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https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896 Quels sont les lie

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896 Quels sont les lieux où le passe sanitaire est nécessaire ? Publié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À compter du 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. À partir du 9 août 2021, il devient obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Service-Public.fr vous explique les modalités. Le passe sanitaire intègre deux dispositifs : • le passe sanitaire « activités » qui permet d'accéder à certains lieux recevant du public est applicable jusqu'au 15 novembre 2021 ; • le passe sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » de l'UE et du contrôle sanitaire aux frontières. La CNIL a rendu un son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire le 9 août 2021. Qu'est-ce que le passe sanitaire « activités » en France ? En France, pour l'accès aux lieux et événements où le passe sanitaire est exigé, le délai pour l'obtenir est désormais de 7 jours après la vaccination, sauf pour le vaccin Janssen. Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) : 1. L'attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet : o 1 semaine pour les activités en France après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; o 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; o 1 semaine pour les activités en France après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection). Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'Assurance Maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande. 2. La preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP . 3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI- DEP. Un certificat médical t attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités. Attention : Dans les territoires où les variants circulent fortement, les tests autorisés peuvent être limités aux tests RT-PCR ou à certains tests antigéniques. A noter : Le délai est strict au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l'embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours). Contre-indications à la vaccination En cas de contre-indications à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire. Les contre-indications à la vaccination sont les suivantes : • allergie à l'un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) ; • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ; • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ; • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19 ; • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain- Barré...) ; ainsi que ces deux contre-indications temporaires : • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ; • myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives. Comment fonctionne ce passe sanitaire ? En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le passe sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches. A noter : Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid. En format papier aussi Il est également possible d'utiliser le passe sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test ou attestation de vaccination). Qui concerne t-il ? Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de plus de 18 ans. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, il s'appliquera à compter du 30 septembre 2021. Des dispositions sont prévues pour les touristes étrangers qui doivent également se conformer à l'obligation du passe dans les lieux où celui-ci est en vigueur. Qui peut me demander mon passe sanitaire et quelles données sont accessibles ? Pour gérer la vérification du passe sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le passe. Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations passe valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire. Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le passe sanitaire avec les logiciels de billetterie. Les lieux concernés Jusqu'au 20 juillet 2021, le passe sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons. Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes. Ce sont tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels. Dans le détail, les lieux concernés sont : • les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ; • les chapiteaux, tentes et structures ; • les salles de concerts et de spectacles ; • les cinémas ; • les festivals (assis et debout) ; • les événements sportifs clos et couverts ; • les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ; • les salles de jeux, escape-games, casinos ; • les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ; • les foires et salons ; • les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ; • les musées et salles d'exposition temporaire ; • les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ; • les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ; • les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ; • tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ; • les navires et bateaux de croisière avec hébergement ; • les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement. À partir du 9 août, le seuil de 50 personnes disparaît et le passe sanitaire est exigé pour les personnes majeures dans : • les cafés, les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ; • les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes qui continue de s'appliquer lorsque ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ; • les grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires, notamment lorsque le taux d'incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants). Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre ; • les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés uploads/Sante/ nouvelle-regles.pdf