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Rabat, le 28/08//2019 Pr. Amine El Hassani Directeur de l’Hôpital Cheikh Zaïd -

Rabat, le 28/08//2019 Pr. Amine El Hassani Directeur de l’Hôpital Cheikh Zaïd ------------ D.G/D.C.O.Q/S.A.C.G. Fiche I-Données Générales : Après l’étude de la réclamation de XXX, reçu le 03/09/2019, à propos de la facturation d’un séjour supplémentaire suite au dépassement de l’heure de sortie, prédéfinie par la Direction générale, un audit a été effectué afin de déterminer les circonstances de ce problème. (Annexe.1) La procédure de sortie des patients hospitalisés (Annexe.2) stipule que la sortie des patients doit être faite avant l’heure définie par la Direction Générale. La direction Générale a défini, à travers une note d’information (Annexe.3), 14h comme heure de sortie des patients hospitalisés. II- Description des Faits :  La patiente XXX portant IPP 1463524 a été hospitalisé du 10/08/2019 au 15/08/2019 au niveau du service Gynécologie ;  Au cours de son hospitalisation, Mme XXX a été transféré au service réanimation ;  Le médecin traitant est XXXX, Gynécologue.  Selon XXXX, le conjoint de la patiente XXX :(Fiche de réclamation (Annexe.1) - Le 15/08/2019, XXXXX s’est présenté au service gynécologie à 11h00 pour préparation de la sortie de sa femme. - Le 15/08/2019, XXXX Médecin de garde, n’est arrivé au service après 14h30 pour autoriser la sortie des patientes. - Le dossier médical de la patiente n’est transmis au service Facturation qu’après 14h00, ce qui a conduit à une facturation supplémentaire du séjour la chose qui n’est pas acceptable.  Selon XXXX, Responsable de centre Gynécologie : - le médecin XXXXX n’était pas présent le matin au service pour accorder la sortie des patientes ; - Elle a contacté XXXX à deux reprises : à 10h00 et à 12h00, il lui a répondu qu’il est en route ; - Dr XXXX s’est présenté au service Gynécologie à 13h15 pour valider la sortie de cinq patientes ; - Dr XXXXX a informé le service Gynécologie qu’il ne va pas accorder la sortie de la patiente Mme XXXX vu l’état de santé qui nécessite de séjourner le 15/08/2019. - Mr XXXXX, le conjoint de la patiente XXXX, a refusé et il a insisté de faire sortir sa femme même si c’est au-delà de 14h00 ; - Mr XXXX, a refusé de signer le contre avis médicale ; - Dr XXXX a accordé la sortie de la patiente après avoir prendre l’accord de Dr XXXX ; - Le dossier médical de la patiente n’est transmis au service Facturation qu’à 14h20, ce qui a conduit à une facturation d’un séjour supplémentaire. III- Constat : - Le médecin traitant de la patiente Mme XXXX Dr XXXX, a demandé au service Gynécologie de laisser la patiente hospitalisée jusqu’au lendemain ; puisqu’elle était transféré au service réanimation ; - Mr XXXX, le conjoint de la patiente XXXX, a insisté sur la sortie de sa femme le même jour même s’il était informé par l’addition d’un séjour complémentaire ; - Dr XXXX, médecin de garde, a validé la sortie de la patiente après avoir l’accord de Dr XXXX ; - La réclamation de XXXX n’a été établie jusqu’au 03/09/2019 à savoir que la patiente est sortie le 15/08/2019. uploads/Sante/ fiche-sejour-gynecologie.pdf