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Année 2020 LRDC / Réf. BDC091 Paraphes 1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE (À ÉTA

Année 2020 LRDC / Réf. BDC091 Paraphes 1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE (À ÉTABLIR ET RETOURNER IMPÉRATIVEMENT AVANT LE DÉMARRAGE DU PARTENARIAT) Préambule Considérant l’expérience de la société KADODIS dans le domaine de la vente à domicile, les parties se sont rapprochées aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles celle-ci pourrait présenter ses connaissances professionnelles aux classes de l’établissement scolaire susmentionné, dans le cadre d’un partenariat s’inscrivant dans le respect des dispositions de l’article L. 421-7 du Code de l’Éducation. Ce partenariat a pour seul objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement économique et leur permettre d’appréhender l’activité de prospection et de vente par l’analyse des documents de la société KADODIS, la mise en application d’une méthodologie et, à l’issue de cette période, une mise en pratique facultative au sein du cercle privé (famille et amis) sous la supervision exclusive du responsable désigné par l’établissement scolaire. Cette convention régit ainsi les rapports entre les deux parties pour l’action suivante : Prospection et vente des chocolats et spécialités figurant sur le catalogue « Le Royaume du Chocolat 2020 » Période de la mission : Du ………………………… au ………………………….2020. Dans ce contexte, les parties ont décidé de conclure la présente convention : & L’établissement scolaire : Représenté par : …………………………… Pour la classe de : Code : L’entreprise partenaire : KADODIS Distributeur exclusif de « Cacao Désir » « Les Gourmandises de Charlotte » Zone Delta 410 Rue Joseph Cugnot 50000 SAINT LO Représenté par : & Catherine HENRY Directrice Année 2020 LRDC / Réf. BDC091 Paraphes 2 Article 1 : Personne responsable de l’encadrement Afin d’encadrer les élèves, l’établissement scolaire nomme comme responsable(s) : NOM (S) & PRÉNOMS FONCTION (S) SIGNATURE …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. (Éventuellement : Membres de L’ASSOCIATION loi 1901 : .......................................... Adresse :……………………................................................................................................................. ………………………………………………………………………………………………………………………………) Les élèves dont le ou les responsable(s) ci-dessus assure(nt) l’encadrement sont listés en Annexe 1. Article 2 : Objet du partenariat Dans le cadre de leur parcours scolaire, les élèves de la section…………………………….. du lycée sont amenés à réaliser des actions (activités ou projets) en relation avec l’environnement économique extérieur. Le présent partenariat a pour objet de permettre aux élèves d’appréhender l’activité de prospection et de vente par le biais : -....d’un travail d’analyse des pratiques de la société KADODIS, -....et, de manière facultative et sous la seule supervision du ou des responsable(s) ci-dessus, d’une activité de vente ponctuelle dans le cercle privé (famille et amis). L’intervention de la société KADODIS se limite ainsi à mettre à la disposition des élèves les moyens matériels (site de commande, documentation,) et les marchandises permettant l’appréhension de cette activité. En particulier, la société KADODIS ne délivrera aucune consigne ou instruction aux élèves. Article 3 : Modalités du partenariat et objectifs Dans le cadre ci-dessus défini, les objectifs pédagogiques de l’établissement scolaire au cours de ce partenariat sont les suivants : -  Préparer une prospection de vente -  Mettre en application la méthodologie d’un entretien de vente -  Préparer un compte rendu de visite ou rendez-vous -  Savoir remplir un bon de commande -  Savoir saisir une commande sur un site e-commerce -  Effectuer la gestion commerciale -  Fidéliser la clientèle - Autres à préciser : ………………………………………………………………………………………………………… - …………………………………………………………………………………………………………………………………… - …………………………………………………………………………………………………………………………………… - …………………………………………………………………………………………………………………………………… - …………………………………………………………………………………………………………………………………… Année 2020 LRDC / Réf. BDC091 Paraphes 3 La participation des élèves de l’établissement scolaire à la mise en pratique dans le cercle privé (famille et amis) est purement facultative. S’agissant d’une pure démarche de sensibilisation, elle ne donne lieu à aucune restitution ou notation de la part de Kadodis concourant à l’obtention du diplôme préparé par les élèves. Article 4 : Déroulement du partenariat La société KADODIS transmettra à l’établissement scolaire l’ensemble de ses documents commerciaux et contractuels afin de permettre au(x) responsable(s) de l’encadrement des élèves de remplir les objectifs pédagogiques. Dans ce cadre, la société KADODIS pourra éventuellement être amenée à demander à l’un de ses représentants de participer à la présentation de la société au cours d’une intervention orale. À l’issue de leurs travaux en milieu scolaire, les élèves pourront être mis en situation dans leur cercle privé (famille et amis) durant la période précisée ci-dessus, et selon un calendrier fixé à l’avance (voir annexe 2 : calendrier de l’action). Les élèves auront à leur disposition des bons de commande accompagnés du barème tarifaire non négociable. Afin de réaliser leur projet, les outils et échantillons seront fournis gracieusement par la société KADODIS et resteront sa propriété. À aucun moment, l’établissement et ses élèves ne seront propriétaires de la marchandise. Le regroupement, la remontée des commandes et leur envoi à la société KADODIS seront effectués sous la responsabilité de la ou des personne(s) visée(s) à l’article 1. La société KADODIS livrera directement les produits dans l’enceinte de l’établissement scolaire, les élèves effectuant la livraison auprès des clients, sauf éventuellement pour les commandes de plus de 200 €. En conséquence, il incombe à l’établissement scolaire de vérifier la commande au jour de la livraison (quantité, produits commandés, …). Les règlements des clients se feront soit sur le site e-commerce directement au profit de Kadodis ou seront à établir au nom de la société KADODIS et devront lui être envoyés dans leur intégralité. Les doubles des bons de commandes « papier » seront regroupés sous couvert des responsables de l’action et mis à disposition de la société KADODIS pour un retour au siège de cette dernière. Si une ou plusieurs commandes individuelles nécessitent une facturation indépendante, le responsable se conformera à la procédure établie par KADODIS pour la transmission de ces commandes et la réception de la (ou les) factures correspondantes. Article 5 : Couverture juridique (Assurance) – Statuts des élèves Dans le cadre du présent partenariat, l’élève souscrit une assurance personnelle qui le couvre pour les activités extra-scolaires et le cas échéant pour l’utilisation de son véhicule personnel. L’élève demeure, pendant le déroulement du présent partenariat, sous statut scolaire et reste sous la seule responsabilité du Chef d’Établissement, la société KADODIS n’intervenant à aucun moment dans le cadre de la mise en situation dans le cercle privé (famille et amis). Il ne peut prétendre de ce fait à aucune rémunération de la société KADODIS. Article 6 : Participation aux frais par la société KADODIS La société KADODIS pourra être amenée à verser à l’établissement scolaire une somme permettant de couvrir les frais engagés pour la réalisation de l’action ce, sur la base d’un barème joint en annexe 3. Année 2020 LRDC / Réf. BDC091 Paraphes 4 Article 7 : Résiliation de la convention Il peut être mis un terme à cette convention, d’une manière concertée entre les deux parties ; le ou les responsable(s) se réservant le droit de mettre fin à l’action si les objectifs pédagogiques ne sont pas respectés. En cas de difficulté quelconque, la société KADODIS est invitée à prendre contact avec l’établissement. En cas de résiliation unilatérale, une notification écrite préalablement sera effectuée avec un délai de prévenance de 30 jours. Cette convention est établie en deux exemplaires avant le démarrage du partenariat. Le premier sera conservé à la société KADODIS, le second sera retourné à l’établissement après avoir été visé par la société KADODIS. Fait à ……………………………. Le ………………………………… Le proviseur Nom, signature cachet de l’établissement La société KADODIS Mme Henry Catherine, signature & cachet de l’entreprise Le professeur Nom, signature Année 2020 LRDC / Réf. BDC091 Paraphes 5 ANNEXE 1 : LISTE DES PARTICIPANTS À L’ACTION DÉFINIE dans la convention ci-dessus N° Bons de commandes reçus de ……………………………….................. à …………………………………………… N° Bons de commandes reçus de ……………………………………………….. à …………………………………………….. NOMS & PRÉNOMS SIGNATURES* N° BONS attribués …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… …………………………………..…………………………… ………………….……… ………………………..à………………… Membres de l’Association loi 1901 :…………………………………………………………………………………………………. Dont le siège est situé : ………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………........................................... Chaque élève reconnaît avoir pris connaissance de cette convention et s’engage à la respecter *Signature du représentant légal si élève mineur Année 2020 LRDC / Réf. BDC091 Paraphes 6 ANNEXE 2 : CALENDRIER DE L’ACTION L’action se déroulera du…………………………………………………………au………………………………………………….2020. Et éventuellement du ……………………………………………………au …………………………………………………………2020. ANNEXE 3 : PARTICIPATION AUX FRAIS La société KADODIS s’engage à couvrir les frais engagés pour la réalisation de l’action par un pourcentage minimum de 25% sur le chiffre d’affaires HT réalisé. Cette somme est fixée à vingt-cinq pour cent (25%) hors taxe du montant net (après frais de transport, assurances, frais d’emballage,…) hors taxe des factures encaissées par la société KADODIS pour la vente de ses produits dans le cadre du présent partenariat et pour toutes les factures et expéditions de plus de 200 € TTC. Ce montant est ramené à vingt pour cent (20%) pour toutes les factures et expéditions n’atteignant pas ce franco (=inférieures à uploads/Societe et culture/ 013-001-bdc091-convention-lrdc-kadodis-2020.pdf