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1 / 1 Fiche d’entreprise 1- Renseignements d’ordre général Art. R. 241-41-3 du

1 / 1 Fiche d’entreprise 1- Renseignements d’ordre général Art. R. 241-41-3 du code du travail Dans les entreprises et établissements de plus de dix salariés, le médecin établit et met à jour une fiche d'entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques. Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail. Elle est présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L. 236-4. La fiche peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d'assurances et par ceux des organismes mentionnés à l'article L. 231-2. Date :… …, … …, 200… - Création : O - Mise à jour : O Nom du Médecin : Dr : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tel : … …, … …, … …, … …,… … Fax Tel : … …, … …, … …, … …,… … Nature d’activité (code NAF) : . . . . . . . . . . . . . CHSCT : non : O, oui : O, Délégués du personnel : non : O, oui : O Effectif : Homme : … … … - Femme : … … … - Total : … … … 2- Appréciation des risques CDI : nombre de contrat à durée indétermi née - CDD : nombre de contrat à durée déterminée - Inter. : nombre d' intérimaire - SMR : nombre de Surveillance Médicale Renforcée(déterminée par le Médecin du Travail). Tampon médical Tampon entreprise 2.1 Risque physiques Effectifs exposés potentiellement Remarques Nature du risque CDI CDD Inter SMR Thermique Basse température (58, 71) Haute température Sonore (42) 2.1.1 Facteurs d’ambiance Lumineuse Ultraviolets Laser Infrarouges 2.1.2 Rayonne- ments Rayonnements ionisants (6) Poussières amiante (30) Poussières bois (47) Poussières fer (44) Poussières silice (25) 2.1.3 Poussières Fumées, Aérosols 2.1.4 – Vibrations (35, 48) Travaux hyperbare (29) Travaux hypobare (3) 2.1.5 - Autres 2.2 Risques chimiques Exposés potentiellement Remarques Lettre du picto ou R Agent chimique dangereux CDI CDD Inter SMR R 45 (peut causer le cancer) R 49 (peut causer le cancer par inhalation) R 46 (peut causer des altérations génétiques héréditaires) R 60 (peut altérer la fertilité) R 61 (risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant) 2.3 Risque infectieux : (nature des risques par référence à l’arrêté du 11-7-77 et aux tableaux de MP) Effectif potentiellement exposé N° MP Nature du risque CDI CDD Inter SMR Remarques SMS : Arrêté du 11-7-77 : Travaux dans les égouts - Collecte et traitement des ordures - Préparation, distribution de denrées alimentaires. MP : 7 (Tétanos professionnel) – 18 (Charbon prof.) – 19 (Leptospiroses prof.) - 24 (Brucelloses prof.) - 28 (Ankylostomoses prof.) - 40 (Affections dues aux BK) - 45 (Hépatites virales prof.) - 46 (Mycoses cutanées d'origine prof.) - 53 (Affections prof. dues aux Rickettsies) - 56 (Rage prof.) - 68 (Tularémie prof.) - 77 (Perionyxis et onyxis d'origine prof.) 2.4 Risque et contraintes liés au travail Effectif potentiellement exposé Nature du risque CDI CDD Inter SMR Remarques Posture Manutention Charge mentale Travail sur écran Autres risques : - multiples lieux de travail - déplacements - conditions climatiques - décalage horaire 2.5 Risque d’accidents prépondérants Effectif potentiellement exposé Nature du risque CDI CDD Inter SMR Remarques Risque de chutes Machines dangereuses Risques liés à l’utilisation d’engins mobiles et d’appareils de levage Risques électriques Risques d’explosion, incendie Risques de co-activité Autres risques : HYGIENE GENERALE : (description et évaluation sommaire) : aération, ventilation, chauffage, conditionnement d'air, vestiaire, douches, toilettes, nettoyage ) CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES et RELATIONNELLES - CHARGE MENTALE : Maladies Professionnelles (et tableaux concernés) - Maladies à caractère professionnels - AUTRES pathologie REMARQUES : Indicateurs de résultats 2004 2005 2006 2007 Nb AT avec arrêt Nb MP déclarée Nb Mal à CP E - Explosif F- Facilement inflammable T+- Très toxique Xi- Irritant O- Comburant F+- Extrêmement inflammable Xn- Nocif N- Dangereux pour l’environnement C- Corrosif T- Toxique C M R 2 / 2 Aide à l’ EVALUATION du RISQUE SANTE au TRAVAIL, à partir du travail réel  Conditions d’exposition  Expression du ou des salariés Activité(s) (description succincte) Danger(s) ou facteur de risques identifiés Lieu, intensité, fréquence, durée Résultats des mesurages et prélèvements disponibles Fiches de données de sécurité Moyens de prévention existants description, nature et efficacité des protections collectives et individuelles Informations, formations, réalisation. Risques persistants Nb de salariés exposés Nb de S.M.R. Conseils du Médecin du travail Suivi médical particulier Risques de MP – Remarques uploads/Sante/ fiche-entreprise-pdf.pdf