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Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 14, rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr ANSES/PR1/9/01-xx PROJET Direction d’évaluation des risques Comité d’experts spécialisé «Santé animale» Procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2015 Considérant le décret n° 2012-745 du mai 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, ce procès-verbal retranscrit de manière synthétique les débats d’un collectif d’experts qui conduisent à l’adoption de conclusions. Conclusions qui fondent un avis de l’Anses sur une question de santé publique et de sécurité sanitaire, préalablement à une décision administrative. Les avis de l’Anses sont publiés sur son site internet (www.anses.fr). Etaient présent(e)s :  Membres du comité d’experts spécialisé Mmes C. LUPO, V. MICHEL, S. MOLIA (par téléphone), N. RUVOEN MM. C. CHARTIER, P. DORCHIES, G. FOUCRAS, J. P. GANIERE, B. GARIN- BASTUJI, J. GUILLOTIN, J. HARS, Y. LEFORBAN, G. MEYER, Y. MILLEMANN, J. L. PELLERIN, C. SAEGERMAN, B. TOMA, S. ZIENTARA  Expert rapporteur (le cas échéant, en cas de contribution aux conclusions de l’expertise) Mme M.-C. MEUNIER-SALAUN (par téléphone, saisines 2013-SA-0180 et 2014-SA- 0252) MM. P. LE NEINDRE (Président du GT Bien-être animal), T. RENAULT (par téléphone, saisine 2013-SA-0049D)  Coordination scientifique de l’Anses Etaient excusés, parmi les membres du collectif d’experts : Mmes V. CHEVALIER, J. VIALARD MM. E. COLLIN, P. MORMEDE, P. NICOLLET Présidence M. E. THIRY assure la présidence de la séance pour la journée. Page 2 / 7 1. ORDRE DU JOUR Les expertises ayant fait l’objet d’une finalisation et d’une adoption des conclusions sont les suivantes : 1. 2013-SA-0049 D « Hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les Mollusques » 2. 2013-SA-0180 « Demande d’avis relatif aux matériaux manipulables pour les porcs en élevage » 3. 2014-SA-0168 « Demande d'avis relatif à la rénovation des plans d'intervention d'urgence en santé animale » 4. 2014-SA-0252 Autosaisine « Groupe de réflexion sur des recommandations pour la rédaction de guides de bonnes pratiques en bien-être animal » 2. GESTION DES RISQUES DE CONFLITS D’INTERETS Le président précise que l’examen de l’ensemble des liens déclarés par les experts n’a mis en évidence aucun risque de conflit au regard des points de l’ordre du jour mentionnés ci-dessus. 3. SYNTHESE DES DEBATS, DETAIL ET EXPLICATION DES VOTES, Y COMPRIS LES POSITIONS DIVERGENTES 4.1 Saisine n°2013-SA-0049 D « Hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les Mollusques » Le président vérifie que le quorum est atteint avec 24 experts sur 29 ne présentant pas de risque de conflit d’intérêt au regard des points de l’ordre du jour mentionné ci-dessus. Contexte et questions posées Dans le cadre de la saisine 2014-SA-0049, le groupe de rapporteurs par espèces (GRPE) « Mollusques » a pour mission de définir la liste des dangers sanitaires d’intérêt chez les mollusques et de les hiérarchiser selon la méthodologie proposée par le GT « Méthodologie de hiérarchisation ». Organisation de l’expertise Le groupe « Mollusques » compte 3 experts. Neuf réunions ont été organisées entre novembre 2013 et octobre 2014. Les notes pour les dangers des mollusques ont été attribuées collégialement après discussion entre tous les experts du groupe. Discussions (résumé des 19/11/2014 et 20/01/2015). Suite à la présentation des résultats de hiérarchisation le 19 novembre 2014 et la présentation des conclusions des experts le 20 janvier 2015, les discussions se sont portées sur les points suivants : - Méthodologie de la hiérarchisation : l’attention des experts est attirée sur le paragraphe 3.2.2.4 (intitulé « Pour l’appréciation de l’incertitude liée à la notation »), car la méthode proposée par le GT « Méthodologie de hiérarchisation » a été adaptée aux particularités de la filière. Page 3 / 7 L’experte référente du GRPE indique qu’en effet, compte tenu des niveaux de connaissance très hétérogènes entre les dangers sanitaires, et du peu de données disponibles dans cette filière, la préconisation du GT « Méthodologie de hiérarchisation », de ne pas donner de note à un DC lorsque son indice d’incertitude est de « 4 », a dû être adaptée. Cette adaptation a été faite afin de prendre en compte le plus grand nombre possible de dangers sanitaires, même si peu de critères pouvaient être notés : ainsi, au sein de certains DC, les critères non notés, faute de connaissance, ont été assortis d’un indice d’incertitude de « 4 ». Puis l’indice d’incertitude de la notation au niveau du DC a été obtenu en calculant le mode des indices d’incertitude des critères constituant le DC. De ce fait, un indice d’incertitude modal de « 4 » a pu accompagner une note de DC, quand plus de la moitié des critères composant le DC n’avaient pu être notés. L’explication de ce paragraphe sera clarifiée dans l’avis. ‐ Nombre limité d’espèces de mollusques concernées par la notation : seules certaines espèces sont notées (coquillages bivalves et gastéropodes), les autres ont été exclues, notamment du fait du manque de connaissances sur les maladies les concernant, et du manque d’information sur les quantités d’espèces vendues ; ‐ DC correspondant aux impacts sur la société et sur les écosystèmes : ces DC n’ont pas été détaillés car les données disponibles concernent les épisodes de mortalité et les agents potentiellement en cause ne sont pas systématiquement identifiés ; ‐ Intégration de la règlementation dans la notation : il est nécessaire de vérifier dans la notation si et où le facteur « règlementation », au sens « mesures de lutte » a été pris en compte. En effet, sa présence pourrait expliquer le classement des dangers sanitaires règlementés en dernier. Il est rappelé que le DC2 est noté en tenant compte des mesures de lutte actuelles et que les DC6 et DC7 visent à appréhender les limites à l’efficacité des mesures de lutte ainsi que l’impact de ces dernières, ce qui doit permettre d’équilibrer les effets de la réglementation dans la notation. Il est rappelé aux experts que les stratégies curatives pour les mollusques ne peuvent s’appliquer que dans des élevages en milieu fermé tels que les écloseries (pour les huîtres ou autres espèces de coquillages). La principale mesure règlementaire qui peut être mise en place est l’interdiction des échanges en cas de détection d’un agent pathogène règlementé. Le principe de gestion est le même dans une zone maritime que sur le territoire terrestre. Cependant, il n’y aucune traçabilité des échanges ; ‐ Difficulté de prévoir l’effet d’un agent exotique introduit sur le territoire : en effet, même en s’aidant des moyens d’anticipation classiques (connaissance des lieux, bibliographie, comparaison aux milieux de même genre, etc.), la sensibilité de ce travail de hiérarchisation est plus difficile avec les mollusques : ils sont plus sensibles aux changements climatiques (par exemple : température de l’eau) et leur réaction à un agent pathogène en est d’autant plus incertaine ; Le président propose une étape formelle de validation avec délibération et vote. Il rappelle que chaque expert donne son avis et peut exprimer une position divergente. Moyennant les modifications demandées en séance, les experts valident à l’unanimité des membres présents (24 votants) l’analyse et les conclusions du CES « Santé animale » relatives au traitement de la saisine 2013-SA-0049 D « Hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les Mollusques ». Page 4 / 7 4.2 Saisine n°2013-SA-0180 « Demande d’avis relatif aux matériaux manipulables pour les porcs en élevage » Le président vérifie que le quorum est atteint avec 24 experts sur 29 ne présentant pas de risque de conflit d’intérêt. Contexte et questions posées La Commission européenne a décidé dans le cadre de sa Stratégie 2012-2015 CE de porter ses efforts sur l’amélioration de l’application de la directive 2008/120/CE, relative aux normes minimales de protection animale applicables en élevage de porcs, par l’élaboration de guides de bonnes pratiques. En septembre 2013, la DGAL a demandé à l’Anses l’appui d’une expertise collective (éléments scientifiques permettant de valider des choix techniques) en amont de réunions communautaires dont l’objectif était d’élaborer ces guides. Le dossier a longtemps été mis en attente par la Commission européenne et la DGAL a indiqué qu’un avis de l’Anses, sur le sujet de l’enrichissement du milieu de vie des porcs en élevage par la mise à disposition de matériaux manipulables, était attendu pour la fin 2014. Les travaux de la Commission européenne devraient reprendre à leurs débuts, en 2015. Organisation de l’expertise Six réunions du GT « Protection des porcs en élevage » se sont déroulées dont une visite de la station expérimentale d’élevage porcin de la Chambre d’agriculture de Bretagne. Une première présentation du document s’est déroulée en GT BEA du 02/10/2014, qui l’a validé le 09/12/2014. Le document a été présenté pour la première fois au CES SANT le 14/10/2014, puis le 17/12/2014 et le 20/01/2015. Discussions (résumé des séances des réunions du CES uploads/Sante/ sant-pv-anses-2015-01-20.pdf