Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

I I t tr[§]ff ACTE DE CREATION et STATUTS Centre de Connaissances en Santé en R

I I t tr[§]ff ACTE DE CREATION et STATUTS Centre de Connaissances en Santé en République Démocratique du Con$o CCSC A.S.B.L. ocroBRE 2016 ,2 PREAMBULE L'analyse, en 2010, de la mise en æuvre de la Stratégie de Système de Santé en République Démocratique du Congo, avait montré des résultats positifs de quelques initiatives dans les Zones de Santé, mais sans une mise à échelle nationale. La capitalisation des expériences de terrain, les fonctions normatives et de régulation restaient faibles. Ce constat est resté d'actualité dans la mesure où les politiques et directives du Ministère de la Santé Publique au niveau national sont restées peu appliquées sur le terrain, prennent peu en compte le contexte des Zones de Santé et se basent peu sur l'évidence scientifique. Les instituts de recherche sont eux aussi confrontés à des difficultés, la faiblesse des ressources nationales et la dépendance des financements externes qui en découle contribuent à l'absence de politique de recherche à long terme et à la conduite de recherches qui ne sont pas toujours prioritaires pour lé secteur de la santé. La recherche sur les systèmes de santé, pourtant essentielle pour l'adaptation des politiques sanitaires, est moins développée que la recherche conventionnelle. Des expériences de Centres de Connaissances en Santé, bien que rares en Afrique, sont menées un peu partout dans le monde depuis des dizaines d'années. Leur domaine principal d'expertise est de traduire les résultats des recherches nationales et internationales relatives à la santé en information pertinente pour permettre une décision éclairée sur les questions prioritaires du secteur de la santé. Depuis plus de deux décennies, ces expériences se sont constituées en réseau international d'Agences d'Evaluation et Technologies de Santé (ETS) afin d'éviter les duplications d'efforts et de partager les bonnes pratiques en matière de support à la décision basée sur les évidences. La création du Centre de Connaissances en Santé en R.D.Congo s'insère dans cette dynamique internationale innovante. ACTE DE CREATION Considérant les constats relevés ci-dessus au niveau national et les expériences concluantes réalisées un peu partout dans le monde et dans quelques pays d'Afrique ; Considérant la nécessité d'appuyer le Gouvernement, particulièrement le Ministère de la Santé Publique, dans Ia prise en compte de la capitalisation des expériences de terrain dans les Zones de Santé et de l'évidence scientifique dans les politiques et directives en matière de santé ; Considérant I'intérêt de partager les bonnes pratiques en matière de support à Ia décision basée sur les évidences avec les autres pays ayant développé des expériences de Centres de Connaissances en Santé, à travers leur réseau international ; * TUKUNC'A M <- ÿf + ûr47f,\ Réunis au sein du Programme de Renforcement lnstitutionnel pour Santé basées sur I' Evidence en R.D.Congo(R.l.P.S.E.C. en si renforcement des capacités des institutions académiques dans leurs principales, la recherche, l'enseignement et le service à la commun particulièrement leur capacité à ciéer l'interface optimale avec les décidéûË détenteurs d'enjeux du secteur de la santé en vue de produire un effet maximal sur les politiques sanitaires nationales ; Vues la nécessité et I'urgence ; Nous, membres fondateurs signataires des Statuts ci-dessous, Décidons en ce jour du 14 octobre 2016, au cours de la réunion du consortium RIPSEC tenant lieu d'Assemblée Générale Constituante du CCSC asbl, de créer une Association Sans But Lucratif dénommée Centre de Gonnaissances en Santé en R.D.Congo, en sigle CCSC asbl et adoptons ses statuts ci-dessous. STATUTS TITRE ! : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1.DE LA CREATION. DE LA DENOM.INATION. DU SIEGE,DU RAYON D',ACT|ONS. DE LA DUREE. DU LOGOTYPE ET DE |='OBJET Article 1. Conformément au Droit Congolais en vigueur, il est créé en date du 14 octobre 2016 une Association Sans But Lucratif, ci-après dénommée Centre de Connaissances en Santé en R.D.Congo, en abrégé, CCSC asbl régi par les présents Statuts et par la loi n'00412001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif. Article 2. Le siège social du CCSC asbl est établi au n'39 de I'Avenue de la Justice, dans la Commune de la GOMBE à Kinshasa en République Démocratique du Congo. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur d é c is io n de I'Assemblée Générale. Article 3.Le rayon d'actions du GGSC asbl couvre I'ensemble du territoire de République Démocratique du Congo. Article 4.Le CCSG asbl est créée pour une durée indéterminée. + ffi, la CI, kb« pf il Article 5. Le logotype du CGSC asbl est composé d'un cercle bleu contour I'inscription en couleur jaune CENTRE DE C EN SANTE, au milieu duquel, en filigrane sur fond blanc,' de la R.D.Congo agrémentée d'une loupe symbolisant la caducée des médecins et pharmaciens au bas desq.uels 'lq, asbl est inscrit en grosses lettres rouges complétées pai R.D.Congo en lettres noires moins grosses. Article 6. Le CCSC asbl a pour objetde conseiller les pouvoirs publics, particulièrement le Ministère de la Santé Publique, à prendre des décisions concernant le développement des systèmes et politiques de santé qui soient basées sur l'évidence scientifique, en leur adressant des recommandations. A cet effet, les activités du CCSC asbl se déploient dans trois domaines, à savoir: Synthèse des évidences disponibles dans le domaine de la Recherche sur les Systèmes de Santé (RSS) ; Analyse des pratiques cliniques et formulation des recommandations de bonnes pratiques cliniques incluant les connaissances médicales les plus récentes ; Evaluation des technologies de la santé du point de vue de leur efficacité et efficience, de la sécurité des technologies nouvelles, des traitements, des médicaments et des interventions et programmes de santé. CHAPITRE 2. DES MEMBRES : coMPoSlTloN. GATEGORIES.ADHESION ET PERTE DE LA QUALITE Article 7.Le GGSC asbl est composé de personnes physiques ou morales qui ont, soit participé comme fondateurs à la création de la présente Association, soit adhéré aux présents Statuts et au Règlement d'ordre intérieur. Les personnes morales agissent par les personnes physiques habilitées à les représenter conformément à leurs statuts dont les copies doivent être déposées au Bureau du Conseil d'Administration de I'Association aux fins de vérification. Les membres se répartissent ainsi en deux catégories qui sont tenues de se conformer aux présents Statuts et au Règlement d'ordre intérieur, de respecter et d'exécuter les décisions de I'Assemblée générale et du Conseil d'Administration : - les membres effectifs - les membres d'honneur 1) 2) 3) rt dqqs son ISSAhTCES rait-Hffirte Y e{4 { »g üüle il F- H- L F- F- F- Ë_ L t t-- l_ l_ l_ l_ 1-- t_ t_- ï - . -- .5 1) Est membre effectif la personne revêtue de la pour avoir signé I'acte de création et les présents Stàtu de I'Association. .' Est également membre effectif toute personne qu'l qualité par son adhésion écrite aux présents Statuts et âü d'ordre intérieur de I'Association, agréée par l'Assemblée Générale. Le nombre des membres effectifs est fixé par l'Assemblée Générale pour permettre une large assise sociétale de I'Association. lls ont le droit de vote à I'Assemblée Générale. 2) Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui a rendu des services particulièrement appréciés par l'Association, qui accepte d'adhérer aux présents Statuts et au Règlement d'ordre intérieur de I'Association et dont la cooptation est soumise par le Conseil d'Administration à I'agrément de I'Assemblée Générale délibérant à la majorité simple des voix. Article 8. La qualité de membre de l'Association se perd par: - la démission, - la radiation, - la dissolution de la personne morale, - Ie décès de la personne physique ou - la déchéance à la suite d'une condamnation à une peine d'emprisonnement ferme pour faute commise dans l'exercice de ses fonctions au sein de I'association. Dans le cas de la démission d'une personne physique, l'intéressé adresse un courrier recommandé au Conseil d'Administration. Dans le cas de la démission d'une personne morale, celle-ci ne peut être décidée que dans les conditions prévues par ses propres statuts. La radiation est prononcée, par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, pour non- paiement des cotisations ou pour tout autre motif grave. Le membre démissionnaire, suspendu ou radié, de même que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées. Article 9.Tout membre mis en cause au plan disciplinaire est appelé à fournir au Conseil d'Administration ses explications écrites eUou orales avant toute décision de suspension ou de radiation, dans le respect des droits de la défense et du caractère contradictoire de la procédure. Si Ie membre convoqué s'abstient de venir, le Conseil d'Administration peut délibérer valablement sur son cas après l'avoir convoqué trois fois. defr ràl& ,OÊFIC§ ku 4.b{ ? s qd,uq,7q$ T J / t- Ll / d I r ( l_ ( ( ri t_ LJ t_ L: L__ t_ l_ æry TITRE II. DE L'AD DU FONCTION CHAPITRE 1. DES ORGANES STATUTAIRES Article 10. Les organes statutaires de l'Association sont : - L'Assemblée Générale ; - Le Conseil d'Administration uploads/Sante/ status-du-ccsc 1 .pdf