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MEDECINE LEGALE JUDICIAIRE DROIT MEDICAL ETHIQUE MEDICALE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2

MEDECINE LEGALE JUDICIAIRE DROIT MEDICAL ETHIQUE MEDICALE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 www.fmt.rnu.tn DCEM3 DCEM3 UNIVERSITE TUNIS EL MANAR FACULTE DE MEDECINE DE TUNIS Enseignants ayant participé à l’élaboration du module d’enseignement M. ALLOUCHE, A. BANASR, M. BEN KHELIL, N. BEN SALAH, A. BENZARTI, D. GARGOURI, F. GLOULOU, M. HAMDOUN, N. KAFFEL, T. LARBI, S. MRAD, S. TRABELSI, M. ZHIOUA. Ce poly a ete telechargé depuis med-tmss.blogspot.com/2016/08/cours.html | Page Fb : www.facebook.com/Faculte.de.Medecine.TMSS 2 ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 / MEDECINE LEGALE JUDICIAIRE DROIT MEDICAL ETHIQUE MEDICALE - DCEM3 PLAN MEDECINE LEGALE JUDICIAIRE ET DROIT MEDICAL Introducion à la médecine légale 3 Diagnosic et législaion de la mort 8/13 Les aspects réglementaires des prélèvements et transplantaions d’organes 17 La levée de corps et ideniicaion médico-légale 20 La mort subite de l’adulte 25 la mort subite du nourrisson 33 Diagnosic médico-légal des coups et blessures 38 Diagnosic médico-légal des plaies par armes à feu 49 La réparaion du dommage corporel 59 Les asphyxies mécaniques 65 Diagnosic médico-légal des atentas aux mœurs 75 L’avortement 84 L’infanicide 90 Les sévices à enfants 97 Le diagnosic médico-légal des intoxicaions 105 Diagnosic médico-légal de la mort toxique 113 Les toxicomanies 126 Les ceriicats médicaux 136 La responsabilité médicale 145 Le secret professionnel médical 155 L’ordre des médecins 161 Le code de déontologie médicale 166 Les aspects réglementaires de l’exercice de la médecine en Tunisie 180 ETHIQUE MEDICALE Bioéthique : fondements, champs d’applicaions, enjeux 188 Droits humanitaires : fondements, historique et champs d’applicaion 199 Les droits du paient 206 Relaion médecin malade 211 Ethique et recherche biomédicale 224 Ethique et in de vie 233 Conlits d’intérêt 238 Professionnalisme 245 Ce poly a ete telechargé depuis med-tmss.blogspot.com/2016/08/cours.html | Page Fb : www.facebook.com/Faculte.de.Medecine.TMSS « Les Magistrats jugent suivant qu’on leur rapporte » AMBROISE-PARE 1. DÉFINITIONS QU’EST-CE LA MÉDECINE LÉGALE ? À première vue, l’associaion des termes « Médecine » et « Légale » surprend. Elle apparaît moins mystérieuse quand on se rappelle que le « juge » est chargé au nom de la Société de faire respecter les droits de la personne humaine, c’est-à-dire le Droit1 qui est garant de l’Ordre Public2. Or très souvent, les droits de la personne humaine ont un caractère biologique. La vie entre les hommes n’est-elle pas à sa base un processus biologique ? L’organisme humain obéit à des composantes psychosomaiques qui commandent son existence aussi bien végétaive, sociale, morale que professionnelle. Le juge, technicien du droit, a donc besoin d’être éclairé sur le côté scieniique de bien de problèmes qui lui sont soumis pour que puisse être rendue une Jusice toujours plus conforme aux lois de la Biologie en même temps que de la Société. C’est donc au médecin-homme de l’art – d’en apporter les bases par ses recherches et de rendre plus compréhensible la science de la vie que « l’homme de Droit » cherche à comprendre. Certains auteurs se sont plu à disinguer la médecine Légale privée, la médecine légale publique, la médecine légale conseillère du Pouvoir législaif, du Pouvoir judiciaire, du Pouvoir administraif, la médecine légale judiciaire ou criminelle, la médecine légale civile, la médecine légale sociale. Ces qualiicaifs semblent inadéquats, car la médecine légale n’est que la MÉDECINE. Au cours des temps, de très nombreuses déiniions de la Médecine Légale ont été données : Pour AMBROISE-PARE : « La Médecine Légale est l’art de faire des rapports en Jusice ». 1 Le DROIT est l’ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. « François TERRE) ou encore « l’ensemble » des règles générales, abstraites et obligatoires qui régissent les rapports sociaux » (S. LAGHMANI & A. MEZGHANI). 2 Ordre public : cadre à l’intérieur duquel l’homme doit pouvoir naître, grandir, se reproduire, s’épanouir et mourir dans toute sa dignité, toute son intégrité physique et mentale et dans toute sa liberté. ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 / MEDECINE LEGALE JUDICIAIRE DROIT MEDICAL ETHIQUE MEDICALE - DCEM3 3 INTRODUCTION A LA MÉDECINE LEGALE Les objecifs éducaionnels Au terme de ce cours, l’étudiant pourra : 1. Déinir le domaine de la Médecine Légale. 2. D’expliquer ce que signiie le caractère polyvalent du diplôme de docteur en médecin et les obli- gaions déontologiques qui en découlent. 3. Enumérer les actes médico-légaux dont tout docteur en médecine peut être requis à praiquer à la demande de la jusice. 4. Préciser la mission de la Police judiciaire. 5. Expliquer le concept de « réquisiion » et la « mission d’ordre médico-légal ». 6. Savoir jusiier la raison pour laquelle l’enseignement de la médecine légale peut se dérouler qu’au terme du curriculum des études médicales de base (DCEM3). 7. Préciser l’objecif éducaionnel de l’enseignement de la médecine Légale. 8. Expliquer les objecifs pédagogiques de l’enseignement de la médecine légale. 9. Disinguer le Droit médical, de la Déontologie Médicale et de la Bioéthique. Ce poly a ete telechargé depuis med-tmss.blogspot.com/2016/08/cours.html | Page Fb : www.facebook.com/Faculte.de.Medecine.TMSS 4 ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 / MEDECINE LEGALE JUDICIAIRE DROIT MEDICAL ETHIQUE MEDICALE - DCEM3 Pour ORFILA : « La Médecine Légale est l’ensemble des connaissances médicales propres à éclairer les diverses quesions de droit et de diriger les législateurs dans la composiion des lois ». Pour DEVERGIE : « La Médecine légale est l’art d’appliquer les documents que fournissent les sciences physiques et médi- cales à la confecion de certaines lois, à la connaissance et à l’interprétaion de certains faits en maière judiciaire ». Pour LITTRÉ : « La Médecine Légale est l’ensemble des connaissances médicales appliquées aux quesions de droit, quand il faut constater l’état de santé physique ou morale d’un individu et reconnaître les traces médicales que tel ou tel crime a pu laisser ». Pour TOURDES : « La Médecine Légale est l’applicaion des connaissances médicales et biologiques aux quesions qui concernent les droits et les devoirs des hommes réunis en Société ». Pour GASPER : « La Médecine Légale est l’art d’experiser les faits des sciences médicales aux quesions et à l’Administraion de la Jusice ». Ces diférentes déiniions font ressorir, d’une façon évidente, le rôle d’auxiliaire du médecin pour la jusice, mais égale- ment l’évoluivité de ses préoccupaions, l’aide qu’il peut apporter au législateur, sa pénétraion au sein de la Société, la garanie des droits ainsi que des devoirs des médecins envers les citoyens et entre eux. Toutes ces données se retrouvent dans l’admirable synthèse de la déiniion du domaine de Médecine légale faite par le Professeur Léon DEROBERT : « La Médecine Légale s’occupe des relaions immédiates ou lointaines qui peuvent exister, à l’occasion de certaines instances juridiques ou administraives, entre des faits médicaux ou biologiques et des textes législaifs ou réglementaires concernant les personnes ou la Société ». Polydisciplinaire par déiniion, la médecine Légale est un véritable pont jeté entre la pensée juridique et la pensée bio- logique, entre l’homme et la société, entre le savoir du médecin et sa conscience. Ce n’est pas la médecine des morts : c’est la médecine relaionnelle des citoyens avec un médecin. 2. LA MEDECINE LEGALE ET LE MÉDECIN : 2.1. LA MEDECINE LEGALE : La Médecine Légale joue le rôle de trait d’union entre le droit et la science. Elle ne doit méconnaître ni les principes les plus sacrés de la personne humaine, ni les textes législaifs et pas davantage les moyens de diagnosic et de thérapeuique les plus perfecionnés suscepibles d’éclairer la Jusice et/ou la Société dans les situaions où elle est appelée à servir. La médecine Légale est l’étude de tout ce qui se rapporte au corps humain par rapport au droit que ce droit soit non écrit (droit naturel) ou qu’il soit posiif ou écrit (droit public ou droit privé). Longtemps cantonnée à l’étude des crimes et des délits et réduite à l’experise judiciaire, la médecine légale s’est progres- sivement étendue depuis l’appariion des organismes d’Assurance et de Sécurité Sociale et depuis la muliplicaion des circonstances où le médecin doit obligatoirement donner un avis moivé sur l’état physiologique et foncionnel d’un être humain sous l’angle de ses conséquences administraives ou judiciaires ou sociales. 2.2. LE MÉDECIN : Tout médecin, quels que soient sa spécialité ou ses goûts, entre obligatoirement dans le foncionnement de la société. Le médecin devenu légiste, de son gré ou de par la force de la loi, paricipe à ce foncionnement en applicaion de certains éléments de droit que celui-ci soit de droit public, c’est-à-dire répressif, ou de droit privé, esseniellement réparateur. Il paricipe à ce foncionnement justement pour permetre d’apprécier si les éléments de droit ont été respectés ou non. 2.3. LA PERMISSION DE LA LOI : La permission de la loi qui rend libre tout médecin d’exécuter des actes sur son prochain en lui évitant d’être poursuivi pour homicide, pour blessures volontaires, donne au diplôme de docteur en médecine un caractère polyvalent. C’est ce caractère de polyvalence qui permet au généraliste de faire de la chirurgie ou de l’obstétrique. Mais si le caractère polyvalent du diplôme de docteur en médecine permet à toute personne qui en est itulaire d’exécuter n’importe quel acte médical, depuis le plus banal examen uploads/Sante/ medcine-legale.pdf