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 Les 3 cadres sont le cadre contentieux /juridique / financier Présentation de

 Les 3 cadres sont le cadre contentieux /juridique / financier Présentation de marché public  Les 2 acteurs impliqués en marché public  Agent public (maitre d’ouvrage) : Administrateur de la trésorerie générale pour le bien commun, seront parfois enclins à abuser de ce pouvoir de dépenser.  Les agents privés (personne physique) : entrepreneurs intéressés à briguer des contrats publics pour influencer la compétitivité de leur produit à leur avantage.  Quelque affaire de fraudes :  L’achat d’équipement occasion à un prix d’un appareil neuf  Profiter de la facturation  Définitions marché public Un marché publics est un contrat écrit à titre onéreux conclu entre d'une part l’agent public (administration publique, collectivité territoriale, établissement public, société D’Etat ou filiale publique) et l’agent privé : (entrepreneur, fournisseur, société, prestataire de service) pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services.  Les types de marchés public (Les trois différents objets des marchés publics) :  Marché de travaux : contrat portant sur l’exécution de travaux de (reconstruction, aménagement, réparation, restauration).  Marché de fourniture : a pour objet l’achat, l’acquisition et la location avec option d’achat de matériels ou produit.  Marché de prestation de service : contrat ayant pour objet la réalisation de prestation de services Les prestations matérielles : la maintenance, l’entretien, le nettoyage de locaux. Les prestations immatérielles :la formation , les études , la maitrise d’œuvre.  La conception du PEM (plan d’équipement médical) : Catégorie : matériel médicotechnique / matériel médico-hospitalier  Lots : (ex : équipement de bloc opératoire) Article : (scanner, table opératoire)  Les principes de passation de marché public :  Liberté d’accès pour toute les entreprises /; la garantie des droits de concurrence /; la transparence dans les choix du maitre d’ouvrage /, l’égalité de traitement des société concurrentes. (Ces exigences permettront d’encourager l’économie, rehausser la qualité des produits et la qualité des soins).  Les marchés publics : Les marchés publics permettent l’achat des équipements et l’expression du besoin par les services ou pôles de santé.  La problématique des hôpitaux : Besoin de santé Exigence de sécurité et de qualité Contraintes des moyens humains et financiers  La modernisation et réorganisation des hôpitaux a pour effet : Regroupement de moyens, stratégie interne et externe, recomposition du paysage hospitalier.  Nouvelle organisation hospitalière : Capitalisation des retours d’expériences (permet une prise de décision éclairée) Organisation en pôles de santé et/ou centre d’activité spécialisé.  Les pôles de santé (et exemple de services) : (miccreau lp) • Pôle Médical (dermatologie / pédiatrie / psychiatrie) • Pôle Cardio-Pneumologie (rythmologie cardiaque / chirurgie cardiaque / pneumologie) • Pôle Imagerie Médicale (radiothérapie / médecine nucléaire / radiologie) • Pôle Chirurgicale (Traumatologie, Viscérale, stérilisation) • Pôle Reins- Urologie (urologie, dialyse /transplantation rénale) • Pôle Extrémité Céphalique (ORL / OPH/ odontologie) • Pôle Anesthésie-Réanimation (anesthésie réanimation (médical /chirurgical/cathétérisme)) • Pôle Urgences Médico-chirurgicales (urgence médico chirurgicale, ambulance médicalisée) • Pôle Laboratoires (bactériologie / parasitologie / immunologie) • Pôle Pharmacie (médicament /produits réactifs /DM) • Centre d’activité médicalisé : (cardiologie , oxygéno thérapie , virologie)  Les services (déf + rôle+ DM) : Service anapathologie Etudie les lésions des tissus biologiques et cellules et leurs modifications anormales Automate de biochimie Centrifugeuse microscope Réanimation -IRM L'IRM est d'une grande utilité lorsqu'une analyse très fine est nécessaire d’autant plus que certains patients en réanimation doivent subir un examen d’irm pour l’importance de leur diagnostic. Dans d’autre cas ceux sont les patients d’IRM qui ont besoin d’une anesthésie afin de réaliser l’examen dans de bonnes conditions IRM Respirateur de réa Ventilateur de transport Moniteur multiparamétrique proctologie Se consacre à la pathologie de l’anus et du rectum, c’est une sous spécialité de gastro entérologies Endoscope Rectoscope bistouri radiologie Permet l’imagerie médicale IRM /Scanner / table de radiologie standard gynécologie Suivie de grocesse Echographe / tococardiographe/ fauteuil gynécologique traumatologie Concerne le traitement chirurgical des déformations et accidents au niveau de l’appareil locomoteur Arthroscope Artroscanner Perceuse éléctrique prothese genoux Bloc opératoire Structure ou sont pratiquées les interventions chirurgicales et gestes d’anesthésie réanimation assurant un bon déroulement de l’intervention. Bistouri électrique Table opératoire Défibrillateur Amplificateur de brillance télémédecine L’ensemble des pratiques médicales permettant la prise en charge d’un patient à distance radiothérapie Utilise des rayonnements pour détruire les cellules cancéreuses Accélérateur linéaire TEP Chirurgie vasculaire Discipline traitant les maladies de artères, et vaisseaux du thorax bras et jambes Angiographe Echodoppler Moniteur multiparamétrique stérilisation Méthode visant l’élimination des microorganismes portés par un objet inerte propre Laveur désinfecteur Poupinel stérilisateur à vapeur Odontologie Concerne l’étude de la dent en tout qu’organe de la cavité buccale Fauteuil dentaire Panorama dentaire Laser dentaire  Le code de marché public (CMP) : CMP est extrait du décret 2-12-349 relatif aux marchés publics c’est le seul décret pour les marchés de : L’état (ministère de santé) ; des collectivités territoriales ; des établissements publics à caractère administratif ; des prestations architectural. C’est aussi un instrument d’intervention économique indirect.  Les réformes du CMP : Les réformes ont permis plus de transparence et d’égalité de chances ainsi que la protection des collectivités public . Il y a eu 5 réformes marqués par 2 périodes ( 1er : 2 décrets et 2 ème : 3 décrets) La réforme a aussi porté sur la réhabilitation de la concurrence dont l’objectif est triple :  Sur le plan juridique : permettre l’égalité l’accès à commandes publiques  Sur le plan financier : meilleur emploi des deniers publics et redistribution équitable des fonds publics  Sur le plan économique : obtenir le meilleur rapport qualité prix (par principe de concurrence entre concurrents  Les apports d’un nouveau décret : Simplifications des procédures Consécration des TIC (technologie de l’information et de la communication) Soumissionner par voie électronique  Description du décret : 173 articles ,12 chapitres ; 8 sections  Les règles de bonne gouvernance de la passation de MP : Respect de l’environnement Les objectifs de développement durables  l’objectifs de ces règles et principes est : assurer l’efficacité de la commande publique, et la bonne utilisation des deniers publics  pour atteindre ces objectifs il y a des exigences dont : définition préalable de besoins Le respect des obligations de publicité Choix de l’offre la plus avantageuse Respect de mise à la concurrence  Champs d’application du nouveau décrét: fixe les formes et conditions dans lequel sont passé les marchés de fourniture , travaux et service pour le compte de l’état.  Non applicable pour les contrats relatifs au transactions financiére / les contrats de gestions déléguée / cessions de bien entre services de l’état Dérogation = autorisation, ce sont des cas exceptionnels qui ne suivent pas les règles • La procédure de naissance de la loi Avant d’arriver à la promulgation de la loi, elle passe en premier par les 2 chambres du parlement la 1 er chambre c’est la chambre des représentants, ensuite vers la chambre des conseiller puis elle va passer chez le secrétariat particulière du ministère du gouvernement et puis il y aura promulgation de la loi par le dahir Sharif et elle sera publiée dans le bulletin officiel ce qui lui donne le pouvoir juridique La régionalisation : répartition du royaume en 12 régions (c’est un mode d’organisation territoriale consistant à donner de l’autonomie administrative aux régions Décentralisation : transfert des attributions de l’état vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques La contractualisation : mode d’organisation des MP dans lequel les décisions sont prises dont le même lieu. Harmonisation : mise en accord des règles de droit d’origine différentes et plus précisément de modifier les dispositions existantes afin de les mettre en cohérence. Dahir : décision émanant de sa majesté souvent judiciaire ou législative Loi : règle dicté par une autorité et que toute personne doit suivre Décret : text d’application de la loi Omc : (organisation mondial de commerce) qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays oms : (organisation mondiale de la santé) assurer la santé et le bien être des gens l’ao (appel d’offre) : expression du besoin cps : cahier de prescription spécifique qui est un descriptif technique particulier de chaque appareil circulaire : décision ministériel pour remédier à un cas spécial Le contrôle financier permet : la réalisation du produit / appel à la concurrence / optimisation des recettes • Relation de l’ingénieur avec les marchés publics : -Assurer l’égalité et mémé conditions de traitement de dossier des concurrents. -Etablir le PEM (liste des besoins des machines par priorité et besoin. -élaborer et rédiger un CPS • Relation de marchés publics des équipements et la qualité de soins : La réalisation et le bon choix d’équipement qui est de qualité permettra de garantir une qualité des soins et par conséquent répondre aux besoins des médecins. uploads/Sante/cour-macrche.pdf