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Législation et psychiatrie Droits et devoirs des patients Sommaire I- Histoire

Législation et psychiatrie Droits et devoirs des patients Sommaire I- Histoire de la psychiatrie II- La psychiatrie de secteur III- Les pathologies psychiatrique IV- Modalités d’hospitalisation V- Mesures de protection des biens VI- Droits des patients VII- Instances représentatives des usagers VIII- Plateforme éthique I- Histoire de l’hôpital psychiatrique La psychiatrie s’est érigée en discipline médicale à partir de la révolution française. Du statut de « fou » on est passé progressivement à celui de malade mental. Après la seconde guerre mondiale et l’enfermement des aliénés dans les camps de la mort, apparait dans les années 1960, le courant anti psychiatrie. Des progrès thérapeutique avec l’arrivé des premiers neuroleptiques en 1967 et des ATDP permettent de repenser la question du « fou » et sa place dans la société. Alors que prévalait le dogme de l’enfermement, un processus d’externalisation et de désinstitutionalisation s’engage. En 1968, aboutit la création du système dit de psychiatrie de secteur sur laquelle nous reviendrons dans le chapitre suivant. Le terme de santé mentale se répand et élargit la question des soins psychiatrique à une démarche communautaire, associant le soin et la prévention, le patient et son entourage Au terme de cette révolution de 50 ans, la relation entre le normal et le pathologique s’est transformée. A l’opposition simpliste malade / sujet sain à succédé une gradation d’états allant du normal au pathologique. la psychiatrie recouvre désormais une grande variété de situations s’échelonnant de l’anxiété, la dépression, l’état maniaque, la paranoïa, la BDA à la schizophrénie. Toutes ces classifications médicales précises font pour certaines parties aujourd’hui de langage commun (parano, déprimé ou maniaque) et sont très loin de la réalité des troubles dont souffrent ces sujets. Aujourd’hui c’est une offre de soins incluant la prévention et la réinsertion sociale, avec une grande variété de modes de prise en charge et la volonté d’insertion dans le tissu social. II- La psychiatrie de secteur Création en 1968. Disparition de 50% des lits de psychiatrie depuis les années 1990. Mise en place de structures alternatives et développement des services de psychiatrie à l’hôpital général Développement des CMP : unités de coordination, d’accueil ,de dépistage et de suivi post hospitalisation. Intervention à domicile (VAD), dispensation et suivi des traitements. Consultation médicale, infirmière et psychothérapie Le cmp est le premier lieu de référence et d’implantation de l’équipe polyvalente dans l’arrondissement, la ville, le village ou le canton. Pour paris, chaque arrondissement possède au moins 1 CMP. Ce maillage permet une alternative à l’hospitalisation dans plus de 70% des cas - L’hôpital de jour : il assure des soins polyvalents individualisés et intensifs durant la journée ou a temps partiel. Il y a quelques années, les hôpitaux de jour étaient implantés au sein même des services d’hospitalisation. Depuis plusieurs années, les hôpitaux font en sortes que ces lieux soient bien différenciés et hors des murs de l’hôpital. Actuellement, l’ensemble des services de psychiatrie de paris possèdent un HDJ. L’équipe est composé d’un médecin, d’infirmiers et de psychologue. Des intervenants extérieurs viennent y proposer des activités (taïchi, ateliers créatifs, musique, etc.….) - Appartement thérapeutique : Ce sont des unités de soins à visées de réinsertion sociale, lises à la disposition de quelques patients pour des durées limitées et nécessitant une présence importante du personnel soignant. Ils sont loués par le centre hospitalier ou une association conventionnée avec le service public. Ces appartements ne sont pas obligatoirement sur le secteur dont les patients dépendent. Le but est de permettre au patient de se rapprocher d’une vie normale et d’évaluer sa capacité a organiser et gérer son quotidien et maintenir des soins à l’extérieur. Les droits et devoirs des patients sont les mêmes que tous citoyens vivant dans un logement collectifs. Nous avons actuellement 2 bailleurs privés qui louent des studios à nos patients. - Centre accueil thérapeutique à temps partiels (cattp) : Ils visent à maintenir ou favoriser une existence autonome par des actions de soutiens thérapeutiques de groupe. Il peut être le prolongement d’un suivi en CMP et une hospitalisation en foyer de post cure. Les patients peuvent être accueillis en CATTP au sein de l’HDJ. Le travail se fait principalement sur la relation du patient à l’autre, sa capacité à reconstruire son autonomie au travers de gestes usuels et de divers modes d’expression. La prise en charge est ponctuelle et s’inscrit dans un investissement de longue durée et qui scande le temps du patient et permet aux équipes soignantes de travailler sur ses difficultés quotidiennes. III- Les pathologies psychiatrique 1- Les états névrotiques Ils se caractérisent par un état anxieux d’intensité plus ou moins importante. Les patients ont conscience de leurs troubles, qui s’accompagnent d’état dépressif lié à la manifestation de ces troubles. Les états névrotiques se traitent la plus part du temps en ambulatoire et répondent bien à la psychothérapie. Seuls les états présentant une dépression grave ou des symptômes apparentés à des TOC nécessitent une hospitalisation . Les névroses phobiques . Les névroses d’angoisses . Les névroses obsessionnelles . La dépression (modérée, sévère, mélancolie délirante) . Les troubles des comportements alimentaires 2. Les états psychotiques Ils se caractérisent par un état délirant, aux thèmes variés associés à des hallucinations (auditives, cénesthésiques ou visuelles). Les patients n’ont pas conscience e leurs troubles ce qui les rends potentiellement dangereux pour eux ou pour les autres. Ces troubles délirants s’accompagnent en phase aigue de troubles du comportement qui nécessitent des soins en milieu hospitalier et le plus souvent sous contrainte (cf chapitre suivant) . La schizophrénie . La paranoïa . La psychose hallucinatoire chronique . Les états limites . La psychose maniaco-dépressive . La bouffée délirante aigue . La psychose puerpérale . La psychopathie IV- Modalités d’hospitalisation Elles sont toujours liées à la pathologie du patient et aux troubles qui l’accompagne Elles sont au nombre de trois et nécessitent pour deux d’entres elles l’intervention d’un tiers. 1- L’hospitalisation libre : Elle concerne toute personne hospitalisée avec son consentement et qui présente des troubles plus ou moins sévères. Elle dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux patients hospitalisés pour une autre cause; les hospitalisations libres représentent 87% des hospitalisations en psychiatrie. 2- L’hospitalisation à la demande d’un tiers : Elle est nécessaire dès lors que la personne présente des troubles ne rendant pas possible son consentement aux soins et nécessitant une prise en charge en urgence assortie d’une surveillance constante en milieu hospitalier. Cette modalité fait l’objet d’une procédure particulière : . Une demande du tiers manuscrite (parents, conjoint, amis, voisins, AS, administrateur) . Deux certificats médicaux de deux praticiens différents n’exerçants pas dans l’hôpital ou le patient va être transféré (péril imminent : 1 seul certificat) . Certificat de 24h par le praticien qui va suivre le patient . Saisine du procureur de la république dans les 3 jours qui suivent l’hospitalisation . Certificat de quinzaine puis mensuel 3- L’hospitalisation d’office : C’est une mesure dites administrative, prononcée par arrêté préfectoral au vu d’un certificat médical circonstancié, lorsque les troubles mentaux de la personne compromettent l’ordre public ou la sureté de la population. Cet arrêté préfectoral doit être motivé et énoncer avec précision les circonstances rendant l’hospitalisation nécessaire. . Certificat médical de 24h00 d’un psychiatre de l’établissement à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques . Inscription sur un registre spécifique . Certificat de quinzaine . Certificat mensuel . Toute sortie ou permission doit faire l’objet d’une demande circonstanciée par le psychiatre au préfet et sera notifiée par un arrêté validant ou non la demande. . Un accompagnement de deux soignants est nécessaire lors d’une sortie du patient (Cs, VAD, démarches administratives) Les patients hospitalisés sous contraintes sont informés par courrier de cette décision dans les 72h qui suivent leur hospitalisation. Ce courrier doit être remis au patient et signé de celui-ci. En cas de refus ou d’impossibilité de signature, deux soignants contre signe ce document qui est retourné à la direction. Chaque mois un représentant du procureur reçoit les patients qui désirent contester leur placement au sein de l’hôpital. Les cadres de santé sont prévenus 10 jours à l’ avance de ce passage et sont chargés de recueillir les demandes auprès des services. V- Mesures de protection des biens Chaque citoyen peut un jour se trouver concerné par l’instauration d’une mesure de protection à l’égard d’une des membres de la famille frappé par la maladie, l’âge ou le handicap. On estime aujourd’hui le nombre de majeurs protégés par la loi à 600 000. Dans tous les cas, la capacité des personnes majeures à accomplir les actes de la vie civile et à gérer leurs biens peut être réduite voire supprimée. 1- Placement sous sauvegarde de justice : C’est une mesure de protection d’urgence, temporaire qui laisse au majeur sa capacité juridique et la libre gestion de ses intérêts. Elle est prise en général en attendant la mise en place d’un régime plus protecteur (curatelle ou tutelle) ou lorsque les facultés mentales du majeur protégé sont passagèrement altérées. Elle est entérinée par le juge des tutelles à uploads/Sante/ ue-1-3-s1-legislation-et-psychiatrie-droit-du-patient-recupere-2.pdf