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CONTRIBUTION A L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE TABLE DES MATIÈRES Dédicace Rem

CONTRIBUTION A L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE TABLE DES MATIÈRES Dédicace Remerciements Liste des tableaux Liste des figures Index des acronymes/abréviations Résumé et Abstract Introduction générale Chapitre I : Présentation de l’entreprise 1. L’entreprise et son secteur d’activité 2. Présentation du site de l’évaluation Chapitre II : Revue de la littérature/état de l’art 1. Cadre juridique et institutions professionnelles 2. Contexte règlementaire camerounais 3. Démarche d’évaluation des risques professionnels Chapitre III : Matériels, outils et méthodes 1. Etat des lieux 2. Pénibilité du travail 3. Méthode rédactionnelle du document unique a. Découpage et analyse des unités de travail b. Identification des risques c. Evaluation des risques d. Détermination des mesures de prévention e. Plan d’action Chapitre IV : Résultats et discussion 1. Résultats 2. Discussion Conclusion générale Recommandations et perspectives Références Annexes Introduction générale Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un secteur en évolution constante en matière de santé et de sécurité, vis-à-vis de l’amélioration de la conception des chantiers, de l’investissement dans du matériel conforme aux normes de sécurité ou de l’évaluation des risques. Chapitre I : Présentation de l’entreprise Chapitre II : Revue de la littérature/état de l’art 1. Cadre juridique et institutions professionnelles Les diverses activités menées à bien dans le secteur du bâtiment et des travaux publiques, entraînent des risques qui peuvent avoir des conséquences traumatiques et pathologiques pour les travailleurs, La sécurité et la santé au travail ne sont pas des concepts nouveaux. Au fil du temps, les entreprises ont souvent conduit des actions visant à contrôler les accidents et les maladies causés par le travail. Ces actions sont aujourd’hui renforcées grâce à la culture sécuritaire que les travailleurs acquièrent de jour en jour, et grâce à l’adoption de nouvelles lois et normes réglementaires d’application. L’évaluation des risques est un examen systématique de tous les aspects du travail entrepris pour déterminer ce qui pourrait causer des blessures ou des dommages, si les dangers pourraient être éliminés et, dans la négative, quelles mesures de prévention ou de protection sont, ou devraient être, en place pour contrôler les risques. Les conditions physiques du travail tendent à avoir des effets directs sur les individus. Quelquefois, les conséquences sont immédiates, comme lorsqu’un travailleur est blessé dans un accident de travail. D’autre fois, la maladie ou la lésion peut se développer après l’exposition à une situation dangereuse (par exemple un bruit assourdissant) pendant plusieurs années. Souvent, il existe des mesures qui pourraient être prises afin d’éviter au minimiser les accidents et les expositions à des situations dangereuse. En plus des conséquences physiques, les maladies et les blessures peuvent avoir des conséquences psychologiques qui nuisent au bien-être émotionnel. La santé et la sécurité au travail s’organisent dans un système complexe qui recouvre des enjeux variés. Enjeux sanitaires : Le travail est un déterminant de santé publique. On note une forte influence des facteurs professionnels (risques, exposition aux risques et pathologies associées) et des conditions de travail inégalitaire (selon les catégories socioprofessionnelles et/ou le statut professionnel). Enjeux économiques : Des effets négatifs sous la forme de coûts directs (comme les cotisations payées par l’entreprise à la sécurité sociale au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles), et de coûts indirects (perte de production, climat social, coût de remplacement du salarié, etc.). Des effets positifs par la compétitivité. Enjeux sociaux : Réduction de la défiance vis-à-vis des risques professionnels, l’impact des risques industriels sur l’environnement. Enjeux humains : Réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Enjeux techniques : Optimisation des moyens, des méthodes, des processus mis en œuvre. Enjeux juridiques : Évolution du code pénal au regard des responsabilités des employeurs, de l’évaluation et de la maîtrise des risques. a. Cadre juridique Le cadre juridique de l’hygiène et de la sécurité au travail est établi dans les articles 95 à 103 du code du travail et l’arrêté N° 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Les règles d’hygiène et de sécurité au travail sont mises au point dans l’intention d’assurer une protection efficace de la santé des travailleurs. Le code du travail stipule que les conditions d’hygiène et de sécurité sur le lieu du travail sont définies par arrêté du ministère chargé du Travail, pris après avis de la Commission nationale de santé et de sécurité au travail. Ces arrêtés assurent aux travailleurs, tout en prenant en considération les conditions et contingences locales, des normes d’hygiène et de sécurité conformes à celles recommandées par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et d’autres organismes techniques reconnus sur le plan international. Sur le plan de la santé il prévoit (Article 98) le code du travail stipule le suivant : « Que toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que ce soit, public ou privé, laïc ou religieux, civil ou militaire, y compris ceux rattachés à l’exercice de professions libérales et ceux dépendant d’associations ou de syndicats professionnels, doit organiser un service médical et sanitaire au profit de ses travailleurs ». . uploads/Sante/ prog-duer-sotrafic.pdf