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Plan d’amélioration de la qualité (PAQ) Document d’orientation pour les organis

Plan d’amélioration de la qualité (PAQ) Document d’orientation pour les organismes de soins de santé de l’Ontario Publié en novembre 2014 Favorisons la santé 2 Le présent document a pour objectif d’aider les organismes de soins de santé à établir un plan annuel d’amélioration de la qualité. En dépit des efforts et des soins consentis dans la préparation de ce document, il ne saurait être considéré comme une référence juridique; en effet, les organismes doivent consulter au besoin leurs conseillers juridiques, leurs conseillers en gouvernance et d’autres conseillers appropriés pour comprendre les incidences possibles sur les exigences prévues par les politiques ou la législation. De plus, les organismes peuvent choisir de concevoir leur propre plan d’amélioration de la qualité selon une formule et un contenu différents, à condition de satisfaire aux exigences stipulées dans les politiques ou la législation. Remerciements Le présent guide et l’ensemble des documents appuyant le plan d’amélioration de la qualité (PAQ) ont été élaborés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), en collaboration avec Qualité des services de santé Ontario (QSSO) ainsi que des organismes de soins de santé et des associations du secteur de la santé. Le ministère est reconnaissant de l’aide et de la contribution reçues de toutes les personnes qui ont participé au processus d’élaboration du document. 3 Table des matières Remerciements.................................................................................................................................2 Contexte ...........................................................................................................................................4 Qu’est-ce qu’un plan d’amélioration de la qualité ?................................................................4 Objectif du présent document .................................................................................................5 Ressources .................................................................................................................................5 Processus d’élaboration des PAQ . .................................................................................................5 Étape par étape.................................................................................................................................6 Document narratif du PAQ . ......................................................................................................7 Plan de travail du PAQ . .............................................................................................................8 Qui doit participer à l’élaboration du PAQ ? ........................................................................10 Processus de soumission .......................................................................................................12 Amélioration continue du PAQ . .............................................................................................12 Rapport d’évolution du PAQ ..................................................................................................12 Conclusion . .....................................................................................................................................13 Annexe : Foire aux questions sur le PAQ. ....................................................................................14 4 Contexte Quiconque participe à la prestation de soins de santé en Ontario doit veiller à une prestation de soins intégrés de grande qualité pour les patients, les clients et les résidents. Il s’agit d’un principe enraciné dans la Loi sur l’excellence des soins pour tous (LEST) qu’on retrouve également dans les priorités et les initiatives globales du système. La LEST, adoptée en juin 2010, a établi les assises d’un système de santé centré sur le patient, axé sur la responsabilité et la transparence, qui se destine à l’amélioration de la qualité des soins offerts à la population ontarienne. L’engagement du gouvernement envers l’amélioration de la qualité s’applique à tous les secteurs des soins de santé, mobilisant tous les intervenants pour fournir des soins de santé de qualité dans le cadre desquels les besoins des patients, des clients et des résidents sont au cœur des priorités. La LEST a fourni le fondement de l’excellence, sur lequel s’appuie le Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé, publié en janvier 2012 par la ministre de la Santé et des Soins de longue durée, qui établit un plan directeur ambitieux pour la transformation du système de santé faisant intervenir tous les partenaires et les fournisseurs de soins de santé. L’amélioration de la qualité à l’échelle du système constitue la vision que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (ci-après « le ministère ») défend pour l’ensemble des secteurs de soins de santé, Qu’est-ce qu’un plan d’amélioration de la qualité ? Un plan d’amélioration de la qualité (PAQ) est un ensemble officiel et documenté d’engagements en matière de qualité conformes aux priorités du système et aux priorités provinciales que prend un organisme de soins de santé envers ses patients, ses clients et ses résidents, son personnel et la communauté afin d’améliorer la qualité au moyen de mesures et d’objectifs ciblés. La soumission du PAQ à Qualité des services de santé Ontario nous permet, en tant que système, de mieux comprendre les progrès réalisés par les organismes en vue d’atteindre les objectifs dans les secteurs d’amélioration prioritaires. En outre, le plan fournit de précieux renseignements pour le système qui permettent de mieux comprendre comment nous pouvons ensemble ouvrir la voie aux efforts d’amélioration. Les objectifs d’amélioration de la qualité de différents organismes peuvent être similaires. Le PAQ vous donne l’occasion d’apprendre de vos pairs et de connaître les types de mesures que vous pouvez prendre pour atteindre vos objectifs de qualité et réduire les divergences importantes de méthodes. En plus d’être la propriété de l’organisme, les PAQ sont élaborés dans le cadre d’une vision provinciale commune et fournissent une plateforme pour l’amélioration de la qualité à l’échelle du système. Cette vision provinciale est exprimée par les indicateurs prioritaires qui sont compris dans le PAQ. Ces thèmes de qualité reflètent la vision qu’a l’Ontario d’un système de soins de santé à rendement élevé. Leur ordre de priorité a été établi selon un vaste processus de consultation auquel ont participé les intervenants clés et des associations représentatives et qui a été guidé par d’autres organismes partenaires, notamment QSSO. 5 Objectif du présent document Le document d’orientation a été créé pour tous les organismes de soins de santé afin de les aider à élaborer un PAQ. Il vise à compléter (et non pas à remplacer) les initiatives d’amélioration de la qualité existantes. Le document présente un aperçu des éléments dont il faut tenir compte dans l’élaboration du PAQ annuel de votre organisme. Il convient de souligner que les secteurs ne sont pas tous rendus à la même étape d’élaboration et de mise en œuvre d’un PAQ. Cependant, peu importe où vous en êtes, l’objectif consiste à définir des priorités qui cadrent avec celles de l’organisme, de la région et du système, de se familiariser avec les données sur le rendement et de comprendre comment vous pouvez utiliser ces données pour apporter une amélioration mesurable et renforcer la capacité de votre organisme. Si le PAQ n’est pas un outil de gestion du rendement, il se veut un mécanisme par lequel les dirigeants de l’organisme sont tenus responsables des engagements pris à l’égard de l’amélioration de la qualité des soins. Les organismes ont la responsabilité de soumettre un rapport sur leurs progrès et de se rendre disponibles pour expliquer leur rendement quant aux engagements pris dans leur plan. Le présent document fournit une orientation générale pour l’élaboration d’un PAQ. Toutefois, on s’attend à ce que les organismes connaissent les exigences propres à leur secteur au moment d’élaborer leur plan. Visitez la FAQ (voir annexe) pour de plus amples renseignements. Ressources Si le ministère fournit la vision et l’orientation globales quant aux types de priorités qu’un organisme doit cibler dans son PAQ pour en assurer l’harmonisation avec les objectifs du système, d’autres ressources pourront également vous aider à élaborer votre plan. QSSO offre des services de soutien pour la préparation du PAQ. À titre d’organisme qui recueille et analyse les plans, QSSO peut fournir de l’aide pour l’élaboration et la mise en œuvre du PAQ, de même que des commentaires et des conseils pour l’améliorer. Vous trouverez de nombreuses ressources liées à l’amélioration de la qualité à propos d’une multitude de sujets sur le site Web de QSSO. Visitez la Foire aux questions (voir annexe) pour connaître les autres exigences propres à votre secteur dont il faut tenir compte pour votre PAQ. Processus d’élaboration des PAQ Les organismes élaborent leur propre PAQ. Le conseil d’administration, la haute direction, les cliniciens, les autres employés ainsi que les patients, les clients et les résidents doivent participer à son élaboration. Le conseil d’administration et la haute direction de votre organisme doivent veiller à respecter les objectifs énoncés dans leur plan. On s’attend à ce que le PAQ favorise l’amélioration du rendement de votre organisme et lui permette d’atteindre ses objectifs. Le ministère n’impose pas les objectifs à établir dans le PAQ. Les priorités à l’échelle du système doivent guider l’élaboration de votre plan. Plus particulièrement, la priorité a été accordée aux paramètres visant les soins intégrés entre les différents secteurs et milieux de soins aux patients afin de s’assurer que votre PAQ rende compte des mesures d’intégration fonctionnelle du système de santé dans son ensemble. 6 On s’attend à ce qu’en élaborant votre plan, vous teniez compte des besoins de vos patients, de vos clients et de vos résidents, puisque c’est leur expérience des soins de santé qui doit être au cœur des priorités des organismes de soins de santé. Leurs besoins doivent être pris en compte dans tous les éléments de votre PAQ. De plus, songez à d’autres façons d’améliorer l’expérience des personnes que vous servez, notamment par l’intermédiaire de sondages auprès des patients, des clients et des résidents, par la participation à l’instauration d’un processus de relations avec les patients, les clients et les résidents ainsi que par la participation des dirigeants de l’organisme à l’orientation des politiques. Les autres priorités du système doivent être intégrées à votre PAQ pour garantir la meilleure harmonisation possible dans votre région. Les processus de surveillance des relations avec les patients, des plaintes des patients, des sondages sur l’expérience des patients et des incidents critiques sont essentiels au maintien uploads/Sante/ qip-guidance-document-fr.pdf