Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Institue Africain de Djibouti Thème : Droit des sociétés Réalise par Hanad saad

Institue Africain de Djibouti Thème : Droit des sociétés Réalise par Hanad saad adaweh Soubeir abdi Ahmed Bilal daoud okieh Année Académique 2020/2021 Encadré par : Mme MAISSA MOHAMED ALI Sommaire INTRODUCTION I- Différentes types des sociétés et sa domaine Domaine (champ d’application) Caractéristique Codification II- Limite et les enjeux de droit des sociétés Enjeux droit des sociétés Limite et les enjeux de droit des sociétés Conclusion Introduction Le droit des sociétés est la branche du droit prive qui étudier les sociétés civil et commerciales, les règles du droit des sociétés prévoient l ensemble des dispositions nécessaire à la création, au fonctionnement ainsi qu’a l’éventuelle liquidation de société, Egalement cette du droit s’intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société – actionnaires, du dirigeante et administrateur notamment ainsi qu’aux relations que la société entretient avec le tière. Comment il réagie le droit de la société ? Dans un premier temps nous allons explique Différentes types des sociétés et sa domaine ensuite au second temps nous allons étudier Limite et les enjeux de droit des sociétés . I- Les caractéristiques Il existe différant types des sociétés (commerciales, civiles). Une société commercial, par opposition à la civile, par sa forme ou par son Object. Les sociétés commerciales Les sociétés commerciales exercent des activités dans les quelles elles espèrent gagner un profit, elles ont un but lucratif. Les sociétés à responsabilité limité (SARL) L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) les sociétés anonymes (SA) les sociétés d’exercices libérales à responsabilité limité (SELARL) Les sociétés par action simplifiée (SAS) Les sociétés par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Parmi les sociétés commerciales, on opère donc une distinction et une classification entre : La suite de caractéristique • Les sociétés des personnes, les sociétés hybrides et les sociétés des capitaux. Les sociétés des personnes : (société en nom collectif, société en commandite simple) fondée sur « l’intuitu personae », les associés se connaissent, se fond confiance t on envie de travailler ensemble. Les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes, les parts sociales ne sont ni cessibles ni transmissibles, sauf par accord unanime. Les sociétés de capitaux : sont fondées sur l’apport des associés, pas sur leurs personnalité. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, les actions sont librement cessibles et transmissibles. Les sociétés hybrides : sont une catégorie intermédiaire entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux, avec « intuitu personae » plus ou moins fort, une responsabilité limitée aux apports, des « parts sociales » cessibles ou transmissibles. Les sociétés civiles Mise en avant par les grandes organisations internationales, comme l’ONU, les « sociétés civiles » désignent l’ensemble des associations à caractère non gouvernementale et ont un but non lucratif. Le programme alimentaire mondial (PAM) L’organisation mondiale de santé (OMS) Les sociétés civiles professionnelles (SCP) Les sociétés civiles des moyens (SCM) Domaine champs d’application D’un côté, la société civile est considérée comme "un domaine au sein de la société, qui est apparu entre les sphères étatique, économique et privée – ou encore: entre Etat, marché et famille. Ce domaine est considéré comme un espace public composé, de nos jours, par un grand nombre de groupements plus ou moins indépendants de l’Etat, plus ou moins bien organisés, dotés de différentes formes d’organisation telles que les groupes d’initiative, les clubs ou les associations." Il est important de comprendre que la Société civile dont on parle toujours, ne forme aucunement un groupement homogène qui pourrait être représenté par une seule voix. Par ailleurs, il ne s’agit pas non plus d’une masse de citoyens isolés, qui représenteraient leurs intérêts de manière individuelle. Les personnes se regroupent plutôt librement suivant leurs centres d‘intérêt ou leur orientation personnelle et professionnelle, au sein de clubs, d’associations et/ou de mouvements sociaux, pour faire des échanges et agir ensemble en vue d’objectifs communs. La condition pour qu’une société civile organisée existe, est la garantie de libertés individuelles et collectives aux individus (le droit de se réunir et le droit de s’associer, par exemple). C’est la seule possibilité de représenter leurs intérêts. L’espace social où cela se passe se nomme la société civile, dont nous parlons justement. En règle générale, les organisations de la société civile sont indépendantes, aussi bien des sources étatiques que des organisations économiques. Contrairement aux organisations économiques, elles ne poursuivent aucun objectif visant un quelconque profit. Elles agissent au-delà des sphères privées individuelle et familiale, et cherchent à attirer l’attention de la société et créer un impact social dans la vie publique. Une telle société civile naît, lorsque "les décisions sont confiées entre les mains de ceux qui sont directement concernés«. Les objectifs qui y sont articulés concernent toujours la «res publica » (chose publique). Ainsi, les acteurs de la société civile sont toujours impliqués dans la politique, sans pour autant viser des fonctions étatiques : ils préfèrent garder une position indépendante. De même, les groupes qui poursuivent des objectifs exclusivement privés (familles, entreprises, etc.) n’appartiennent pas à la société civile, tout comme les partis politiques, les parlements ou les administrations étatiques.(Arenhövel, 2000)  classification • Sociétés commerciales par la forme ; Il existe cinq grandes catégories de sociétés commerciales : • les sociétés en nom collectif, • les sociétés en commande simple • les sociétés en commande par actions • les sociétés à responsabilité limitée • les sociétés anonymes. Codification • Section 1- Dispositions générales Article 1er : A l'exception des institutions de prévoyance publiques régies par des lois spéciales, sont soumises aux dispositions de la présente loi : 1°) Les entreprises qui contractent des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ou qui font appel à l'épargne en vue de la capitalisation et contractent, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés ; 2)° Les entreprises d'assurance de toute nature y compris les entreprises exerçant une activité d'assistance et autres que celles visées au 1°. Article 2 : Toute entreprise mentionnée à l'article 1 doit être constituée sous forme de société anonyme ou de société d'assurance mutuelle .Une entreprise étrangère ne peut pratiquer sur le territoire de Djibouti l'une des opérations mentionnées à l'article 1 que si elle satisfait aux dispositions de la législation nationale. Article 3:1°) Les entreprises mentionnées à l'article 1 doivent avant usage, et ce dans la langue officielle de la République de Djibouti, communiquer au Ministre des Finances et de l'Économie Nationale qui peut prescrire toutes rectifications ou modifications nécessaires, leurs polices, prospectus, imprimés, avenants, propositions d'assurances, bulletins de souscription et tous autres documents destinés à être distribués au public ou publiés ou remis aux porteurs de contrats ou adhérents. Les entreprises d'assurance doivent, avant d'appliquer leurs tarifs, obtenir le visa du Ministre en charge du secteur des assurances. Les demandes de visa des tarifs applicables aux contrats d'assurance sur la vie comportant les 363 clauses spéciales relatives aux risques de décès accidentel et d'invalidité doivent être accompagnées des justifications techniques relatives auxdites clauses. II- Limite et les enjeux de droit des sociétés  Enjeux droit des sociétés La société dotée de la personnalité morale est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, elle est ou non dotée du statut de commerçant. Concernant les enjeux il est souhaitable de consulter les ouvrages du programme de deuxième année de droit. Pour l’essentiel, on peut retenir : 1 – Le statut de la société est indépendant de celui de ses associés. Ces deniers peuvent en principe être eux-mêmes commerçants ou non-commerçants. À ce titre, les associés des SA, SAS, SARL, SCA peuvent être ou non-commerçant. En revanche, être associé d’une SNC ou associé commandité d’une société en commandite suppose la capacité d’exercer le commerce. De même, le statut de la société ne doit pas être confondu avec celui de ses dirigeants. Une société commerciale peut parfaitement être pourvue de dirigeants qui n’ont pas à titre personnel le statut de commerçant. Tel est le cas, par exemple, de la SARL, de la SA, de la SAS ou des SCA. 2 – La fiscalité sera différente selon la catégorie de société, même s’il existe des hypothèses dans lesquelles les associés peuvent choisir de soumettre la société à tel ou tel régime ﬁscal qui leur paraît plus avantageux. 3 – Les sociétés commerciales sont soumises aux obligations comptables de l’article L.132-12 du Code de commerce. Elles relèvent de la compétence des tribunaux de commerce notamment en cas de procédures collectives mais aussi en cas de conﬂit entre associés. La preuve d’allégations contre elles peut se faire par tous moyens. l’avantage et l’inconvenant droit des sociétés Avantage : • - simplicité de constitution et de fonctionnement • - liberté d’action du chef d’entreprise • - intérêts d’emprunt professionnels déductibles (acquisition • d’immobilisations professionnelles) • - compensation des déficits avec revenus du foyer fiscal l’inconvenant droit des sociétés CONCLUSION • En admet généralement que le Droit des société fait partie les activités liée dans la sociétés, tel que soit publique où privée, nous étudions déjà les avantage et les inconvénient, les enjeux, la domaine de uploads/Societe et culture/ droit-societes.pdf