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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSIT

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE TIME Réalisé par : BENGHA MINKO Chelda Manuella BENISHAY Korom Malli Halima Sous la direction de :Mme NAOUEL SNOUSSI 2020/2021 Les sociétés en commandite simple PLAN DE TRAVAIL INTRODUCTION DEVELOPPEMENT: I- caractéristiques d’une société en commandite simple II- fonctionnement d’une société en commandite simple III- avantages et inconvénients d’une société en commandite simple CONCLUSION INTRODUCTION La société en commandite simple est constituée au moins d'un associé commandité et d'un associé commanditaire, qui peuvent être des personnes physiques et ou des personnes morales. Par définition, une société en commandite simple est une forme de société dans laquelle un commanditaire fournit l'essentiel des fonds mais confie la gérance de la société au commandité, qui dispose de prérogatives accrues à raison des plus grands risques encourus. I- Les caractéristique d’une société en commandite simple Les caractéristiques juridiques de la SCS La SCS est constituée d'au moins deux associés (personnes physiques ou morales) dont l’un deux est le commandité et l’autre est le commanditaire. -Les commandités : ces associés possèdent la qualité de commerçants. Ils sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de l’entreprise. -Les commanditaires ou les apporteurs en capitaux : la responsabilité de cette catégorie d’associés reste limitée aux apports qu’ils ont effectués. -Aucune limite n’est exigée pour la valeur du capital de la société. Les associés n’ont aucune exigence au niveau de la forme des apports qu’ils doivent réaliser. Les commanditaires ne peuvent réaliser des apports en industrie. -La SCS ne peut pas faire d'appel public à l’épargne. - La direction de la SCS est assurée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit parmi les commandités soit des gérants non associés. Les commanditaires ne doivent pas s’immiscer dans la gestion de l’entreprise. Les caractéristiques fiscales de la SCS -Les bénéfices de chaque commandité sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) en fonction de leurs parts dans le capital. -Les bénéfices de chaque commanditaire correspondant aux parts sociales qu’ils détiennent sont passibles de l'impôt sur les sociétés (IS). II-Le fonctionnement d’une société en commandite simple La société en commandite simple peut être fondée avec deux associés et sans capital social minimum. Elle dispose de la personnalité morale et son objet est commercial. Son fonctionnement est marqué par la division entre les deux catégories d’associés, commandités et commanditaires. Son régime est calqué sur celui de la société en nom collectif. Au sein de la SCS, les associés commandités actifs au sein de l’entreprise ont la qualité de commerçant. De ce fait, leur responsabilité est engagée de manière illimitée sur leur patrimoine propre en cas de pertes de la société. Ils peuvent fournir des apports au capital en nature, numéraire ou industrie. Ils sont soumis au même statut que les associés d’une société en nom collectif. A contrario, les associés commanditaires ne peuvent accomplir aucun acte de gestion externe, même avec procuration. En contrepartie, ils ne répondent des dettes sociales qu’à concurrence du montant de leur apport. Les commanditaire ne peuvent pas effectuer un apport en industrie. Bon à savoir : les associés commanditaires ont accès aux comptes et aux documents sociaux deux fois par an. Ils peuvent à cette occasion poser des questions par écrit à propos de la gestion sociale de l’entreprise. Sur le plan formel, les décisions sont prises dans les conditions fixées par les statuts. Lorsqu’elle est demandée par un commandité, la réunion d'une assemblée de tous les associés est de droit (idem si elle est réclamée par des commanditaires représentant un quart en nombre et en capital).La mobilité des associés au sein d’une société en commandite simple est réduite. En effet, sauf clause contraire insérée aux statuts (article L. 222-8 du Code de commerce), les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés. Enfin, cas particulier, la société est dissoute dès lors que l’un des associés commandités a l’interdiction de gérer ou d’exercer une profession commerciale dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Il est possible d’empêcher cette dissolution par une clause insérée aux statuts et la présence d’autres commandités, ou encore par un vote à l’unanimité. La société peut également être dissoute par le décès du seul associé commandité non remplacé et/ou sans héritier majeur et capable. Le décès d’un associé commanditaire n’est pas de même nature et ne fait pas obstacle à la pérennité de la société. III-Les avantages et inconvénients d’une société en commandite simple Les avantages de la SCS La SCS permet de diviser les tâches entre apporteurs en capitaux et associés gestionnaire, dénommés aussi en nom. Les uns sont engagés uniquement de manière financière alors que les autres s’attèlent à la gestion sociale quotidienne. Cette définition des rôles, stricte, peut s’avérer précieuse et permet d’éviter certaines tensions et conflits, ainsi que de réaliser un placement financier au sein d’une société sans forte contrainte. Sur le plan fiscal, la qualité de commandité ou de commanditaire n’a pas les mêmes conséquences. La qualité de commandité entraîne l’imposition directe de l’associé au titre de l’impôt sur le revenu du fait de sa qualité de commerçant. La qualité de commanditaire entraîne une double imposition, celle du dividende à l’impôt sur les sociétés au niveau de la société puis dans le cadre du patrimoine personnel. Les inconvénients de la SCS De manière générale, la société en commandite simple est perçue comme une société hybride du fait de sa distinction entre commandités et commanditaires. De fait, elle peut sembler complexe. Elle demeure assez méconnue, paraissant lourde à manier. CONCLUSION La société en commandite simple est une forme juridique qui combine entre les deux catégorie d’associés : commandités qui sont solidaires envers les dette de la société, et les associés commanditaires qui ont une responsabilité limitée à leurs apports vis-à-vis des dettes, ainsi les associés commandité sont réunis en considération de leurs personnes (l’intuitu personae), et non pas en considération des capitaux apportés et le capital social est divisé en parts sociales. Ce qui fait de cette forme juridique une société de personne hybride en matière des associés et de leur comportement face au passif exigible, en générale la société en commandite simple est soumise en grande partie aux même dispositions juridiques que la société en nom collectif. uploads/Societe et culture/ expose-de-droit.pdf