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REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie MINISTERE DE LA SANTE ---------

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie MINISTERE DE LA SANTE ------------------- DIRECTION GENERALE DE LA SANTE --------------------------- DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS ---------------------- Rapport final, juillet 2014 Etude sur les mécanismes innovants de financement de la santé pour la couverture sanitaire universelle au Togo juillet 2014 Etude menée par : 1. Mme BRICKI Nouria, Consultant International OMS de Oxford Policy Management; 2. Mme BITHO Nathalie, Consultant national OMS ; Avec l’appui de: 3. Mme AGBETROBU-KOUDADJE Ablawa Mawuéna Chef Division des Finances et du Budget au Ministère de la Santé 4. M. CHANGO Botobawui du Commissariat des Impôts – Ministère de l’Economie et des Finances Et l’encadrement de : 1. M. SALAMI Machikourou, Organisation Mondiale de la Santé 2. Dr. DRAVE Mamadou, Organisation Mondiale de la Santé 3. M. MATHIVET Benoit, Organisation Mondiale de la Santé 4. Dr. MATHAUER Inke, Organisation Mondiale de la Santé Cette étude a été conduite avec le soutien financier de l’Union Européenne dans le cadre du Partenariat UE-OMS pour la Couverture Sanitaire Universelle. © Organisation mondiale de la Santé 2014 Tous droits réservés. Les publications de l’Organisation mondiale de la Santé sont disponibles sur le site Web de l'OMS (www.who.int) ou peuvent être achetées auprès des Editions de l'OMS, Organisation mondiale de la Santé, 20 avenue Appia, 1211 Genève 27 (Suisse) (téléphone : +41 22 791 3264 ; télécopie : +41 22 791 4857 ; courriel : bookorders@who.int . Les demandes relatives à la permission de reproduire ou de traduire des publications de l’OMS – que ce soit pour la vente ou une diffusion non commerciale – doivent être envoyées aux Editions de l'OMS via le site Web de l'OMS à l'adresse http://www.who.int/about/licensing/copyright_form/en/index.html Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l'objet d'un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’Organisation mondiale de la Santé, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l'Organisation mondiale de la Santé ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. Les opinions exprimées dans la présente publication n’engagent que ses auteurs. Préface L’équipe tient à remercier le Dr Drave (OMS Togo) pour son soutien durant cette étude, M CHANGO Botobawui, personne ressource du Ministère de l’Economie et des Finances, Mme AGBETROBU- KOUDADJE Ablawa Mawuéna , personne ressource du Ministère de la Santé, Dr SALAMI Machikourou (OMS-Togo)et enfin tous les interlocuteurs qui ont pris le temps de répondre à nos questions et nous ont fourni toutes les informations nécessaires pour mener à bien ce travail. Les calculs ont été entrepris par Mme BITHO Nathalie sous la supervision de Mme Nouria BRICKI de l’OPM. 1 Table des matières Liste des tableaux et graphiques 3 Liste des Abréviations 4 1 RESUME EXECUTIF 6 2 INTRODUCTION 10 3 LE CONTEXTE DU SYSTEME DE LA SANTE AU TOGO 11 3.1 Système de santé du Togo 11 3.2 Couverture Sanitaire et utilisation des services de santé 11 3.3 Politiques Sanitaires 13 3.4 Politiques de Financement de la Santé 14 3.4.1 Financement du secteur de la santé 14 3.4.2 Dépenses de santé par sources de financement 14 3.4.3 Autres mécanismes de couverture du risque maladie au Togo 18 4 REFLEXION SUR LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE : SELECTION DES MECANISMES 20 4.1 Processus de sélection des mécanismes de financement innovants : Sélection initiale 21 4.2. Sélection finale 23 5 ANALYSE DES MECANISMES INNOVANTSSELECTIONNES 24 5.1 Méthodologie 24 5.2 Taxe sur les billets d’avion 24 5.2.1 Littérature internationale 24 Les arguments contre l’introduction de cette taxe 24 Les arguments en faveur de l’introduction de cette taxe 24 Exemples au niveau international 25 5.2.2 Contexte Togolais 25 5.2.3 Revenus potentiels sur le mécanisme billet d’avion 27 5.2.4 Recommandation finale 32 5.3. Taxe sur les transferts de fonds 33 5.3.1. Littérature internationale 33 Les arguments contre l’introduction de cette taxe 33 Les arguments en faveur de l’introduction de cette taxe 34 Exemples au niveau international 35 5.3.2. Contexte Togolais 35 5.3.3. Revenus potentiels sur le mécanisme Rémittences 38 5.3.4. Recommandation finale 39 5.4. Taxe sur les ressources minières 40 5.4.1. Littérature internationale 40 5.4.2. Contexte Togolais 44 Fiscalité 45 5.4.3. Recommandation finale 47 5.5. Taxe sur l’alcool 47 5.5.1. Littérature internationale 47 Les arguments en faveur de l’introduction de cette taxe 47 Arguments contre l’introduction de cette taxe 48 Exemples au niveau international 48 5.5.2. Contexte Togolais 48 2 Fiscalité 51 5.5.3. Revenus potentiels sur le mécanisme Alcool 52 5.5.4. Recommandation finale 55 5.6. Taxe sur la téléphonie 56 5.6.1. Littérature internationale 56 Les arguments en faveur de l’introduction de cette taxe 56 Les arguments contre l’introduction de cette taxe 56 Exemples au niveau international 57 5.6.2. Contexte Togolais 57 Fiscalité 59 5.6.3. Revenus potentiels sur le mécanisme téléphonie 60 6. TAXE AFFECTEE OU GENERALE 64 6.1. Débats au niveau international 64 6.2. Contexte Togolais 65 7. RECOMMANDATIONS GENERALES ET CONCLUSION 66 8. REFERENCES/BIBLIOGRAPHIE 68 Annexe A Financement de la santé de 2008 à 2014 (en millier de franc) 70 Annexe B Prévisions de PIB des pays de l’UEMOA (en milliard de dollars US) 71 3 Liste des tableaux et graphiques Tableau 1 Répartition des formations sanitaires par type selon la région sanitaire en 2012 12 Tableau 2 Indicateurs de tendances liés aux dépenses de santé : 2000-2008 14 Graphique 1 Dépenses de santé publiques 15 Graphique 2 Dépenses de santé de fonctionnement par habitant par région 16 Tableau 3 Taux d’exécution des dépenses de santé publiques entre 2004 et 2008 17 Graphique 3 Répartition de la part du financement extérieur 17 Tableau 4 Comparaison des mutuelles et de leur état de fonctionnement parmi plusieurs pays d’Afrique Sub-Saharienne 18 Tableau 5 Financement de la prise en charge des couches vulnérables (en milliers) 19 Tableau 6 Evolution des cas de césarienne entre 2010 et 2013 19 Tableau 7 Mécanismes retenus offrant un potentiel de financements innovants 22 Tableau 8 Redevances et taxes perçues par passager sur un billet d’avion 27 Tableau 9 Nombre prévisionnel de passagers de AIGE 2014 A 2024 28 Tableau 10 Revenus potentiels scenarii du groupe 01 30 Tableau 11 Revenus potentiels scenarii du groupe 02 31 Tableau 12 Revenus potentiels scénarii du groupe 03 32 Tableau 13 Transferts des fonds des migrants 38 Tableau 14 Revenus potentiels sur rémittences pour financement la santé 39 Tableau 15 Comparaison internationale des taux d’imposition sur les bénéfices et des taux d’amortissements fiscalement autorisés 41 Tableau 16 Comparaison internationale des taux de redevances 43 Tableau 17 Impôts et taxes réconciliés par le cabinet Moore Stephens LLP 46 Tableau 18 Fréquence de consommation d’alcool au cours des 30 derniers jours dans la population générale au Togo. Enquête STEPS 2010 49 Tableau 19 Consommation d’alcool dans les pays de l’UEMOA (2004-2006) 49 Tableau 20 Importation pour la mise en consommation des boissons alcoolisées en 2009 et 2013 52 Tableau 21 Projection des importations pour la mise en consommation des boissons alcoolisées 53 Tableau 22 Taxe additionnelle pour le financement de la santé-TAFS 54 Tableau 23 Taxe additionnelle-financer la santé-Bière BB et autres boissons alcoolisées 55 Graphique 4 Evolution de l’ARPU des opérateurs de la téléphonie mobile 59 Tableau 24 Volumes moyens des communications mobile et illico (en minutes de communication) 61 Tableau 25 Volume de consommation mobile et illico projetés (en minutes de communication) 61 Tableau 26 Revenus potentiels calculés sur la base de 1 et 5 FCFA par minute de communication-mobile et illico 63 Tableau 27 Synthèse des revenus des différents mécanismes regroupés en hypothèse basses et hautes 66 Tableau 28 Synthèse des revenus des différents mécanismes regroupés en hypothèses basses et hautes et ramenés en pourcentage du budget de la santé, le budget général de l’Etat et le PIB 2014. 66 4 Liste des Abréviations AITA Association internationale du transport aérien ANAC Agence nationale de l’aviation civile ARPU Revenu annuel moyen par abonné ART&P Autorité de réglementation des secteurs des postes et télécommunication AS/SR Agent de santé / Santé de la reproduction ASC Agent de santé communautaire ASECNA l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique BCEAO Banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest BE Budget de l’Etat BIA Banque internationale pour l'Afrique au Togo BIE Budget d’investissements et d’équipements BPEC Banque populaire de l'épargne et uploads/Sante/ togo-etude-sur-les-mecanismes-innovants-de-financement-de-la-sante-finale-2014 1 .pdf