Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture Volume n°1 : Volume

Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture Volume n°1 : Volume central Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Édition scientifique Juillet 2016 Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture Volume n°1 : Volume central Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Édition scientifique Juillet 2016 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr Avis de l’Anses Autosaisine n° 2011-SA-0192 Le directeur général Maisons-Alfort, le 25 juillet 2016, AVIS révisé de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture1 L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d’autre part l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique). Ses avis sont rendus publics. L’Anses s’est autosaisie le 20 juillet 2011 pour conduire des travaux d’expertise visant à investiguer la thématique de l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture. 1. CONTEXTE ET OBJET DE L’AUTOSAISINE ■ Contexte de l’autosaisine De nombreuses études épidémiologiques réalisées auprès de groupes de personnes travaillant dans le secteur agricole mettent en évidence une association entre les expositions aux pesticides et certaines pathologies chroniques. Une expertise collective de l’Inserm publiée en 2013 a synthétisé la littérature épidémiologique et toxicologique dans ce domaine à l’échelle internationale, de manière à proposer des niveaux de présomption concernant le lien entre expositions aux pesticides et différentes pathologies parmi lesquelles figurent notamment certains cancers (hémopathies malignes, cancers de la prostate, tumeurs cérébrales, cancers cutanés...), certaines maladies neurologiques (maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, troubles cognitifs...), et certains troubles de la reproduction et du développement. D’autres pathologies suscitent également des interrogations telles que les maladies respiratoires, les troubles immunologiques, les pathologies endocriniennes. De plus, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a défini en 2014 des priorités d’évaluation scientifique pour une quinzaine de pesticides sur la période 2015-2019, en considérant notamment que des données scientifiques nouvelles concernant des effets sur l’homme de ces substances avaient été produites. 1 Annule et remplace l’avis du 26 avril 2016. Voir Annexe 1. Page 2 / 22 Avis de l’Anses Autosaisine n° 2011-SA-0192 En France, les personnes travaillant dans l’agriculture et potentiellement exposées aux pesticides constituent une population importante. En 2010, le recensement de l’agriculture dénombrait plus d’un million de personnes ayant une activité régulière en agriculture, auxquelles doivent être ajoutées plusieurs centaines de milliers de travailleurs non permanents ainsi que plusieurs dizaines de milliers de stagiaires. Ces effectifs s’accroissent considérablement si les retraités ayant travaillé sur des exploitations agricoles, qui ont potentiellement été exposés au cours de leur vie active, sont également pris en compte : il y a actuellement plus de deux retraités pour chaque actif dans le secteur agricole. L’agriculture française s’organise autour de nombreux systèmes de production, depuis les grandes cultures et l'élevage intensif présents dans tout le nord de l'Europe, jusqu'aux productions méditerranéennes et tropicales dans les Outre-Mer. Avec une production dont la valeur était estimée à 75 milliards d’euros en 2013, l’agriculture française restait la première d’Europe. La France est l’un des pays européens où il se vend le plus de pesticides. A titre d’illustration, les seuls produits phytopharmaceutiques représentent près de 3 000 spécialités commerciales et plus de 60 000 tonnes de substances ont été vendues chaque année depuis 2009 d’après les déclarations de vente issues de la redevance et publiées annuellement dans le cadre du plan Ecophyto 2018. Ce chiffre n’inclut pas la totalité des distributeurs et ne comprend pas le traitement des semences, ni les substances biocides ou les antiparasitaires utilisés sur animaux. Cette consommation est liée à l'importance du secteur mais l'analyse des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) montre aussi que, à orientation productive équivalente, la France est l'un des pays d'Europe où les dépenses en produits phytopharmaceutiques par hectare sont les plus élevées. Dans ce contexte, suite au Grenelle de l’environnement fin 2007, le plan Ecophyto 2018 a été mis en place pour réduire et sécuriser l’utilisation des produits phytopharmaceutiques y compris pour des usages non agricoles. L'un de ses objectifs était de diviser par deux, si possible, l'usage de produits phytopharmaceutiques avant 2018. Ce plan est ensuite devenu une des composantes de la mise en œuvre en France de la directive communautaire 2009/128 « instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable » et imposant des plans d’action nationaux de réduction des pesticides. En 2011, le plan Ecophyto a été amendé par un neuvième axe dédié au renforcement de la sécurité pour les utilisateurs, notamment via les actions suivantes : sécuriser les matériels de pulvérisation et adapter les équipements de protection individuelle, sécuriser les conditions de manipulation des pesticides, renforcer la veille sanitaire. Mais le bilan 2013 d'Ecophyto montre que la question de l’usage, et donc des expositions potentielles associées, reste d’actualité. Au niveau national, le recours aux produits phytopharmaceutiques a augmenté de 5 % en moyenne entre 2009 et 2013. Une analyse de l’évolution de l’indicateur de référence NODU (nombre de doses unités) par catégories de produits montre que cet accroissement est dû à une augmentation du recours aux fongicides, et surtout aux herbicides, alors que le recours aux insecticides a diminué. Sur la base de ce constat, un second plan Ecophyto a été publié en octobre 2015. Si la réduction du recours aux pesticides en agriculture a été largement discutée en France en raison de leur impact sur l'environnement, les enjeux de santé professionnelle revêtent également une importance majeure. Jusqu’à une date récente, seuls quelques tableaux de maladies professionnelles du régime agricole de la sécurité sociale concernaient prioritairement ou exclusivement les pathologies aiguës ou chroniques en lien avec des pesticides, par exemple, le tableau 10 relatif à l’arsenic et ses composés minéraux ou le tableau 11 comprenant notamment les insecticides organophosphorés. Au début des années 2010, le ministère chargé de l’agriculture a cependant confié à sa Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) une Page 3 / 22 Avis de l’Anses Autosaisine n° 2011-SA-0192 mission consistant à actualiser les tableaux en fonction des nouvelles connaissances sur les liens entre pesticides et santé des personnes travaillant en agriculture. Les travaux de la Cosmap ont débouché sur l’établissement du tableau n°58 reconnaissant le lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides et la maladie de Parkinson (décret n°2012-665 du 4 mai 2012) et du tableau 59 sur les hémopathies malignes provoquées par les pesticides (décret n° 2015-636 du 5 juin 2015). Les procès civils, les recours à la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) et la création en 2011 d’une association de victimes (Phyto-Victimes) attestent que les effets des pesticides sur la santé des personnes travaillant dans l'agriculture sont devenus un sujet de préoccupation et de mobilisation en France. Les résultats des consultations sur ce thème réalisées récemment par l’Assemblée nationale (rapport de Gatignol et Etienne de 2010) et le Sénat (rapport de Bonnefoy de 2012) le soulignent également. En complément d'Ecophyto, d'autres plans évoquent directement la question des expositions aux pesticides. Ainsi, le plan national santé environnement 2015-2019 dans la continuité du précédent, via notamment l’action 30 recommande de documenter les expositions des populations vivant à proximité des zones d’application des pesticides avec un focus sur les expositions dans les exploitations pour les agriculteurs et leur famille. Le plan santé travail (PST) n° 3 (2016-2020) prévoit de donner la priorité à la prévention des expositions professionnelles aux substances chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et perturbateurs endocriniens, incluant les pesticides. Il vise également à améliorer la prise en compte de la poly-exposition et cibler certaines filières professionnelles particulièrement exposées aux risques cumulés, en particulier la filière agricole et à soutenir et accompagner la substitution en lien avec le plan Ecophyto II pour l’utilisation de substances moins dangereuses. Enfin, le nouveau plan santé-sécurité au travail 2016-2020 de la MSA poursuit le développement de la prise en compte du risque chimique, notamment phytosanitaire, dans les entreprises agricoles en ciblant les expositions aux produits CMR pour être en cohérence avec la politique européenne de prévention des risques professionnels, les orientations du PST 3, les orientations du plan Ecophyto II, les plans nationaux cancer et santé environnement. Mais dans le même temps, les plans nationaux, les travaux conduits dans ces différentes instances, comme les informations disponibles dans la littérature, ou la récente expertise collective de l’Inserm sur uploads/Sante/ exposition-au-pesticides-pdf 1 .pdf