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SOMMAIRE Récapitulation La création de la SNC Le fonctionnement de la (SNC) Gér

SOMMAIRE Récapitulation La création de la SNC Le fonctionnement de la (SNC) Gérance 3 3 4 4 5 5 Introduction La constitution de la SNC Caractéristiques d'une SNC 6 Le contrôle de la société en nom collectif 6 Assemblé générale 7 Les Droits des associés Les obligations des associés 7 8 Dissolution de la SNC 9 10 conclusion Bibliographie 11 Introduction La société en nom collectif est une société de personnes dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ce type des sociétés est régi par la loi 5-96 et par les dispositions du*DOC* qui ne lui sont pas contraire. Aussi, certaines dispositions de la loi 17-95 sur la SA sont applicables à la SNC ,SCS ,et la SARL. La loi 5-96 édicte que sont commerciales à raison de leur forme, quelque soit leur objet. Ces sociétés n'acquièrent la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation au registre de commerce, de même la transformation régulière de ces sociétés est une autre forme de société n'entraîne pas la création d'une nouvelle personnalité morale. La constitution de la SNC La SNC obéit naturellement aux règles générales de constitution des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, il suffira donc ici de relever les particularités propres à cette forme sociale. Ø Associés : Deux au minimum ; Ø Le capital social : Aucun capital minimum ; Ø Consentement de tous les associés cession des parts sociales ; ↝ Ø Renseignements sur le statut ; Ø Durée de la personne morale : 99 ans Cession: Action ou acte de céder, d'abandonner quelque chose 3 Caractéristiques d'une SNC • Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur; • Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ; • La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité; • Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés; • La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts; • La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ». Création de la SNC Révocation : La révocation est le résultat d'une décision autoritaire ordonnant la mise à néant des dispositions Détermines la raison social Elaboration d'un contrat de société Inscription au registre de commerce Inscription à la caisse de compensation Conseil fiscale et calcul de l'impot 4 Le fonctionnement de la (SNC) Le fonctionnement de la SNC est organisé d’une manière très simple à la différence d’autres sociétés commerciales. On y trouve deux types d’organes : les associés et les gérants. Selon les statuts de la société, les uns vont administrer les affaires sociales, les autres vont contrôler cette gestion. Les gérants L’article 6 de la loi 5-96 dispose : « tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associé ou non, ou en prévoir la désignation par acte ultérieur… » Vis-à-vis des tiers le gérant engage la société pour tous ces actes faits dans le cadre de l'objet social. Vis-à-vis des associés, les pouvoirs du gérant peuvent étre limites par les statuts, les actes interdits au gérant seul doivent étre autorises par l'assemblée des associés, a l'unanimité, sauf classe contraire des statuts. Les gérants sont responsables individuellement ou solidairement vis-à-vis des associés des actes accomplis contrairement à la loi ou aux statuts de la SNC. Les gérant non associés peut étre révoqué soit dans les conditions fixées par les statuts ou, à défaut, par une décision des associés prise à la majorité. Dans tous les cas, la révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intéréts. Si tous les associés sont gérant ou si 1 ou plusieurs gérants associés sont désignés dans les statuts, la révocation de l'un d'eux ne peut étre décidée qu'a l'unanimité des autres associés. Cette révocation entraine la dissolution de la SNC. Si un ou plusieurs associés sont gérants et ne sont pas désignés dans les statuts chacun deux peut étre révoqué soit dans les conditions fixées par les statuts ou , à défaut, par une décision des autres associés, gérant ou non, prise à l'unanimité. L'unanimité: Accord de tous les votants 5 Le contrôle de la société en nom collectif La nomination d'un ou des commissaires aux comptes n'est pas obligatoire pour la SNC sauf dans les sociétés dans le CA à la cloture de l'exercice social, dépasse le montant de 50 million de dirhams HT. Si ce seuil n'est pas atteint, la nomination d'un CAC peut étre demandée par un associés ou président du TBL statuant en référé. La nomination est faite par les associés à la majorité simple 50%+1. Toute les dispositions de la loi 17-95 sur le CAC relatives a la SA sont valables pour la SNC en cas de nomination d'un CAC notamment en ce qui concerne les incompatibilités, les pouvoirs, les obligation, les responsabilités, les récusations, les révocations et rémunérations. Assemblée Générale Reunion des associés une fois par an Unanimité de tous les associés Presentation de rapport de gestion, inventaire et les etats de synthèse (dans les 6mois suivants). Les documents doivent être adressés aux associés 15jours avant la réunion Récolter les informations (Inventaire; Etat de synthèse, ….. ) Question écrites Droits des associés non gérant 6 Les Droits des associés Les obligations des associés Droits politiques Droits financiéres la répartition des voix obéit au principe d’un associé une voix Le régime fiscal est celui des sociétés fiscalement transparentes. les créanciers de la société peuvent réclamer à la société comme à chaque associés Obligation personnelle Obligation indéfinie Obligation solidaire chaque associé est tenu de la totalité des dettes non payées par la société plusieurs débiteurs sont engagés solidairement Créanciers : Celui qui dispose d'un titre de créance, auquel on doit de l'argent 7 Dissolution de la SNC La SNC est dissoute en principe par le décès de l'un des associés. Cependant, les statuts peuvent toujours stipuler la continuation de la SNC avec les héritier, enfants ou conjoints de l'associé survivant, d'étre accepté par les autres associés survivants. Car quand la SNC continue avec les survivants, ces derniers ne sont que créanciers. Ci certain héritiers sont encore mineurs non émancipés. Ces derniers ne répondent des dettes sociales qu'a concurrence des parts de chacun dans l'héritage de décujus. Dans ce cas, la SNC à un délai d'une année pour se transformer en une société en commandite simple dans laquelle les mineurs vont devenir commanditaire. A défaut, la SNC est dissoute. En cas de liquidation judiciaire, une mesure d'interdiction d'exercer ou une mesure d'incapacité, prononcées à l'égard d'un associé, la SNC est dissoute à moins que: Sa continuation ne soit prévue dans les statuts Que les autres associés ne décident sa continuation à l'unanimité, Expiration de la durée. Dissolution volontaire, Quand l'objet de la société disparait, La réunion de toutes les parts entre d'un seul associés, Fusion ou pour tout autre motif prévu par les statuts... Dissoute: Qui n'existe plus, qui a été supprimé 8 Récapitulation +++AVANTAGE+++ ---Inconvénients---  Gestion simple;  Petit nombre d'associés  Constitution facile  Grande stabilité des gérants  Responsabilité solidaire  dans la (SNC) tout se passe comme si plusieurs entrepreneurs individuels exploitent en même temps la même entreprise.  les parts sociales sont nominatives.  le gérant peut être nommé parmi ou hors les associés à défaut tous les associés sont considérés comme gérants.  un contrôle très rigoureux de la cession des parts sociales • Responsabilité illimitée • La faillite de la société • Peu de flexibilité pour les associés • le décès de l’un des associés peut mettre fin à la société • la transformation en une autre forme juridique est difficile • la (SNC) est dissoute si l’un des associés est frappé d’interdiction ou d’incapacité ou par une mesure de liquidation • la (SNC) est incompatible avec certains profession 9 Conclusion Réglementée aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, la société en nom collectif est définit comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». la SNC uploads/Societe et culture/ hajar-bkd-ch-hfinal.pdf