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1 Qualité de vie au travail et risques psychosociaux : chargé de cours NYAHO Ko

1 Qualité de vie au travail et risques psychosociaux : chargé de cours NYAHO Kokou Nusianunyo MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Travail – Liberté – Patrie ET DE LA RECHERCHE Année Académique 2019 – 2020 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX MASTER 1 ADMINISTRATION ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Chargé du cours : Nusianunyo Kokou NYAHO Inspecteur du travail et des lois sociales Qualifié ACF en GRH Cel : 90 24 56 16 / E-mail : nyahonud@gmail.com 2 Qualité de vie au travail et risques psychosociaux : chargé de cours NYAHO Kokou Nusianunyo OBJECTIFS PEDAGOGIQUES L’objectif principal A la fin de la formation, les apprenants doivent être capables de contribuer à la promotion d’une bonne qualité de vie au travail, de la santé et de la sécurité au travail. Les objectifs spécifiques Plus spécifiquement, ils doivent entre autre être capables de : - Définir et les termes qualité de vie au travail, hygiène, sécurité, santé et conditions de travail ; - Connaître les normes internationales du travail, les textes législatifs et réglementaires et les institutions relatifs à la protection de la santé des travailleurs et de leur environnement ; - Recenser et évaluer les différents facteurs de risques ainsi que les risques rencontrés dans un environnement de travail; - Décrire les effets de l’exposition aux risques sur la santé des travailleurs ; - Proposer des mesures de prévention ; - Proposer des conseils pratiques pour éviter et prévenir les risques psychosociaux. Pour atteindre ces objectifs le plan du cours est le suivant :  CHAPITRE 1 : Définition des concepts, législation et institutions de sécurité et santé au travail  CHAPITRE 2 : Les risques en milieu de travail  CHAPITRE 3 : La gestion et la prévention des risques en milieu de travail 3 Qualité de vie au travail et risques psychosociaux : chargé de cours NYAHO Kokou Nusianunyo CHAPITRE 1 : Définition des concepts, législation et institutions de sécurité et santé au travail I. Définition des concepts 1. L’hygiène : ensemble des mesures prises pour éviter les maladies. 2. La sécurité : Situation dans laquelle le sujet n‘est pas exposé à un danger ou à un risque. La sécurité vise la prévention des accidents. 3. La santé : état de bien-être physique, mental et social. NB. L’hygiène et la sécurité se complètent et contribuent à la sauvegarde de la santé des travailleurs. Il y a quelques années, on a souvent entendu l’expression hygiène, sécurité et santé au travail. Mais en matière de protection de la santé au travail, les expressions ont évolué. En effet, l’hygiène et la santé exprimant la même chose, on a été amené à abandonner le terme hygiène et il est plus courant d’entendre santé sécurité au travail. Ainsi, la santé et sécurité au travail sont indissociables, forment un champ spécifique et font l’objet d’une même politique puisqu’elles visent tous les aspects du bien-être social, psychique et physique des salariés. Il s’agit d’atteindre un état de bien-être physique, mental et social sur le lieu de travail, en mettant en place des mesures adaptées à chaque secteur d’activité pour une bonne qualité de vie au travail. 5. Le danger: Source éventuelle de blessures ou d’atteintes à la santé. C’est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs. Le danger correspond à une situation ou à un état. Il se constate. 6. Le risque : La probabilité de voir se manifester un dommage. C’est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il peut être exposé. 7. Le dommage : lésion physique et/ou atteinte à la santé et aux biens. II. La législation en matière de sécurité santé au travail Le Togo dispose d’un important arsenal juridique en matière de sécurité santé au travail. Les dispositions qui régissent la sécurité santé au travail au Togo sont constituées entre autres de normes internationales et de dispositions nationales. 1. Les normes internationales en matière de sécurité et santé au travail Ce sont des traités internationaux dont l’essentiel est constitué par les conventions et recommandations de l’OIT. Les principales conventions internationales de l’OIT que le Togo a ratifiée sont: 4 Qualité de vie au travail et risques psychosociaux : chargé de cours NYAHO Kokou Nusianunyo La convention N°013 (C013) de l’OIT sur la céruse (peinture), 1921 Ratifiée par le Togo le 07 juin 1960, elle précise entre autres en son article 3 « l’interdiction d'employer des jeunes gens de moins de dix-huit ans et des femmes aux travaux de peinture industrielle comportant l'usage de la céruse, du sulfate de plomb et de tous produits contenant ces pigments ». La convention N°014 (CO14) de l’OIT sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 Ratifiée le 07 juin 1960, elle institue en son article 3 alinéa 1, pour tout personnel occupé dans tout établissement industriel, public ou privé, ou dans ses dépendances, au cours de chaque période de sept jours, un repos minimum de vingt-quatre heures consécutives. La convention N°081 (C81) de l’OIT sur l’inspection du travail, 1947 Elle est ratifiée le 30 mars 2012 et prévoit à son article 2-1 que « le système d'inspection du travail dans les établissements industriels s'appliquera à tous les établissements pour lesquels les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession ». La convention N°102 de l’OIT concernant la sécurité sociale, 1952 Elle est ratifiée par le Togo le 07 juin 2013. C’est une convention à travers laquelle chaque pays qui la ratifie doit préciser parmi les prestations suivantes, celles qu’il attend assurer à sa population: il s’agit des : soins médicaux, indemnités de maladie, prestations de chômage, prestations de vieillesse, prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les prestations aux familles, les prestations de maternité, les prestations d'invalidité, les prestations de survivants. Le Togo pour sa part, a souscrit aux prestations suivantes: -les prestations de vieillesse ; -les prestations aux familles ; -les prestations de maternité ; -les prestations de survivants ; -les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. 5 Qualité de vie au travail et risques psychosociaux : chargé de cours NYAHO Kokou Nusianunyo La MLC-Convention du travail maritime, 2006, (MLC 2006) de l’OIT Elle est ratifiée le 14 mars 2012 par le Togo et précise en article IV notamment au point 4 que tous les gens de mer ont droit à la protection de la santé, aux soins médicaux, à des mesures de bien-être et aux autres formes de protection sociale. L’ensemble de ces conventions de l’OIT sont complétées par des recommandations. Les recommandations internationales du travail ne revêtent pas la force obligatoire des conventions et ne donnent pas lieu à ratification. L'adoption d'une convention s'accompagne fréquemment de celle d'une recommandation correspondante, qui la complète par des dispositions plus détaillées. Celles-ci permettent de préciser et d'expliciter les principes d'une convention, et servent à orienter les politiques nationales. Il existe d’autres conventions de l’OIT sur la sécurité santé au travail tel que : La convention N° 187 (C187) relative au cadre promotionnel pour la Sécurité et Santé au Travail, 2006 Cette convention vise à promouvoir une culture de prévention en matière de sécurité et de santé pour aboutir progressivement à un milieu de travail sûr et salubre et prévoit que l'Etat qui la ratifie doit développer, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, une politique, un système et un programme nationaux de sécurité et de santé au travail. La convention N° 155 (C155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Cette convention vise à définir, mettre en application et réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente en matière de sécurité, de santé des travailleurs et de milieu de travail. Elle s’intéresse à des grandes sphères d'action dans la mesure où elles affectent la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail. La convention N° 161 (C161) sur les services de santé au travail, 1985 Selon cette convention les entreprises doivent disposer d’un service investi de fonctions essentiellement préventives et chargé de conseiller l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'entreprise en ce qui concerne les exigences requises pour établir et maintenir un milieu de travail sûr et salubre, propre à favoriser une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail et l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs compte tenu de leur état de santé physique et mentale. 2. Les dispositions nationales en matière de sécurité et santé au travail A l’échelle nationale, on a diverses dispositions que sont les lois et les règlements relatifs à la sécurité et santé au travail. 6 Qualité de vie au travail et risques psychosociaux : chargé de cours NYAHO Kokou Nusianunyo a. Les dispositions légales - la constitution togolaise en son article 13 dispose que l’Etat a l’obligation de garantir l’intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national. uploads/Sante/ cours-qualite-de-vie-au-travail-et-risques-psychosoiaux.pdf