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CHAPITRE 2 : PROCESSUS DE CONSOLIDATION Youssouf TRAORE Comptable Financier Aud

CHAPITRE 2 : PROCESSUS DE CONSOLIDATION Youssouf TRAORE Comptable Financier Auditeur en Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Youssouftraore77@gmail.com Processus de consolidation Le processus de consolidation consiste à agréger les comptes individuels des différentes sociétés appartenant au périmètre du groupe ( y compris la société mère , tête de groupe). L’objectif est de présenter les comptes annuels consolidés de cet ensemble de sociétés comme si elles n’en formaient qu’une seule. Le processus de consolidation comporte quatre (4) étapes similaires en normes IAS/IFRS et dans le règlement 99-02 du CRC. Document de travail réservé aux étudiants de l’INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Youssouf TRAORE ( youssouftraore.auditeur@lecnam.net). Etape 1 : Travaux préparatoires La société mère dresse l’organigramme du groupe afin de déterminer le périmètre de consolidation (ensemble des sociétés à consolider) et la méthode de consolidation à appliquer à chaque société du groupe (intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence). Chaque société transmet au service de consolidation de la société mère du groupe ses comptes individuels et les informations afférentes ainsi que des informations sur les opérations particulières. Document de travail réservé aux étudiants de l’INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Youssouf TRAORE ( youssouftraore.auditeur@lecnam.net). Etape 2 : Travaux de pré-consolidation Ces opérations ont lieu avant les opérations de consolidation (étape 3) et sont réalisées à partir des comptes individuels de chaque société consolidée par le service de consolidation de la société mère elle-même. Ces opérations sont appelées opérations de retraitements préalables (à la consolidation elle-même) des comptes individuels de chaque entité à consolider. Ces opérations consistent à : Retraiter les comptes individuels afin : De le rendre homogènes (uniformiser les méthodes d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des éléments actifs, passifs , produits et charges suivant le manuel de consolidation du groupe). D’éliminer les écritures passées pour la seule application des législations fiscales (les provisions règlementées). De tenir compte de la fiscalité différée ( les comptes individuels retiennent le principe de l’impôt exigible); Convertir les comptes individuels libellés en monnaie étrangère dans la monnaie de présentation de la société mère. Document de travail réservé aux étudiants de l’INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Youssouf TRAORE ( youssouftraore.auditeur@lecnam.net). Etape 3 : Opérations de consolidation Ces opérations de consolidation comportent différentes étapes : Le cumul des comptes des sociétés consolidées par intégration globale et proportionnelle. Les comptes consolidés s’obtiennent en agrégeant les comptes individuels des sociétés du groupe (consolidation de comptabilités individuelles) . L'élimination des opérations réciproques et des résultats internes entre entités du groupe (dettes et créances, charges et produits réciproques) car les comptes consolidés doivent rendre compte que des opérations avec les tiers; la détermination et le traitement des écarts d’évaluation et des écarts d’acquisition et l’élimination des titres des sociétés intégrées; Le partage des capitaux propres et des résultats entre le groupe et les minoritaires. Document de travail réservé aux étudiants de l’INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Youssouf TRAORE ( youssouftraore.auditeur@lecnam.net). Etape 4 : Présentations des documents de synthèse consolidés Selon la règlementation française, les états de synthèse consolidés obligatoires comportent : Le bilan consolidé; Le compte de résultat consolidé; L’annexe aux comptes consolidés qui comprend le tableau des flux et trésorerie consolidés et le tableau de variation des capitaux propres. Selon l’IAS 1. Les états financiers comportent 5 documents : L'état de la situation financière (bilan); Le compte de résultat consolidé et l’état de résultat global; La note Le tableau de variation de capitaux propres; Le tableau de flux et trésorerie. Les groupes cotés sur un marché règlementé ont l’obligation de publier des comptes consolidés semestriels. Document de travail réservé aux étudiants de l’INTEC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Youssouf TRAORE ( youssouftraore.auditeur@lecnam.net). uploads/Societe et culture/ chapitre-2-processus-de-consolidation-youssouf-traore.pdf