Inan, Sarah Memmi, Elodie Rosankis, Marilyne Beque, Charles Raffin, Bertrand Lhommeau. DGT : Nicolas Sandret, Martine Léonard, Véronique Tassy, Pascal Duprat. Santé Publique France : Maelle Robert, Pauline Delezire, Julie Homere. S Y N T H E S E S TAT ’ • A O Û T 2 0 2 1 | CHIFFRES CLÉS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SANTÉ AU TRAVAIL 4 Source et mesure Conditions de travail et risques professionnels Les conditions de travail sont mesurées à partir des enquêtes Conditions de travail, organisées et exploitées par la Dares depuis 1978, renouvelées tous les 7 ans, de 1978 à 2013 et tous les 3 ans depuis. Depuis 1991, les enquêtes Conditions de travail concernent l’ensemble des actifs occupés. Elles visent à cerner au plus près le travail tel qu’il est perçu par les travailleurs, et non pas, pour les salariés, le travail prescrit tel qu’il peut être décrit par l’entreprise ou l’employeur. L’enquête est réalisée à domicile et chaque actif occupé du ménage répond personnellement. Les questions posées ne renvoient ni à des mesures objectives (cotations de postes ou analyses ergonomiques), ni à des questions d’opinion sur le travail, mais à une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions, selon divers angles : les marges de manœuvre, la coopération, les rythmes de travail, les efforts physiques et les risques encourus. Au cours des différentes enquêtes, le questionnaire a beaucoup évolué. En 2013, un ensemble de questions consacrées aux risques psychosociaux au travail a été introduit, en complément de questions déjà présentes sur la charge mentale. L’enquête cherche en effet à aborder l’ensemble des dimensions proposées par le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail dans son rapport final publié en avril 2011 : intensité du travail et temps de travail, exigences émotion- nelles, autonomie, rapports sociaux au travail, conflits de valeur et insécurité de la situation de travail. Suite aux recommanda- tions du collège, l'enquête conditions de travail est menée en panel avec une alternance entre un questionnaire à dominante « conditions de travail » (2013 et 2019) et un questionnaire à dominante « risques psychosociaux » (CT-RPS dont la première édition s’est déroulée en 2016). L’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) décrit les expositions auxquelles sont soumis les salariés dans leur travail. Copilotée par la Dares et la Direction générale du travail (Inspection médicale du travail), cette enquête est renouvelée environ tous les 7 ans : 1987, 1994, 2003, 2010 et 2017. Sumer est une enquête trans- versale qui évalue les expositions professionnelles des salariés, la durée de ces expositions et les protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition. Les données sur les expositions sont recueillies par le médecin du travail lors des entretiens médico-professionnels au cours de visites périodiques. Le médecin du travail s’appuie sur la connaissance des postes de travail qu’il a acquise au cours de son tiers-temps et, du fait de cette expertise, il peut renseigner un questionnaire parfois très technique, notamment sur les risques chimiques et biologiques. Le grand nombre de salariés enquêtés permet de quantifier au niveau national des expositions à des risques relativement rares. Depuis 2003, un auto-questionnaire permet de décrire les risques psychosociaux au travail, la perception qu’a le salarié de sa santé et du lien avec son travail. Accidents du travail et maladies professionnelles La mesure des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles reconnues est faite à partir du rapprochement entre les données de sinistres enregistrés par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS) et le fi- chier des déclarations annuelles de données sociales (DADS) / déclarations sociales nominatives (DSN) de l’Insee. Le recours à ces deux sources permet notamment de présenter des indicateurs de fréquence des accidents par secteur d’activité détaillé et par catégorie socioprofessionnelle. Handicap et emploi L’emploi de la population en situation de handicap est mesuré à partir du module « Santé » de l’enquête Emploi. Ce module de quatre questions sur la santé est intégré à l’enquête Emploi depuis 2013. Les trois premières questions, qui interrogent sur la santé et le handicap perçus, correspondent au module européen préconisé par Eurostat pour l’ensemble des enquêtes ménages. La première vise à mesurer l’état de santé général des personnes. La deuxième évalue l’existence de problèmes de santé de longue durée ou chroniques. La troisième cherche à capter les limitations dans les activités quotidiennes (celles « que les gens font habituellement »). La quatrième question porte sur la reconnaissance administrative de handicap et permet de cerner plus spécifiquement la population ayant obtenu une telle reconnaissance administrative. Cette population, présen- tant généralement de graves problèmes de santé, rencontre des difficultés importantes d’insertion sur le marché du travail. Il s’agit d’une population particulièrement fragile et ciblée par les politiques publiques. Il est donc utile de suivre annuellement sa position sur le marché du travail. Si cette dernière question du module « Santé » permet de suivre la population bénéficiant d’une reconnaissance de handicap, elle ne permet pas de distinguer le type de reconnaissance et donc de cerner la seule population bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les reconnaissances administratives de handicap peuvent en effet inclure celles qui ne donnent pas droit au bénéfice de l’OETH comme la prestation de compensation du handicap (PCH) et la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. Le module « uploads/Sante/ synthese-stat-x27-n037-chiffres-cles-ct-sante 1 .pdf