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1 salarié sur 25 est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professi

1 salarié sur 25 est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans 1 cas sur 10, la victime perd une partie de ses capacités fonctionnelles et se voit alors attribuer un taux d’incapacité par la Sécurité Sociale. En plus des conséquences financières supportées par les entreprises (plus de 7 milliards d’euros) ces situations entrainent des bouleversements pour les salariés et les employeurs, qui se retrouvent souvent dans l’urgence de trouver des solutions pour faire face à des restrictions d’aptitude. Face à des situations complexes, il est nécessaire d’apporter des réponses à chacun des acteurs, au plus près de ses besoins. Plaquette réalisée par la CPL HCR Paris MODE D’EMPLOI Inaptitude InaptitudeMaladie Professionnelle MaladieProfessionnelleInvaliditéMaladie MaladieConsolidation Consolidation Incapacité Incapacité CRP Reclassement Reclassement SANTE AU TRAVAIL Invalidité : L’invalidité correspond à un état de santé stabilisé qui diminue la capacité de travail de plus des deux tiers. On peut distinguer trois catégories d’invalidité : - Catégorie 1 : Le salarié peut travailler à temps partiel. - Catégorie 2 : Le salarié est considéré en incapacité totale de travailler. - Catégorie 3 : Le salarié a besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne. Membres de la CPL HCR Paris Maladie : Une maladie se définit par une altération de l’état de santé. Accident du travail :L’accident de travail se définit comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.Accident de trajet :C’est l’accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour entre, d’une part, le lieu de travail et, d’autre part :-sa résidence principale,-le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Maladie professionnelle : La maladie professionnelle est la maladie liée à l’activité professionnelle d’une personne et résultant de l’action d’agents physiques, chimiques ou biologiques. Inaptitude : L’inaptitude au poste de travail est une incapacité physique ou mentale à exercer pour le salarié tout ou partie de ses fonctions qui s’apprécie par rapport au poste occupé. On peut distinguer plusieurs catégories d’inaptitude : - L’inaptitude dite « partielle » (ou restriction d’aptitude) : le salarié reste capable d’accomplir une partie des tâches correspondant à son poste. - L’inaptitude dite « totale » : le salarié ne peut plus accomplir aucune des tâches correspondant à son poste mais reste capable de tenir un emploi différent. L’inaptitude, qu’elle soit partielle ou totale, peut être temporaire, l’intéressé étant susceptible de recouvrer ses capacités. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, psychiques ou cognitives peut être reconnue travailleur handicapé. Incapacité permanente : Quand un accident du travail ou une maladie professionnelle est consolidée, un taux d’incapacité est fixé en fonction des séquelles restantes. Maladie : Arrêt de travail rempli par le médecin du salarié, transmis par le salarié à l’employeur et à la CPAM sous 48h Accident de trajet : déclaré par le salarié à l’employeur sous 24h + arrêt de travail appelé « certificat médical initial » (rempli par le médecin du salarié) transmis à l’employeur et à la CPAM sous 48h Accident du travail : déclaré par le salarié à l’employeur sous 24h + arrêt de travail appelé « certificat médical initial » (rempli par le médecin du salarié) transmis à l’employeur et à la CPAM sous 48h Maladie professionnelle : demande de reconnaissance à formuler par le salarié à la CPAM + en cas d’arrêt de travail ou non : « certificat médical initial » rempli par le médecin du salarié et transmis à l’employeur et à la CPAM sous 48h ? ? ? ? ? ? Maladie : l’employeur doit alors adresser une attestation de salaire à la CPAM Accident de trajet : déclaré par l’employeur à la CPAM sous 48h + remise d’une feuille d’accident au salarié, l’employeur doit alors adresser une attestation de salaire à la CPAM Accident du travail : déclaré par l’employeur à la CPAM sous 48h + remise d’une feuille d’accident au salarié, l’employeur doit alors adresser une attestation de salaire à la CPAM Maladie professionnelle : l’employeur doit alors adresser une attestation de salaire à la CPAM ? ? ? ? ? ? Pendant l’arrêt de travail :  Visite de pré-reprise : En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le Médecin du travail à l’initiative soit : • du salarié • du médecin traitant • du médecin conseil de la CPAM  Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : Le salarié doit déposer un dossier de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de son domicile accompagné d’un certificat médical.  Action de remobilisation pendant l’arrêt de travail : Le salarié peut bénéficier d’actions de formation professionnelle continue, d’actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil, pendant un arrêt de travail tout en continuant à bénéficier des indemnités journalières. → Le bilan de compétences : Il permet de faire le point sur les capacités et les motivations du salarié pour définir un projet professionnel ou de formation. A l’issue de l’arrêt de travail :  Visite de reprise : Dès lors que la durée d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail est d’au moins 30 jours, la reprise de l’emploi antérieur ne peut s’effectuer que sous le contrôle du médecin du travail dans le cadre de la visite médicale dite de reprise. Dans le cas d’une maladie professionnelle, ce délai de 30 jours n’est pas applicable. Le médecin du travail doit, lors de la visite de reprise, se prononcer sur l’aptitude au travail du salarié et rédiger une fiche d’aptitude. → Le temps partiel thérapeutique : Il s’agit d’une reprise progressive du travail. La reprise du travail peut être aménagée en terme de rythme, de durée ou de charge de travail. Il est prescrit par le Médecin traitant et nécessite l’accord du Médecin Conseil de la CPAM, du médecin du travail et de l’employeur. → Formation en centre de rééducation professionnelle (CRP) : Les personnes handicapées peuvent suivre des formations préparatoires et/ou qualifiantes financées par la Sécurité Sociale dans un environnement médico-social adapté tout en étant rémunérées. → Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) : Il a pour objectif soit la réadaptation ou l’adaptation au poste de travail tenu dans un métier antérieur, soit l’acquisition des connaissances et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un nouveau métier. La rémunération est assurée au maximum à 50% par la Sécurité Sociale.  L’aménagement du poste de travail : Il peut désigner l’aménagement matériel du poste, de l’organisation et du temps de travail. L’aménagement du poste de travail résulte d’une concertation entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié.  Le reclassement professionnel : L’employeur a l’obligation légale de reclasser un salarié reconnu inapte à son ancien poste de travail dans la mesure des postes disponibles. Il est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise. Ce nouvel emploi doit également être aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en place de mesures telles que transformations de postes, aménagement du temps de travail ou mutations. La recherche des possibilités de reclassement doit s’effectuer dans le groupe auquel appartient l’employeur. o Le service employeur : La CPAM propose : - des séances d’information sur la réglementation organisées dans les locaux de la CPAM de Paris, - une aide au remplissage des attestations par Net- entreprises, - une aide à l’accès au téléservice « Espace-employeurs » pour les décomptes subrogés.  Médecin traitant  Médecin du travail  Service Médical de l’Assurance Maladie :  Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : CPAM: Au 36 46ou depuis le site: www.ameli.fr Le médecin conseil donne des avis sur la justification médicale des arrêts de travail dans le cadre d’une maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. En fonction des éléments en sa possession (pathologie, antécédents, traitement…), il va décider ou non de convoquer le patient pour donner son avis. Lors de la consolidation d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il évalue les séquelles imputables à cet accident ou cette maladie et fixe, le cas échéant, un taux d’incapacité permanente. Avec l’accord du salarié, il se met en relation avec le médecin traitant, le médecin du travail de l’entreprise, le service social de la CRAMIF pour envisager des mesures favorisant le maintien dans l’emploi. CPAM Employeurs:Au 0811 712726ou depuis le site: www.ameli.fr o Le service prestation : La CPAM verse les indemnités journalières et rembourse les soins et les appareillages en cas de besoin dans la limite du tarif de la CPAM. Elle mobilise des financements et facilite la mise en place de dispositifs d’aide au retour à uploads/Sante/ plaquette-cpl-hcr-maladie-w-version-finale-v7.pdf