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Assurance maladie en France Referat L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes : 1) le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France ; 2) le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre les exploitants et les salariés agricoles ; 3) le régime social des indépendants (RSI) couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Il existe également d'autres régimes dits spéciaux, par exemple, le régime de la SNCF. Enfin, l'Assurance Maladie a un monopole de facto mais pas de jure. En 2009, la part des dépenses de santé en France représente environ 11 % du PIB 1. Histoire L'assurance maladie a vu le jour en 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance libérale démocratique (centre-droit). Cette création fut, à l'époque, vivement critiquée dans les colonnes de La Vie ouvrière, l'organe de la CGT : "A bas la loi fasciste des assurances sociales"2. La loi en date du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale3. Le plan Juppé instituant la réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités telle que, la maîtrise des dépenses entre les acteurs du système de protection sociale : Gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux4. Il est mis en œuvre par les trois ordonnances du 24 avril 1996 relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, à l'organisation de la Sécurité sociale, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée5. Créée par la loi du 27 juillet 1999 de Martine Aubry, la couverture maladie universelle (CMU de base) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2000. La CMU assure aux personnes résidant en France depuis plus de trois mois, une affiliation au régime de base de la Sécurité sociale, de bénéficier de la prise en charge de ses soins (maladie et maternité) quelle que soit son activité. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet aux personnes ayant de faibles ressources (par exemple, 7 447 euros par an pour une personne seule en France métropolitaine au 1 er juillet 2008), une prise en charge à 100 % des soins sans avance de frais, y compris pour la part non remboursée par l’assurance maladie et le forfait journalier hospitalier6. La réforme Douste-Blazy mise en œuvre par la loi du 13 août 2004 crée le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant choisi par chaque assuré de 16 ans et plus. Depuis les années 2000 le déficit de l'assurance maladie ne cesse de s'accroître, cependant en 2013 elle a dépensé 1 milliard de moins que ce qu'il était prévu dans le budget7. Les différents régimes de la branche maladie Le régime général Le régime général est géré par l'Assurance Maladie. Fin 2009, il assure à près de 57 millions de bénéficiaires, soit 89 % de la population1, une protection au regard de cinq risques : maternité, maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, invalidité, décès. L’Assurance Maladie mène une politique de gestion du risque qui vise à améliorer la santé de la population, en renforçant l’efficacité du système de soins et en maîtrisant l’évolution des dépenses de santé. Elle finance près de 75 % des dépenses de santé. En moyenne, en 2006, chaque assuré du Régime général a perçu près de 1 890 euros de remboursement de soins8. En 2009, le montant total des prestations nettes versées s'élève à 138,4 milliards d'euros1. Les organismes d’Assurance Maladie forment un réseau de structures départementales et régionales : Un siège social (CNAMTS), 101 Caisses Primaires (CPAM) après un vaste programme de fusions de 48 caisses effectif depuis le 1 er janvier 2010, 16 Caisses Régionales (CARSAT), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) pour l'outre mer… uploads/Sante/ rapport-assurance-maladie-eassurance-maladie-en-france-referatn-france.pdf