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1 LA POLITIQUE PUBLIQUE DU MEDICAMENT EN ALGERIE : OUVERTURE VERSUS PROTECTIONN

1 LA POLITIQUE PUBLIQUE DU MEDICAMENT EN ALGERIE : OUVERTURE VERSUS PROTECTIONNISME SNOUSSI Zoulikha Maitre assistante à l’ université de Khemis Miliana E-mail : snoussi25@yahoo.fr 2 Résumé : Dans un contexte où d’une part, les développement observés sur la scène internationale imposent à notre industrie pharmaceutique d’être performante et compétitive et d’autre part, la croissance rapide des coûts des médicaments provoquée notamment par le vieillissement de la population, l’augmentation du recours à une thérapie médicamenteuse plus diversifiée et l’utilisation plus fréquente de nouveaux médicaments plus coûteux, en plus de la contrainte majeure dont l’État doit faire face ; garantir un accès équitable aux médicaments à des prix abordables, il devient impératif de mettre en place une politique de médicament qui encourage l’industrie locale afin de maîtriser l’augmentation des dépenses de médicaments tout en garantissant l’accès aux médicaments. Ainsi, l’Algérie s’est engagée à définir sa politique de médicament en édifiant une industrie nationale du médicament pour assurer une couverture d’environ 70% de ses besoins en la matière, à travers des mesures publiques visant à diminuer graduellement la dépendance du médicament importé. La production du générique constitue le fondement même de cette politique. Donc, l’encouragement du produit générique est une orientation importante que les autorités souhaitent imprimer au marché du médicament. La mise en œuvre de cette orientation s’est appuyée sur les restrictions commerciales à l’importation. Par ailleurs, l’adhésion de l’Algérie à l’OMC risque de bloquer la croissance de notre jeune industrie. Une des principales conséquences de l’application des disciplines OMC sera justement de contribuer à démanteler ce système d’encouragement au générique. Ainsi, face à une législation adoptée par l'Algérie, inspirée des dispositions de l'accord sur les droits de la propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC de l'OMC) en prévision de son adhésion à l'OMC, l’Algérie a besoin de bien mesurer ses implications potentielles sur l’industrie pharmaceutique et sur leurs perspectives de croissance et avoir une perception claire de son impact sur les capacités de l'industrie nationale et l'accès de la population au médicament . Mots clés : politique publique, médicament générique, ouverture, protectionnisme. INTRODUCTION Le médicament a la particularité d’être au même temps un bien de consommation et un outil des politiques de santé publique. La santé est un droit fondamental de l’être humain. L’accès aux soins de santé, lequel comporte notamment l’accès aux médicaments essentiels, est une condition indispensable à la jouissance de ce droit. Ainsi, la politique publique du médicament correspond à l’ensemble des orientations en matière du médicament prises par l’Etat, comportant l’existance de mécanismes de régulation, visant à garantir à la collectivité et aux individus l’accès à des médicaments éfficaces, sûrs et aux meilleurs coûts. Dans un contexte où d’une part, les développement observés sur la scène internationale imposent à notre industrie pharmaceutique d’être performante et compétitive et d’autre part, la croissance rapide des coûts des médicaments provoquée notamment par le vieillissement de la population, l’augmentation du recours à une thérapie médicamenteuse plus diversifiée et l’utilisation plus fréquente de nouveaux médicaments plus coûteux, en plus 3 de la contrainte majeure dont l’État doit faire face ; garantir un accès équitable aux médicaments à des prix abordables, il devient impératif de mettre en place une politique de médicament qui encourage l’industrie locale afin de maîtriser l’augmentation des dépenses de médicaments tout en garantissant l’accès aux médicaments. Ainsi, l’Algérie s’est engagée à définir sa politique de médicament en édifiant une industrie nationale du médicament pour assurer une couverture d’environ 70% de ses besoins en la matière, à travers des mesures publiques visant à diminuer graduellement la dépendance du médicament importé. La production du générique constitue le fondement même de cette politique. En effet, la volonté de développer une industrie pharmaceutique nationale a toujours suscité la réflexion des autorités publiques et les inciter à adopter le modèle d’industrialisation par substitution aux importations permettant au pays de produire lui même ce qu'il importe à l'origine tout en se mettant en situation d'indépendance par rapport aux pays d'où il importait. Donc, l’encouragement du produit générique est une orientation importante que les autorités souhaitent imprimer au marché du médicament. La mise en œuvre de cette orientation s’est appuyée sur les restrictions commerciales à l’importation ou à l’enregistrement. Par ailleurs, l’adhésion de l’Algérie à l’OMC risque de bloquer la croissance de notre jeune industrie. Une des principales conséquences de l’application des disciplines OMC sera justement de contribuer à démanteler ce système d’encouragement au générique. Ainsi, dans la mesure où les protections garanties par les autorités pour aider à l’émergence d’une industrie nationale doivent être enlevées pour faciliter la décision d’entrée dans l’OMC, il faut concevoir d’autres formes d’aides moins directes, non ciblées par les accords OMC et qui, néanmoins, peuvent être tout aussi stimulantes. Notre communication est structurée autours de trois principaux axes. Le premier d’entre eux sera consacré à l’étude des éléments clés de la politique, sanitaire et industrielle, de médicament. Au cours du deuxième axe, nous présentons et analysons les outils de la politique de médicament en Algérie, à savoir la politique des prix et de promotion des génériques, ainsi que la politique de distribution et d’encadrement des importations. En fin, sera analysée la politique nationale de médicament en matière du dilemme ouverture/protectionnisme tout en essayant de tirer les défaillances de cette politique pour redéfinir une politique de médicament permettant un démarrage effectif de notre industrie pharmaceutique avec un meilleur rapport accès/prix. 1. Eléments clés de la politique de médicament : 1.1. Politique sanitaire autour du médicament : La taille et la dynamique de développement du secteur pharmaceutique sont étroitement liées à celles du système de santé dans son ensemble. Une présentation des principaux éléments constitutifs de ce système est nécessaire pour la compréhension de l'évolution du secteur pharmaceutique. Mais avant, il faut tout d’abords comprendre c’est quoi 4 une politique sanitaire. Les politiques de santé (ou politiques sanitaires, ou encore politiques de santé publique) comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité : il s’agit ici de déterminer les aires et champs d’intervention, de préciser les objectifs à atteindre, ainsi que faire des choix judicieux en matière de priorités et de programmer les moyens qui seront engagés à ce niveau de responsabilité collective. Les trois prinipaux axes de la politique sanitaire du médicament se résument en la selection des médicaments essentiels. La mise en place d’une législation et d’une reglementation permettant de garantir la qualité, l’innocuité et l’efficacité des médicaments. Et enfin le développment des ressources humaines pour garantir que l’on dispose d’un nombre suffisant de personnels qualifiés et motivés pour mettre en oeuvre efficacement la politique pharmaceutique nationale. 1.1.1. Selection des médicaments essentiels: La sélection des médicaments constitue un progrès décisif en termes d’accès aux médicaments essentiels et de promotion de l’usage rationnel des médicaments, parce qu’aucun secteur public ni système d’assurance maladie n’est financièrement en mesure de fournir ou de rembourser tous les médicaments disponibles sur le marché. La notion de médicaments essentiels est au coeur d’une politique nationale de médicament parce qu’elle favorise l’équité et contribue à la fixation de priorités pour le système de soins de santé. Au centre de la notion se trouve l’idée que l’usage d’un nombre limité de médicaments soigneusement sélectionnés sur la base de principes cliniques approuvés se traduit par un meilleur approvisionnement en médicaments, une prescription plus rationnelle et des coûts moins élevés.1 1.1.2. Législation et reglementation pharmaceutique: Il faut disposer d’un cadre législatif pour mettre en oeuvre et assurer l’application des divers éléments d’une politique de médicament, et pour réglementer les activités des divers acteurs des secteurs public et privé. La législation et la réglementation garantissent que les responsabilités, compétences, droits et rôles de chaque acteur sont définis et reconnus. Elles fournissent également une base juridique rendant possible les mesures de contrôle réglementaires d’activités telles que la fabrication, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et la distribution des médicaments, ainsi que l’application de ces lois et réglementations. L’objectif de la législation est donc de garantir 1 Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « Comment élaborer et mettre en oeuvre une politique pharmaceutique nationale”, Geneve, 2002, p07. L’OMS a défini ainsi les médicaments essentiels « ceux qui satisfont aux besoins de la majorité de la population en matière de soins de santé ; ils doivent donc être disponibles à tout moment en quantité suffisante, sous la forme pharmaceutique appropriée, et à un prix accessible pour les individus ou la communauté ». Il s’agit là d’un principe général qui peut s’appliquer à tous les pays, dans les secteurs privé et public et à différents niveaux du système de soins de santé. 5 que seuls des médicaments de qualité, efficaces et sans danger sont produits, importés et distribués, que ces médicaments sont disponibles, et qu’ils sont gérés et utilisés de manière appropriée.2 1.1.3. Développement des ressources humaines et des infrastructures de santé : Pour mettre en oeuvre une politique de médicament et atteindre les objectifs fixés il faut s’appuyer sur des personnels qui mettront en uploads/Sante/la-politique-publique-du-medicament-en-algerie-ouverture-versus-protectionnisme.pdf