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MON PERMIS DE CONDUIRE EN LIGNE JE DOIS DÉSORMAIS EFFECTUER EN LIGNE MES DÉMARC

MON PERMIS DE CONDUIRE EN LIGNE JE DOIS DÉSORMAIS EFFECTUER EN LIGNE MES DÉMARCHES LIÉES AU PERMIS DE CONDUIRE POUR : - m’inscrire pour me présenter aux épreuves du permis de conduire : • inscription pour passer les épreuves du permis de conduire, • ou inscription au permis de conduire dans le cas d'un retour au permis (suite invalidation ou annulation du permis), - demander la fabrication d'un permis de conduire dans les cas de : • réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie) • d'un renouvellement de titre pour • perte de mon permis (je fais ma déclaration de perte en ligne pendant ma demande de titre), • vol de mon permis (j’en fais la déclaration préalablement auprès d’un service de police ou de gendarmerie), • détérioration du permis, • fin de validité du permis, • changement d'état civil, • conversion de brevet militaire, • validation de diplôme professionnel, • invalidation ou annulation de permis, • suspension de permis, AFIN DE RÉALISER MA DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE, J’AI BESOIN : - d'une photo d'identité : • un code photo d’identité numérique (c’est un code de 22 chiffres et lettres que j’obtiens auprès de certaines photo-cabines et de certains photographes professionnels), • ou une photo d’identité traditionnelle que je devrai envoyer par courrier postal, - de mes pièces justificatives au format numérique (pdf, jpeg...) : -cf. pages suivantes- • scannées • ou prises en photo via mon smartphone, - d'un moyen de paiement dans les cas qui le nécessitent (perte ou vol) : • timbre fiscal dématérialisé • ou carte bancaire afin d'acheter le timbre fiscal en ligne, pendant ma démarche. - de mon adresse mél et/ou de mon numéro de téléphone mobile, afin d'être informé(e) de : • l'avancement de l’instruction de mon permis de conduire • l'avancement de la production de mon permis de conduire Pour cela je me connecte au portail de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire et je me laisse guider par l’applicatif Mise à jour le 12 septembre 2018 1 LA LISTE DES PIECES A FOURNIR EN FONCTION DE MA DEMANDE Je peux également fournir tout justificatif que je pense utile à l’instruction de ma demande. voir page 5 du document, rubrique « LA VISITE MEDICALE » Mise à jour le 12 septembre 2018 2 DEMARCHES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIRES TOUTES DEMARCHES JUSTIFICATIF D’IDENTITE (voir détails page 3) JUSTIFICATIF DE DOMICILE (voir détails page 4) CODE PHOTO / SIGNATURE OU PHOTOGRAPHIE D’IDENTITE ACTE DE NAISSANCE AVEC FILIATION OU LIVRET DE FAMILLE INSCRIPTION PREMIERE INSCRIPTION INSCRIPTION EXTENSION DEMANDE DE TITRE RETOUR AU PERMIS APRES SUSPENSION, INVALIDATION OU ANNULATION CEPC (si épreuve pratique) CONVERSION DE BREVET MILITAIRE – VALIDATION DE DIPLOME PROFESSIONNEL CONVERSION DE BREVET MILITAIRE DEMANDE DE TITRE APRES FORMATION SELON MA SITUATION POUR UN MINEUR, SI LE LIEN AVEC SON REPRESENTANT LEGAL NE PEUT ETRE ETABLI PAR LE NOM A la première inscription pour les candidats français : JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE pour les 17-25 ANS (certificat individuel de participation / exemption ou attestation provisoire en instance de convocation) AVIS MEDICAL (si nécessaire) PERMIS DE CONDUIRE DEJA OBTENU Y COMPRIS AM AVIS MEDICAL (si nécessaire) ex : catégorie du groupe lourd DEMANDE DE TITRE APRES REUSSITE DES EPREUVES (1ère demande HORS CATEGORIE AM) CEPC + Pour les demandeurs nés après le 31/12/1987, quelque soit leur nationalité, l’ASSR2 ou l’ASR ou, à défaut, en cas de perte de l’ASSR2 ou de l’ASR, une déclaration sur l'honneur par laquelle le demandeur déclare avoir passé avec succès le contrôle des connaissances ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR2 ou l'ASR - modèle à télécharger sur le site SERVICE PUBLIC à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12391 AVIS MEDICAL (si nécessaire) + PERMIS DE CONDUIRE DEJA OBTENU Y COMPRIS AM si nouvelle catégorie DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE A ECHEANCE PERMIS DE CONDUIRE DEJA OBTENU AVIS MEDICAL (si nécessaire) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR PERTE AVIS MEDICAL (si nécessaire) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR VOL DECLARATION DE VOL AVIS MEDICAL (si nécessaire) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR DETERIORATION PERMIS DE CONDUIRE DETERIORE AVIS MEDICAL (si nécessaire) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR CHANGEMENT D’ETAT CIVIL JUGEMENT DE DIVORCE OU DE L’ARRETE MODIFIANT L’ETAT CIVIL AVIS MEDICAL (si nécessaire) DEMANDE DE AM APRES INVALIDATION, ANNULATION OU SUSPENSION INJONCTION DE RESTITUTION DU PERMIS DE CONDUIRE (perte de validité pour solde de points nul) OU JUGEMENT (suspension ou annulation judiciaire) OU ARRETE DE SUSPENSION (suspension administrative) INSCRIPTION POUR PASSER LES EXAMENS suite invalidation ou annulation INJONCTION DE RESTITUTION DU PERMIS DE CONDUIRE (perte de validité pour solde de points nul) OU JUGEMENT (annulation judiciaire) AVIS MEDICAL (par le médecin de ville agréé ou par la commission médicale) DEMANDE DE TITRE APRES REUSSITE DES EPREUVES (code ou code + pratique) suite à invalidation ou annulation INJONCTION DE RESTITUTION DU PERMIS DE CONDUIRE (perte de validité pour solde de points nul) OU JUGEMENT (annulation judiciaire) AVIS MEDICAL (par le médecin de ville agréé ou par la commission médicale) DEMANDE DE TITRE APRES SUSPENSION ARRETE DE SUSPENSION AVIS MEDICAL (si nécessaire) BREVET DE CONDUITE MILITAIRE DEMANDE DE CONVERSION DE BREVET AVIS MEDICAL (si nécessaire) VALIDATION DE DIPLOME PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL OU DIPLOME OU RELEVE DE NOTES AVIS MEDICAL (si nécessaire) DEMANDE DE TITRE APRES UNE FORMATION BSR / AM BREVET DE SECURITE ROUTIERE OU ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION PRATIQUE DU BREVET DE SECURITE ROUTIERE ACCOMPAGNEE DE L’ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE DE PREMIER OU DE SECOND NIVEAU OU DE L’ATTESTATION DE SECURITE ROUTIERE DEMANDE DE TITRE APRES UNE FORMATION (catégorie A2 vers A) ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION PERMIS DE CONDUIRE DEJA OBTENU Y COMPRIS AM DEMANDE DE TITRE APRES UNE FORMATION (B boîte manuelle, levée code 78) DEMANDE DE TITRE APRES UNE FORMATION (catégorie B avec mention additionnelle 96) LA LISTE DES JUSTIFICATIFS RECEVABLES POUR MA DEMARCHE JUSTIFICATIFS D’IDENTITE ET DE SEJOUR Je suis français(e) : ✔ Le passeport électronique, le passeport biométrique, le passeport de service ou le passeport de mission valide ou périmé depuis moins de cinq ans NB. Le passeport d’urgence ou passeport temporaire n’est pas recevable. ✔ La carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de cinq ans ✔ Le permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne (format carte bancaire) valide ✔ Le récépissé valant justification de l'identité en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure. Je suis ressortissant(e) d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, du Saint-Siège ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen : ✔ La carte nationale d'identité étrangère en cours de validité ✔ Le passeport en cours de validité ✔ La carte de résident longue durée CE de l'Union européenne en cours de validité ✔ La carte de séjour temporaire de l'Union européenne en cours de validité ✔ Le permis de conduire sécurisé au format Union européenne en cours de validité. NB. si je ne possède pas de titre de séjour, je dois apporter la preuve d’une résidence normale en France qui ne peut être inférieure à 185 jours (exemples : contrats ou attestations de travail, bulletins de paie, avis d’imposition, documents attestant de l’inscription à un ordre professionnel, à un registre en tant que commerçant ou exploitant, diplômes ou documents attestant de l’assiduité dans un établissement scolaire, universitaire ou professionnel, contrat de bail, quittances de loyer, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, acte de propriété ou tout autre document probant). Je suis ressortissant(e) étranger(ère) autre que ceux visés ci-dessus : ✔ Le passeport valide accompagné de mon titre de séjour en cours de validité ✔ La carte de résident en cours de validité, quelle que soit la mention ✔ La carte de séjour temporaire en cours de validité, quelle que soit la mention ✔ Le visa long séjour valant titre de séjour validé par l'OFII ET la vignette OFII, en cours de validtté ✔ La carte de séjour pluriannuelle en cours de validité, quelle que soit la mention ✔ Le certificat de résidence algérien en cours de validité ✔ L'autorisation provisoire de séjour en cours de validité à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours ✔ Le récépissé de la demande de renouvellement du titre de séjour valide ET le titre à renouveler ✔ L'attestation de demande d'asile valide délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant son titulaire à travailler ✔ Le récépissé valide constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire ✔ Le titre de voyage pour réfugié en cours de validité. Je fais la demande pour un mineur étranger : ✔ Son document de circulation pour étranger mineur en cours de validité ✔ Son titre d'identité républicain en cours de validité ✔ Le récépissé en cours de validité constatant la reconnaissance d'une protection internationale lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire ✔ Son passeport en cours de validité ✔ Le passeport uploads/Sante/ notice-pour-le-site-internet-v12-09-2018.pdf