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Consultation publique dans le cadre de recommandations ou d’évaluations en sant

Consultation publique dans le cadre de recommandations ou d’évaluations en santé GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Septembre 2012 L’état des lieux en lien avec ce guide méthodologique est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de Santé Service documentation – information des publics 2, avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex Tél. : +33 (0)1 55 93 70 00 – Fax : +33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été adopté par le Collège de la Haute Autorité de Santé en septembre 2012. © Haute Autorité de Santé – 2012 Consultation publique – Guide méthodologique Sommaire Préambule..........................................................................................................................................4 1. Place des consultations publiques à la HAS .......................................................................5 2. Déroulement d’une consultation publique...........................................................................8 3. Conception et planification d’une consultation publique...................................................9 3.1 Proposer de réaliser une consultation publique..............................................................................9 3.2 Décider de réaliser une consultation publique ..............................................................................13 4. Mise en œuvre d’une consultation publique......................................................................14 4.1 Informer le public de la tenue d’une consultation..........................................................................14 4.2 Garantir des conditions de recueil respectant les droits des participants ....................................15 4.3 Préparer les éléments mis en consultation ...................................................................................16 5. Analyse et exploitation des résultats de la consultation publique..................................19 5.1 Analyser les résultats....................................................................................................................19 5.2 Exploiter les résultats dans le processus d’élaboration des recommandations ou des évaluations économiques .............................................................................................................19 5.3 Mettre à disposition les résultats de la consultation......................................................................20 6. Retour sur expérience suite à la consultation publique...................................................21 Annexe 1. Conception, planification, mise en œuvre, analyse, exploitation et retour sur expérience d’une consultation publique au sein de la HAS ............................................................................. 22 Annexe 2. Calendrier de la mise en place d’une consultation publique à la HAS.......................................... 24 Annexe 3. Consulter en ligne pour recueillir un avis sur la version provisoire d’un document ...................... 25 Annexe 4. Consulter en réunion publique pour recueillir un avis sur la version provisoire d’un document ....................................................................................................................................... 27 Annexe 5. Exemples pour rédiger la page Web présentant une consultation publique dans le cadre de l’élaboration d’une recommandation ou évaluation en santé ........................................................ 29 Annexe 6. Exemples de formulaire de réponse en ligne ................................................................................ 31 Participants ......................................................................................................................................36 Fiche descriptive..............................................................................................................................38 HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles et service évaluation économique et santé publique Septembre 2012 3 Consultation publique – Guide méthodologique HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles et service évaluation économique et santé publique Septembre 2012 4 Préambule Le projet stratégique de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour les années 2009-2011 prévoyait le développement d’une méthode permettant d’intégrer la procédure de consultation publique dans le cadre de l’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé. Afin de répondre à cet objectif, un travail en deux phases a été réalisé par le service des bonnes pratiques professionnelles et le service évaluation économique et santé publique :  la réalisation d’un état des lieux sur les consultations publiques réalisées dans le domaine de la santé1 ;  la rédaction d’un guide méthodologique définissant la méthode de consultation publique retenue par la HAS. L’objet du présent document est de développer la seconde phase du projet, à savoir la rédaction du guide méthodologique. Ce guide méthodologique a pour objectif de détailler les modalités de mise en œuvre d’une consultation publique retenues par la HAS dans le cadre de l’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé. Ce guide s’adresse en premier lieu aux chefs de projet de la HAS et aux autres personnes2 sou- haitant réaliser une consultation publique dans le cadre de l’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé. Il peut également intéresser toute personne souhaitant mieux connaître les méthodes de travail de la HAS, qu’il s’agisse de personnes souhaitant participer à l’une de ses consultations publiques ou de professionnels d’autres agences nationales ou étrangères. Ce guide est structuré de manière à suivre le déroulement chronologique d’une consultation publi- que quel que soit son objectif : la phase de conception et de planification, la phase de mise en œuvre, la phase d’analyse et d’exploitation et la phase de retour sur expérience. Dans la suite du document, l’expression « méthode privilégiée » est utilisée pour qualifier la mé- thode correspondant aux choix préférentiels retenus a priori par la HAS lorsque plusieurs options sont proposées pour une étape donnée. Une adaptation de la méthode privilégiée est possible en fonction des objectifs de la consultation publique spécifiques au sujet traité, dès lors que ces choix sont argumentés. La méthode utilisée pour rédiger ce guide méthodologique a reposé sur :  la rédaction de l’état des lieux qui avait pour objectif de décrire ce que sont les consultations publiques dans le champ de la santé, à partir d’une analyse de la littérature et de plusieurs enquêtes réalisées par la HAS en particulier auprès d’institutions étrangères d’évaluation en santé ;  la discussion, à partir de l’état des lieux, des modalités possibles de consultations publiques dans le cadre de l’élaboration de recommandations et d’évaluations en santé, au sein du service des bonnes pratiques professionnelles et du service évaluation économique et santé publique de la HAS ;  la rédaction d’une version initiale du guide méthodologique, soumise à un groupe de lecture interne et externe ;  la rédaction finale du guide après prise en compte des commentaires de la phase de lecture, suivie de la procédure de validation par les instances de la HAS. Ce guide pourra être actualisé en fonction de l’évolution des méthodes de la HAS en termes d’implication du public dans le cadre de l’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé. 1 L’état des lieux est consultable sur le site Internet de la HAS : Consultation publique lors de l'élaboration de recom- mandations de bonne pratique ou de santé publique et d'évaluations économiques. État des lieux. Saint-Denis La Plaine: HAS; 2012. (www.has-sante.fr) 2 Par exemple, promoteurs de recommandations de bonne pratique tels que les organismes représentatifs de profes- sionnels de santé au niveau national qui souhaitent demander l’attribution du label méthodologique de la HAS. Consultation publique – Guide méthodologique HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles et service évaluation économique et santé publique Septembre 2012 5 1. Place des consultations publiques à la HAS Dans le champ de la santé, les définitions des consultations publiques sont extrêmement varia- bles3. Par ailleurs, aucun des guides méthodologiques relatifs aux recommandations de bonne pratique ou de santé publique et aux évaluations économiques identifiés en 2012 ne donne de définition précise de l’expression « consultation publique », alors même qu’elles peuvent être pro- posées au cours de l’élaboration de ces différents travaux. Comme l’ont montré l’analyse de la littérature et l’enquête internationale réalisées précédemment, la place de ces consultations au cours du processus d’élaboration de recommandations ou d’éva- luations en santé est extrêmement variable : les consultations publiques sont parfois systémati- ques pour certaines productions, elles sont le plus souvent proposées de manière ponctuelle au cas par cas ; elles se substituent ou non aux groupes de lecture et certaines agences n’en organi- sent jamais4. Parmi les agences d’évaluation européennes, les pratiques sont extrêmement variables lorsque des consultations publiques sont mises en œuvre :  le Scottish Intercollegiate Guidelines Network (SIGN) propose des consultations publiques systématiques, sous forme de réunion publique ouverte aux professionnels de santé et toute autre personne intéressée ; cette consultation est ensuite suivie d’un groupe de lecture consti- tué comme ceux de la HAS de professionnels et patients ou usagers sélectionnés et répondant en leur nom propre ;  le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) met en consultation publique ses notes de cadrage et versions provisoires des recommandations auprès de parties prenantes non sélectionnées mais qui se sont préenregistrées. Il faut cependant noter que le processus du NICE ne comporte pas de groupe de lecture similaire à ceux proposés par la HAS dans le cadre de l’élaboration de recommandations ; en effet, le Guideline Review Panel du NICE comprend 4 ou 5 membres permanents indépendants, qui ont des missions similaires aux membres des commissions de la HAS ;  l’Institut für Qualität und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen (IQWIG) propose une consul- tation publique en phase de cadrage et en phase de lecture sur certains projets ; il n’existe pas en parallèle de groupe de lecture ;  une consultation publique est systématiquement mise en œuvre dans le cadre de recomman- dations de santé publique par le Norwegian Directorate for Health (NDH) ;  le Belgian Health Care Knowledge Centre (KCE) prévoit quant à lui d’impliquer les personnes ou groupes potentiellement ou effectivement concernés par les recherches de l’agence à tout moment du processus d’élaboration des projets, sans que cette implication soit systématique sur tous les projets. Du fait de la diversité de définitions du terme « consultation publique » et de sa place au sein des processus d’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé, il semble nécessaire de préciser la place que la HAS souhaite donner aux consultations publiques au côté des autres mo- dalités d’implication du public dans ses travaux. Il existe un continuum possible d’implication du public dans les projets élaborés par la HAS. Ce continuum comprend au moins trois niveaux distincts d’échange entre la HAS et le public :  l’information ou communication publique où le flux d’information uploads/Sante/guide-methodo-consultation-publique-pdf.pdf