TOUT-EN-UN France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA

TOUT-EN-UN France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires 2016/2017 DCG 2 Droit des sociétés DCG 1 •  Introduction au droit, Manuel Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 •  Droit des sociétés, Manuel France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 •  Droit social, Manuel Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 •  Droit fiscal, Manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol •  Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol DCG 5 •  Économie, Manuel François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove, Sébastien Castaing DCG 6 •  Finance d’entreprise, Manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat •  Finance d’entreprise, Corrigés du manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat DCG 7 •  Management, Manuel Jean-Luc Charron, Sabine Sépari, Françoise Bertrand DCG 8 •  Systèmes d’information de gestion, Manuel Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo DCG 9 •  Introduction à la comptabilité, Manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau •  Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau DCG 10 •  Comptabilité approfondie, Manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans •  Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans DCG 11 •  Contrôle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Sabine Sépari •  Contrôle de gestion, Corrigés du manuel Claude Alazard, Sabine Sépari EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG TOUT-EN-UN DCG 2 Droit des sociétés France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires 2019 © Dunod, 2018 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www. dunod.com ISBN 978-2-10-077535-4 ISSN 1269-8792 V Table des matières Chapitre 1  Le contrat de société – La personne morale Synthèse de cours : 1. Définition. 2. Les éléments du contrat de société. 3. La libération et l’évaluation des apports. 4. La responsabilité des associés. 5. Formalités de constitution. 6. La personne morale 1 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 1 Blanard (éléments du contrat de société, libération des apports). Cas 2 Pétunia (droits et obligations des associés). Cas 3 Limoncel (la personne morale : éléments d’identification, fonctionnement et responsabilité). Cas 4 Formalités (immatriculation) 3 Chapitre 2  Fonctionnement et contrôle de la société Synthèse de cours : 1. Le représentant légal. 2. Les associés. 3. Le contrôle de la société par le commissaire aux comptes 8 Tests de connaissances • Exercices d’application • Analyses de documents : Cas 5 Martel (le représentant légal). Cas 6 Castel (contrôle de la société). Cas 7 Nahum (contrôle par les associés). Cas 8 Deschamps (le dirigeant de fait) 12 Chapitre 3  Dissolution – Liquidation de la société Synthèse de cours : 1. La dissolution. 2. La liquidation. 17 Tests de connaissances • Exercices d’application • Analyse de documents : Cas 9 Lacroix (dissolution de la société). Cas 10 PIC (liquidation de la société). Cas 11 Cabinet médical (cas de dissolution d’une société). Cas 12 Coque (mission et responsabilité du liquidateur amiable) 20 Synthèse de cours 24 Chapitre 4  La société sans personnalité juridique Synthèse de cours : 1. La société en formation. 2. La société de fait. 3. La société créée de fait. 4. La société en participation 25 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 13 Point (responsabilité des actes conclus pour le compte d’une société en formation). Cas 14 Merle (société créée de fait). Cas 15 Aulnay (société en participation) 28 VI Table des matières Cas de synthèse 1  La société : constitution, fonctionnement et dissolution Cas 16 Pousse-pousse 31 Chapitre 5  SARL : les associés Synthèse de cours : 1. Les associés, apports, rôle, responsabilité. 2. Les décisions collectives. 3. Les droits et obligations des associés 33 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 17 Basque (fonctionnement d’une SARL). Cas 18 Cordier (droits des associés dans la SARL) 36 Chapitre 6  SARL : la gérance Synthèse de cours : 1. Nomination. 2. Révocation. 3. Pouvoirs. 4. Obligations. 5. Responsabilité 40 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 19 Basq’air (nomination, pouvoirs, révocation du gérant). Cas 20 K7 Loc (obligations, pouvoirs, responsabilité du gérant) 44 Chapitre 7  SARL : le régime des conventions Synthèse de cours : 1. Les conventions réglementées. 2. Les conventions libres. 3. Les conventions interdites 48 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 21 Lavandin (cumul du contrat de travail avec le mandat de gérant, conventions avec les associés de la SARL). Cas 22 Hirondelle (les conventions et leurs conséquences) 51 Chapitre 8  SARL : opérations sur capital et émissions d’obligations Synthèse de cours : 1. Opérations sur la répartition du capital. 2. Les variations du capital. 3. Émission d’obligations nominatives. 4. La location de parts sociales 56 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 23 Polychim (augmentation de capital, émission d’obligations). Cas 24 Arnal (cession de parts sociales, capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) 61 Chapitre 9  EURL : constitution, fonctionnement, dissolution Synthèse de cours : 1. Constitution. 2. Fonctionnement. 3. Dissolution 65 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 25 Lambert (constitution, fonctionnement). Cas 26 Rousse (constitution – fonctionnement – régime des conventions). Cas 27 Solo (choix d’un statut juridique) 66 VII Table des matières Cas de synthèse 2 SARL – EURL Cas 28 Popov 70 Chapitre 10  SA : constitution et statut des organes de gestion Synthèse de cours : 1. Constitution. 2. Statut des organes sociaux 72 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 29 Blum (constitution et direction de la SA avec conseil d’administration). Cas 30 Père Boulange (direction d’une SA à directoire). Cas 31 Marin (statut du PDG) 79 Chapitre 11  SA : fonctionnement Synthèse de cours : 1. Fonctionnement du conseil d’administration et du conseil de surveillance. 2. Fonctionnement du directoire. 3. Fonctionnement des assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO, AGE) 85 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 32 Plastic SA (fonctionnement du conseil d’administration). Cas 33 Lumière (fonctionnement d’une assemblée) 92 Chapitre 12  SA : pouvoirs et obligations des organes dirigeants et pouvoirs des assemblées Synthèse de cours : 1. Pouvoirs des organes dirigeants de la SA avec conseil d’administration. 2. Pouvoirs des organes de direction et de surveillance de la SA à directoire. 3. Obligations des organes dirigeants. 4. Pouvoirs des assemblées 96 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 34 SA Plaisance (pouvoirs des organes de gestion). Cas 35 Bonzini (pouvoirs des assemblées) 101 Chapitre 13  SA : responsabilité civile des mandataires sociaux Synthèse de cours : 1. Les cas de responsabilité civile des mandataires sociaux. 2. Mise en œuvre de la responsabilité civile des mandataires sociaux 105 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 36 Filou (responsabilité civile et fiscale d’un DG). Cas 37 Ricard (responsabilité des mandataires sociaux) 107 Chapitre 14  Sociétés par actions : régime des conventions Synthèse de cours : 1. Les conventions réglementées. 2. Les conventions courantes (dites libres). 3. Les conventions interdites 110 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 38 Laurent (qualification de conventions, procédure des conventions réglementées). Cas 39 ABC (procédure des conventions réglementées et conséquences de son non-respect) 114 VIII Table des matières Chapitre 15  Sociétés par actions : droits des actionnaires, contrôle par le CAC Synthèse de cours : 1. Droits concernant tout actionnaire. 2. Droits des actionnaires sous réserve de la détention de 5 % du capital. 3. Contrôle des sociétés par actions par le commissaire aux comptes 118 Tests de connaissances • Exercices d’application • Analyse de documents : Cas 40 Big Mat (droits des actionnaires). Cas 41 GEM (droits des actionnaires minoritaires). Cas 42 Ber (le contrôle par le CAC) 121 Chapitre 16  SA : les titres et les variations du capital Synthèse de cours : 1. Valeurs mobilières et cession des actions. 2. Augmentation de capital. 3. Réduction de capital. 4. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social 126 Tests de connaissances • Exercice d’application : Cas 43 Baudouin (émission d’obligations et modifications du capital d’une société) 133 Chapitre 17  La société par actions simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle (SASU) Synthèse de cours : 1. Constitution. 2. Fonctionnement. 3. Contrôle. 4. Transformation. 5. Dissolution 137 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 44 Colef (constitution d’une SAS). Cas 45 LAFA (fonctionnement d’une SAS). Cas 46 Toutnet (choix d’une SAS). Cas 47 Neg (révocation d’un président de SAS) 141 Cas de synthèse 3  SA – SAS Cas 48 Indiscrète 145 Chapitre 18  SNC et SCS Synthèse de cours : 1. Les associés. 2. La gérance. 3. Contrôle. 4. Dissolution 147 Tests de connaissances • Exercices d’application : Cas 49 Print (fonctionnement, dissolution d’une SNC). Cas 50 Serrile (décès d’un associé d’une SNC et continuation de la société) 150 Chapitre 19  La société civile, la société d’exercice libéral Synthèse de cours : 1. La société civile de droit commun. 2. La société d’exercice libéral 153 Tests uploads/Societe et culture/ feuilletage-472.pdf

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Société et culturesociété chapitre associés synthèse d’une
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