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Médecine légale clinique Médecine de la violence - Prise en charge des victimes

Médecine légale clinique Médecine de la violence - Prise en charge des victimes et agresseurs Chez le même éditeur Pratique de la thanatopraxie, par M. DURIGON et M. GUENANTEN. 2013, 208 pages. Pratique médico-légale, par M. DURIGON. 2e édition, 2004, 192 pages L’expertise médicale – en responsabilité médicale et en réparation d’un préjudice corpo- rel, par J. HUREAU et D. POITOUT. 3e édition, 2010, 552 pages. Déviances, délits et crimes, par J.-C. ARCHAMBAULT et C. MORMONT. Collection Médecine et psychothérapie, 1998, 136 pages. Maltraitances et violences – prise en charge du petit enfant, de l'adolescent, de l'adulte, de la personne âgée, par B. MARC. 2004, 256 pages. Les comportements violents et dangereux – aspects criminologiques et psychiatriques, par L. ROURE et P. DUIZABO. Collection Médecine et psychothérapie, 2003, 256 pages. Médecine légale clinique Médecine de la violence - Prise en charge des victimes et agresseurs Éric Baccino Professeur des universités, faculté de médecine de Montpellier, chef du service de médecine légale, CHU Lapeyronie, Montpellier Ce logo a pour objet d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans le domaine universitaire, le développement massif du « photo-copillage ». Cette pratique qui s’est généralisée, notamment dans les établissements d’enseignement, pro- voque une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que la reproduction et la vente sans autorisation, ainsi que le recel, sont passibles de poursuites. Les demandes d’autorisation de photocopier doivent être adressées à l’éditeur ou au Centre français d’exploitation du droit de copie : 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. Tél. 01 44 07 47 70. DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (art. L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). © 2014, Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés ISBN : 978-2-294-74054-1 Ebook ISBN : 978-2-294-74197-5 Elsevier Masson SAS, 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex www.elsevier-masson.fr Les figures 8.3 et 8.6 ont été réalisées par Anne-Christel Rolling Baccino ., professeur des universités, faculté de médecine de Montpellier, chef du service de médecine légale, CHU Lapeyronie, Montpellier. Brancherie N., psychologue clinicienne, service de médecine légale CHU de Montpellier. Cathala P., praticien hospitalier médecine légale, service de médecine légale CHU de Montpellier. Cattaneo C., professeur, Institut de médecine légale, université de Milan. D'Hauteville A., professeur de droit à la retraite, université Montpellier 1. Lacambre M., praticien hospitalier en psychiatrie, hôpital Lapeyronie, CRIAVS-LR Montpellier. Margueritte E., praticien hospitalier médecin légiste, service de médecine légale CHU de Montpellier. Martrille L., maître de conférences des universités–praticien hospitalier, service de médecine légale CHU de Nancy. Peyron P.-A., assistant hospitalier universitaire médecine légale, service de médecine légale CHU de Montpellier. Vaissière A., docteur en droit, avocat au barreau de Marseille. Vannucci C., assistante spécialiste médecine légale et psychiatrie, service de médecine légale CHU de Montpellier. Auteurs É Dr J.-L. Monnerie, radiologue, Caen M. F. Guillet, agent d’amphithéâtre du CHU de Montpellier Ce livre est dédié aux professeurs H.-H. Floch et T. Nocuchi pour l’aide qu’ils m’ont apportée aux moments importants de ma carrière et pour leur amitié durable. À ma femme Marie, mes fils Thomas et Matthias, mes parents, à Zoé, Louise, Gabriel et autres petits- enfants à venir… Remerciements pour leur participation à l’ouvrage À l’inverse des autres spécialités médicales, la médecine légale n’est ni basée sur l’étude d’un seul organe ni sur une partie spécifique du corps humain. Elle ne se résume ni à la maîtrise d’une pratique particulière ni à la seule nature du sujet sur lequel elle intervient. Et surtout, elle ne se résume pas simplement à la seule « autopsie ». Le champ d’application de la médecine légale est beaucoup plus ample, témoin d’une évolution des sciences et de la société. La médecine légale recouvre désormais un large champ disciplinaire qui va bien au-delà de la mission traditionnelle thanatologique, qui faisait autrefois du médecin légiste le « médecin des morts ». À cette mission souveraine, sont venues s’ajouter celles qui ont pour objet toutes les constatations médicales utiles à la justice, qu’elles concernent les victimes d’infractions ou les auteurs de ces infractions. Cette médecine, appelée aussi médecine légale du vivant ou médecine légale clinique, a pris une place pré- pondérante, représentant une part prépondérante de l’activité du médecin légiste, qui apporte à la jus- tice des constatations médicales essentielles. Ce développement de la sphère d’activité de la médecine légale est aussi le fruit de l’évolution des règles de droit, sous-tendues par les progrès tech- niques et scientifiques, permettant la communica- tion entre deux mondes, deux manières de pensées, deux identités. Mahon définissait à l’extrême début du xixe siècle, la médecine légale comme « l’art d’appli- quer les connaissances et les préceptes de la médecine aux différentes questions de droit, pour les éclaircir ou les interpréter convenablement » de même que Louis Roche plus d’un siècle plus tard : « Plus qu’une technique, la médecine légale est une forme d’esprit qui consiste à couler une notion médicale dans le moule si variable des lois juridiques et sociales. » Tout au long des xixe et xxe siècles, on observe un élargissement de cette définition. La médecine légale ne consiste pas seulement en l’application de connaissances médicales aux questions que pose la justice. Très progressivement, on observe une vision plus large qui fait de la médecine légale le lien entre le médical et le social, entre la méde- cine et la société. Véritables ponts entre la médecine, le droit et la société, les qualités professionnelles d’un médecin légiste doivent être larges et recouvrir de nom- breuses compétences comme l’objectivité, le sens des réalités, la réflexion et le bon sens, la prudence et l’humilité mais aussi l’impartialité. Il ne faut pas oublier d’y ajouter des connaissances juridiques. La description précise des lésions et des bles- sures ainsi que la méthodologie ne sont guère familières au non-spécialiste qui, souvent, ne lui consacre pas suffisamment de temps, peut-être essentiellement car sa priorité est le soin. Dans l’esprit de la société, le médecin légiste est surtout associé aux morts. C’est à lui que les enquêteurs font appel pour les premières constata- tions sur les lieux de découverte d’un cadavre, on appelle cela « la levée de corps ». Elle a pour but de fournir aux enquêteurs les éléments médicaux qui, joints aux constatations matérielles opérées sur les lieux, et au contexte, permettront au procureur de la République de prendre la décision des investi- gations à poursuivre, parmi lesquelles l’autopsie trouve sa place. C’est un temps, un acte capital. Il l’est d’autant plus que les causes de la mort ne sont pas toujours évidentes. Cet examen n’est bien sûr utile que si le prati- cien possède les compétences requises, qui s’ac- quièrent par une formation spécialisée et un minimum d’expérience. Le médecin légiste est très souvent sollicité pour la rédaction de certificats de coups et blessures et Préface surtout la fixation d’une incapacité totale de tra- vail au sens pénal qui apporte au magistrat une aide pour lui permettre de choisir la juridiction concernée par les faits. Un autre domaine de compétence du médecin légiste est l’examen médical des personnes gardées à vue, afin de déterminer si l’état de santé de cette personne est médicalement compatible avec un placement dans les locaux de police ou de gendarmerie. La mission d’expertise est également un des domaines du médecin légiste. Il est alors chargé d’évaluer les préjudices subis par la victime, per- mettant à celle-ci d’être reconnue et indemnisée. La médecine légale est devenue une véritable interface entre la médecine et la justice, indispen- sable. Elle touche ainsi des préoccupations socié- tales essentielles, comme la violence, la sécurité des personnes mais aussi les problèmes de respon- sabilité liés à l’activité médicale. Indéniablement, la médecine légale a une authentique mission de service public. Considérée sous cet aspect, qui coexiste avec des missions uni- versitaires d’enseignement et de recherche, et s’agissant par ailleurs d’une discipline médicale, elle trouve donc tout naturellement sa place au sein du service public hospitalier. C’est suite à toutes ses considérations et à cet état des lieux de la médecine légale, que j’ai réalisé la réforme de la médecine légale en 2011, qui a permis une évolution favorable et rationnelle contribuant à une uniformisation et une harmoni- sation des pratiques sur le territoire national, de cette discipline. Cette réforme a orchestré la mise en place de structures homogènes adaptées aux besoins judi- ciaires et économiques uploads/Sante/ me-decine-le-gale-clinique.pdf