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Prévention des risques de chutes de hauteur ED 6118 juin 2012 ❯ SÉCURITÉ © INRS

Prévention des risques de chutes de hauteur ED 6118 juin 2012 ❯ SÉCURITÉ © INRS, 2012. Graphisme : Inédit-Conseil. Illustrations : Atelier Causse. Photo de couverture : © Serge Morillon/INRS. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques profession- nels, l’INRS est un organisme scientiﬁque et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scienti- ﬁques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diﬀuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), aﬃches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circons- cription, dont l’adresse est mentionnée en ﬁn de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle ﬁnancier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son ﬁnancement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses régionales d’assurance maladie (Cram) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d’assurance maladie et les caisses géné- rales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spéciﬁquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. L’Organisme professionnel de prévention de la branche du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) L’OPPBTP est l’Organisme professionnel de prévention de la branche du bâtiment et des travaux publics. Sa mission est de conseiller, former et informer les entreprises de ce secteur à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et à l’amélioration des conditions de travail. Grâce à son réseau de 320 collaborateurs répartis dans 18 agences en France, l’OPPBTP accom- pagne les chefs d’entreprise dans l’analyse des risques de leur métier, dans la réalisation du document unique, dans la mise en œuvre de leur plan de formation. L’OPPBTP propose aux entreprises des services et des formations person- nalisés répondant à leurs besoins. Il met à disposition sur son site Internet diverses publications, outils pratiques, ﬁches conseils pour aider les entreprises dans leur gestion de la prévention. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Prévention des risques de chutes de hauteur ED 6110 novembre 2012 Alain PAMIES, Michel ARVAULT, François-Xavier ARTARIT Remerciements Ont également contribué à l’élaboration de cette brochure : Bernard CASSAGNE (CARSAT Centre-Ouest), Marc BURY (CARSAT Nord-Est), Guy MAGNIER (CARSAT Aquitaine), Gérard BEHARD (CRAMIF), Laurent WACK (CARSAT Rhône-Alpes), Bernard STREAHIANO (CARSAT Centre), Thierry HANOTEL (INRS), Joseph RATSIMIHAH (INRS), Patrice DEVAUX (OPPBTP), Gilles PARARD (OPPBTP). Avant-propos 5 1. Caractérisation du risque 6 Les conséquences des chutes de hauteur 6 Répartition par secteur d’activité 7 2. Évolution des accidents liés aux chutes de hauteur 8 3. La prévention du risque 10 3.1. Démarche de prévention des risques de chute de hauteur 10 3.2. Obligations des employeurs 11 3.3. Choix de la protection 11 4. Les équipements pour le travail en hauteur 14 4.1. Les équipements permanents 14 4.2. Les équipements temporaires non mécanisés 16 4.3. Les équipements temporaires mécanisés 21 4.4. Les équipements de protection individuelle 22 5. Compétences pour interventions en hauteur 26 5.1. Aptitude au travail en hauteur 26 5.2. Formation des intervenants 26 6. Vérification des équipements 28 6.1. Les échafaudages 28 6.2. Les appareils de levage de personnes 28 6.3. Les équipements de protection individuelle 28 Annexe 29 Travaux sur cordes 29 Situations de travail en hauteur 30 Sommaire 5 Prévention des risques de chutes de hauteur Avant-propos La chute de hauteur constitue la seconde cause d’accidents du travail mortels après ceux de la circulation. Ce risque est présent lors de travaux en hauteur (chute en périphérie, chute au travers des matériaux...) ou de travaux à proximité d’une dénivellation (puits, tranchée...). La prise de conscience du danger et de la gravité des effets de la chute est fonction des situations de travail et de la dénivellation. Une hauteur de chute de plusieurs mètres a des conséquences importantes, la gravité est donc connue des intervenants ; en revanche la chute de faible hauteur n’induit pas la même perception du risque, bien que ses consé- quences puissent être très graves. Ce guide se veut un ouvrage généraliste permettant de structurer une démarche de pré- vention fondée sur l’application des principes généraux de prévention et la prise en compte des textes réglementaires en vigueur. Il n’a pas pour vocation de prévenir les risques liés à la mauvaise utilisation des équipe- ments, mais de recenser ces derniers et de proposer une démarche permettant de guider l’utilisateur dans ses choix. Ce guide s’adresse à la fois aux employeurs, aux préventeurs, mais aussi aux maîtres d’ouvrage. 6 La chute de hauteur se distingue de la chute de plain- pied par l’existence d’une dénivellation. Cette déﬁ nition permet de regrouper toutes les chutes effectuées par des personnes situées en élévation, telles que les chutes depuis une position élevée (toiture, pylône) ou depuis un équipement qui surélève légèrement la personne (tabouret, marchepied). Le travail à proximité d’une tranchée, bien que n’étant pas à proprement parler un travail en hauteur, présente les mêmes risques de chute. Il en est de même pour tous les travaux à proximité de dénivellation : falaise, fouille…. Les situations dangereuses exposant les personnes au risque de chute sont par nature très diverses, elles concernent donc tous les secteurs d’activité. Les conséquences des chutes de hauteur Les accidents résultant de chutes de hauteur ont des conséquences importantes : s ils sont responsables de 58 décès en France en 2010 et constituent la deuxième cause d’accidents mortels survenant au travail, après le risque routier ; s ils représentent sur la même année 16,6 % du nombre total de journées de travail perdues par incapacité temporaire, alors qu’ils ne représentent que 11,4 % du nombre total des accidents du travail. Le tableau ci-dessous donne une répartition des situa- tions en cause dans ces accidents pour les années 1990 et 2010, soit un intervalle de vingt ans. La situation la plus accidentogène est et reste celle des escaliers sur la période considérée, à la fois en termes de nombre et de gravité « invalidité ». Par contre, les chutes dans les escaliers causent assez peu de décès. La gravité apparaît comme directement fonction de la hauteur des chutes et de la nature de la surface d’impact. Bien que les statistiques ne prennent pas directement en compte ces paramètres, on peut remarquer que les accidents susceptibles de mettre en jeu les hauteurs de chute les plus importantes (chutes depuis des échafau- dages, chutes depuis des toitures, terrasses ou à travers des verrières) sont aussi ceux qui comportent la plus forte proportion d’invalidités permanentes et de décès. Le point noir reste le travail sur les toitures, terrasse et verrières. Même si le nombre des chutes a diminué de plus de 43 % sur la période, ces chutes ont des conséquences graves dans un grand nombre de cas et constituent la cause la plus importante de décès toutes situations confondues. Une autre situation mérite d’être signalée, même si elle n’entre pas dans le champ du présent document : c’est celle des chutes depuis des véhicules à l’arrêt (des- centes d’engins ou de camions). C’est le deuxième poste le plus important après les chutes dans les esca- liers et l’on constate uploads/Sante/ risques-travaux-en-hauteur.pdf